de crédit mutuel, un compte bancaire n° [XXXXXXXXXX01].

Article 2 : La somme de 127 105,85 euros mise à la charge de la société Relyens Mutual Insurance en réparation des préjudices de M.

La société MMA Vie Assurances Mutuelles et la SA MMA ont interjeté appel de ce jugement le 4 novembre 2015.

Représentée par Me AUCHE substituant Me Christine AUCHE HEDOU de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : La CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL

Représentée par Me Fabienne Y..., avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant INTIMEE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC agissant par son représentant

enregistré à son secrétariat le 13 juin 2019, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie des documents suivants : 1) la convention signée avec la mutuelle

des comptes bancaires (FICOBA) concernant un compte ouvert au nom de l'association par une personne prétendant être son président, autre que les deux comptes n° X et n° X qu'elle détient au Crédit mutuel

MMA IARD ayant son siège social [Adresse 3] 7 et 8/ représentées par Me Eulalie LEPINAY, avocat à la cour 9/ La Caisse CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST 'GROUPAMA GRAND

EXPRO, JCP DE NIMES 06 janvier 2021 RG :11-19-782 Mutuelle MAE C/ [V] S.A.

Sur la demande en paiement de la Caisse de Crédit Mutuel à l'encontre de M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM), désormais dénommée Relyens Mutual Insurance (Relyens), a demandé au tribunal administratif

5ème Chambre ARRÊT N°-272 N° RG 23/06597 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UIYG (Réf 1ère instance : 23/00464) Société RELYENS MUTUAL INSURANCE S.A.

La société la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur conclut que la procédure conventionnelle a été parfaitement respectée.

Représentée par Me Pauline CROS substituant Me Jean-Baptiste LLATI de la SCP PARRAT LLATI, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL

AJM Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A. MMA IARD Compagnie d'assurance MUTUELLES MMA IARD ASSURANCES S.A. MMA IARD S.A.R.L. LES JARDINS DE L'ISLE S.A.R.L.

Le CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC est intervenu volontairement à l'instance.

mutuelles et la SA MMA IARD, selon une police 'Azur multipro' n°19325339ZC.

C/ LES MUTUELLES DU MANS S. C. P. GEORGES ALAIN Y...- CHRISTIAN Z...- VIVIANE A... Y...

En conséquence, A titre principal, - Condamner la Caisse de Crédit Mutuel [Localité 3] à verser à M.

Dans ses dernières écritures du 4 mai 2016, le CIC conclut à l'irrecevabilité des demandes des sociétés MMA IARD et MMA IARD Assurances Mutuelles faute pour elles de justifier de leur intérêt à agir, à