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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre civile
679331db31df9338379d2829
23 janvier 2025
23 janvier 2025
nationalité Française [Adresse 9] [Localité 2] et Madame [C] [K] [X] [O] épouse [P] née le 03 décembre 1963 à [Localité 12] [Adresse 9] [Localité 2] Représentés par Me Marie Camille PEPRATX NEGRE
Source officielle1ère Chambre D
60344a2ec133793aa89d4190
5 janvier 2017
5 janvier 2017
APPELANTE : Madame [M] [F] [X] épouse [Z] née le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Marie Camille PEPRATX NEGRE
Source officielle1ère Chambre
61632f4b14ec5f96a7da08d4
15 décembre 2009
15 décembre 2009
Le présent arrêt a été signé par Monsieur Roger NEGRE, Président, et par Madame Mireille PEYRON, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle1ère Chambre
616348f7543823d76b031795
28 juin 2010
28 juin 2010
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 16 Mars 2010, devant : Monsieur NEGRE, Président Monsieur AUGEY, Conseiller Madame BELIN, Conseiller, Magistrat chargé
Source officielle1ère Chambre
6163c2c51a5f0a71dc3c91f6
16 février 2010
16 février 2010
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 01 Décembre 2009, devant : Monsieur NEGRE, Président Monsieur AUGEY, Conseiller, Magistrat chargé du rapport conformément
Source officielle1ère Chambre
6163e9cb2e03570bfc8b3f29
15 février 2010
15 février 2010
[B] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur NEGRE, Président, en vertu de l'article 452 du Code de procédure
Source officielleCour d'Appel
6253caa8bd3db21cbdd8bab4
13 mai 2008
13 mai 2008
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur NEGRE, Président, en vertu de l'article 452 du Code de Procédure Civile, assisté de Madame LASSERRE,
Source officielleCour d'Appel
6253caa8bd3db21cbdd8bac5
24 avril 2008
24 avril 2008
remboursement du prêt Affaire : SA ALICO C / SA COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononcé par Monsieur NEGRE
Source officielleCour d'Appel
6253cac9bd3db21cbdd8c0fb
17 juin 2008
17 juin 2008
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur NEGRE, Président, en vertu de l'article 452 du Code de Procédure Civile, assisté de Madame LAFONTAINE
Source officielleCour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c241
17 juin 2008
17 juin 2008
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur NEGRE, Président, en vertu de l'article 452 du Code de Procédure Civile, assisté de Madame LAFONTAINE
Source officielleCour d'Appel
6253caf0bd3db21cbdd8c7e2
23 septembre 2008
23 septembre 2008
PYRENEES-IMMO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur NEGRE, Président, en vertu de l'article 452 du Code de Procédure Civile, assisté de Madame PEYRON
Source officielleCour d'Appel
6253cb00bd3db21cbdd8ca27
16 septembre 2008
16 septembre 2008
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur NEGRE, Président, en vertu de l'article 452 du Code de Procédure Civile, assisté de Madame PEYRON, Greffier
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a08f
17 décembre 2007
17 décembre 2007
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur NEGRE, Président, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Madame
Source officielleCour d'Appel
6253cbfbbd3db21cbdd8ec6b
7 décembre 2010
7 décembre 2010
né le 06 Juillet 1964 à PARIS de nationalité Française ... 11430 GRUISSAN représenté par la SCP NEGRE-PEPRATX-NEGRE, avoués à la Cour assisté de Me MOULY, avocat au barreau de NARBONNE ORDONNANCE
Source officielleCour d'Appel
6253c971bd3db21cbdd88551
12 septembre 2006
12 septembre 2006
, avocat au barreau de PERPIGNAN INTIME : Monsieur Z..., Charles, Georges A... né le 12 Août 1953 à CASTRES (81100) de nationalité Française Place porte valette 04210 VALENSOLE représenté par la SCP NEGRE
Source officielleCour d'Appel
6253c9efbd3db21cbdd899cd
22 février 2007
22 février 2007
LIMITED, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis 37 Stanmore Hill Stanmore Middlesex HA7 3DS ANGLETERRE représentée par la SCP NEGRE
Source officielleCour d'Appel
6253cab7bd3db21cbdd8bd56
3 juin 2008
3 juin 2008
APPELANTE : SCI SOCIETE DIGITAL prise en la personne de son gérant en exercice, domicilié ès qualités au siège social Le Gambetta 15 Boulevard Gambetta 34110 FRONTIGNAN représentée par la SCP NEGRE
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c459
30 juillet 2008
30 juillet 2008
née le 28 Juin 1961 à NEUILLY SUR SEINE (92200) de nationalité Française ... 34000 MONTPELLIER représentée par la SCP NEGRE-PEPRATX-NEGRE, avoués à la Cour assistée de Me COSTE, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253caeebd3db21cbdd8c79f
24 avril 2008
24 avril 2008
C / SAFER GASCOGNE HAUT LANGUEDOC A R R E T prononcé par Monsieur NEGRE, Président, en vertu de l'article 452 du Code de Procédure Civile, assisté de Madame LASSERRE, Greffier, à l'audience
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b40a
22 janvier 2008
22 janvier 2008
représenté par la SCP NEGRE- PEPRATX- NEGRE, avoués à la Cour assisté de Me Philippe CALAFELL, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE LE PETIT BARD,
Source officiellePage 19 sur 47