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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre civile 1-7
69facb61cdc6046d47be40f5
5 mai 2026
5 mai 2026
26/02990 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X3AY Du 05 MAI 2026 ORDONNANCE LE CINQ MAI DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Sophie MOLLAT
Source officielleChambre civile 1-7
68ef2a701643bddf8ff84d05
14 octobre 2025
14 octobre 2025
° Portalis DBV3-V-B7J-XO5W Du 14 OCTOBRE 2025 ORDONNANCE LE QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Sophie MOLLAT
Source officielleChambre civile 1-7
68f1cd772f77035fb0bf7e26
16 octobre 2025
16 octobre 2025
- N° Portalis DBV3-V-B7J-XPCI Du 16 OCTOBRE 2025 ORDONNANCE LE SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Sophie MOLLAT
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
660f9500a40f8b0008cb7593
4 avril 2024
4 avril 2024
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Sophie MOLLAT, présidente Mme Alexandra PELIER-TETREAU, conseillère Mme Isabelle ROHART, magistrat honoraire
Source officielleChambre 1-1
65b20984c4cf860008dff31e
24 janvier 2024
24 janvier 2024
/ 032 Rôle N° RG 23/09686 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLVCP [D] [Z] [G] [Z] [O] [Z] C/ Commune de [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe MONNET
Source officielleChambre civile 1-7
68fb977e11af6ba0065f3892
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Portalis DBV3-V-B7J-XPOS Du 23 OCTOBRE 2025 ORDONNANCE LE VINGT TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Sophie MOLLAT
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
5fdbc7c40437eda6ce3c7879
30 janvier 2019
30 janvier 2019
CRETEIL le 05 mai 2015 des demandes suivants : - paiement de la médaille de travail des 35 ans d'ancienneté : 3.686,40 euros; - dommages et intérêts pour discrimination : 1.500 euros; - solde monétisation
Source officielleCour d'Appel
6253ca05bd3db21cbdd89d74
30 novembre 2007
30 novembre 2007
Madame Anne Y... explique que cette erreur résulte de la programmation du logiciel de télétransmission effectué à sa demande par la société ACS MONETIQUE pour tenir compte des deux tarifs de consultations
Source officielleCour d'Appel
6253cd3abd3db21cbdd92ae7
24 novembre 2015
24 novembre 2015
du 27/ 06/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RENNES) EXPOSE DU LITIGE ET OBJET DU RECOURS : De l'union libre de Monsieur Y...et Madame X...sont nés Camille le 26 mai 1998, Molène
Source officielleCour d'Appel
6253cde2bd3db21cbdd94d2a
25 mars 2021
25 mars 2021
LE COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ DE L'AIN [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par la SELARL BERNASCONI-ROZET-MONNET SUETY-FOREST-DE BOYSSON, avocat au barreau de l'AIN *
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01941_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
2024, a estimé que l'accroissement des nuisances pour le voisinage résultait de ce que les terrasses créent des vues obliques des clients du restaurant sur le terrain et la façade de la villa " Les Mouettes
Source officielleChambre 1-7
631ad89c39cffb4f136742b6
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Portalis DBVB-V-B7D-BEYFI SA CREDIPAR C/ [E] [L] [D] [Z] EPOUSE [L] épouse [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurence DE SANTI SELARL PHILIPPE MONNET
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
603702370c57ad9d1aa105c5
25 juin 2015
25 juin 2015
La Société PRESTATIONS MAINTENANCE CASH (PMC) a pour activité l'alimentation et la maintenance des automates en monétique (Distributeurs Automatiques de Billets).
Source officielle3ème chambre A
677e183625a73d43aa4ae0a3
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Emmanuelle BAUFUME de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON APPELANTS LA [Adresse 6] [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Jacques BERNASCONI de la SELARL BERNASCONI-ROZET-MONNET
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
686dfb15002316e0ca848f86
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Monsieur LE PROCUREUR GENERAL - SERVICE FINANCIER ET COMMERCIAL ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-2 du code de procédure civile) (procédure à bref délai) (n° , 1 page) Nous, Sophie MOLLAT-FABIANI
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6791de5293ef93c421386aa7
22 janvier 2025
22 janvier 2025
028 923, représenté par Me Eric ALLERIT de la SELEURL TBA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0241 - N° du dossier 24080680 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 page) Nous, Sophie MOLLAT
Source officielle3ème chambre A
6718949cd8ceca1cd70190a2
22 octobre 2024
22 octobre 2024
MJ SYNERGIE représentée par Maître [D] [F] [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Jacques BERNASCONI de la SELARL BERNASCONI-ROZET-MONNET SUETY-FOREST, avocat au barreau d'AIN Mutualité MSA AIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
680c68ab230da8dfaf90c07c
25 avril 2025
25 avril 2025
avocat au barreau de PARIS, toque : P0311 - N° du dossier 02023749 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-2 du code de procédure civile) (procédure à bref délai) (n° , 2 page) Nous, Sophie MOLLAT-FABIANI
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
67f9f3b6a6be9c926c7caaab
10 avril 2025
10 avril 2025
Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « NOVARE CAMP » ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-2 du code de procédure civile) (procédure à bref délai) (n° , 1 page) Nous, Sophie MOLLAT-FABIANI
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6610e5e074ef9f00086f6462
3 avril 2024
3 avril 2024
SIMOREP ET COMPAGNIE agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] assistée de Me Carole MORET de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau
Source officiellePage 19 sur 181