A, représenté par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il rejette sa demande d'annulation de l'arrêté de transfert du 8 décembre 2021 aux autorités allemandes ; 2°)

FUTUR C/ [N] [A] [T] [X] SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 2] Expédition et copie

l'administration ; - l'avis du 27 septembre 2018 n'est pas conforme à la délibération du collège dès lors que les signatures figurant sur l'avis du collège ne sont pas des signatures manuscrites mais un " copier-coller

A, représenté par Me Néraudau demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 31 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 avril 2023 par lequel le préfet

B, représenté par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) à titre principal, d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 mai 2019 du préfet de la Loire-Atlantique ; 3°) d'enjoindre au préfet

A, représenté par Me Néraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 28 mars 2022 en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du

A B, représenté par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 juillet 2024 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes en tant qu'il a rejeté le surplus des

our maladie rofessionnelle, a enjoint au CHU de Dijon, dans un délai de deux mois à com ter de la date de notification du jugement, de reconnaître l’im utabilité au service de la maladie de M. 

Par des mémoires en défense enregistrés les 23 avril 2024, 25 octobre 2024 et 3 décembre 2024, la commune de Saint-Apollinaire, représentée par Me Néraud, conclut au rejet de la requête et à ce que la

B, représenté par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 21 novembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2022 ; 3

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chollet, - les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique ; - et les observations de Me Néraudau, substituant Me Lelouey

A, représenté par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 mai 2020 du préfet de la Loire-Atlantique ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique

Padi Kali, représenté par Me Neraudau, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etat la somme de 2 700 euros au titre des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et L. 761

A, représenté par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il rejette sa demande d'annulation de l'arrêté de transfert du 8 décembre 2021 aux autorités allemandes ; 2°)

ABEILLE IARD & SANTE SA Copie exécutoire délivrée le : à : Me [T] Me LHERMITTE Copie certifiée conforme délivrée le : à : Tribunal Judiciaire de Lorient

A la suite de l'explosion d'une bonbonne de gaz causée A un départ de feu dans la nuit du 15 au 16 juin 2015 aux alentours de 2h30 du matin à son domicile situé 3, rue Pablo Neruda à Villetaneuse, Mme

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 avril 2024, Mme A, représentée par Me Néraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné par le président du

A C, représentés par Me Neraudau, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 juin 2024 du vice-président désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler les arrêtés du 7 décembre

B A, représenté par Me Neraudau, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l'Etat et versée à son conseil en application des dispositions combinées de

A, représenté par Me Neraudau, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l'Etat et versée à son conseil en application des dispositions de l'article L.