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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 2
6163b5341669d540ac7bab44
11 février 2010
[Localité 6] Représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour Représenté par Me Bruno CARPENTIER, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience publique du 24 Novembre 2009 tenue par Nicole
Cour d'Appel
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22 novembre 2005
AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI PYRENEES Aide juridictionnelle RG N : 00/01526 - A R R E T No - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt deux Novembre deux mille cinq, par Nicole
6253ca64bd3db21cbdd8ae7c
4 mars 2008
JANVIER 2008 à 14H, en audience publique, Monsieur Claude ANDRIEUX, Conseiller ayant fait le rapport prescrit par l' article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Madame Nicole
1re Chambre A
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9 septembre 2014
GASIOR de l'Association GASIOR / COLONNA D'ISTRIA, avocat au barreau de MARSEILLE Syndicat FORCE OUVRIERE, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Nicole GASIOR de l'Association GASIOR / COLONNA
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28 mars 2006
C/ FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE ARRÊT no 154 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du vingt huit mars deux mille six par Nicole ROGER
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5 novembre 2015
FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Mme Nicole X..., employée par la Maison médicale Jeanne Garnier - Association des Dames du calvaire - en qualité de chef de projets, responsable
1ère chambre sociale
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6 juillet 2023
GUY HOQUET L'IMMOBILIER représentée par son dirigeant légal en exercice Représentée par Me Pierre-Luc NISOL, avocat au barreau de VIENNE C/ Monsieur [I] [S] Représenté par Me David LEGRAIN, avocat
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20 février 2017
Nicole a été embauchée par l'un de ces concessionnaires en qualité de serveuse au sein du restaurant dépendant de l'hôtel LA COCOTERAIE depuis le 1er novembre 2002.
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13 mars 2015
No 15 DOSSIER 15/ 12 COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 13 mars 2015 Nicole X...
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25 septembre 2012
Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 26 Janvier 2011, enregistrée sous le no 21 246 assurée : Nicole X...
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15 octobre 2002
La cause a été débattue et plaidée en audience publique le 17 Septembre 2002 devant Nicole ROGER, Présidente de chambre, Arthur ROS, Conseiller, Christian COMBES, Conseiller, assistés de Nicole GALLOIS
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25 mars 2003
NONNON (avocat au barreau d'AUCH) INTIME : d'autre part, X... rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique le 25 Février 2003 devant Nicole
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1 avril 2003
, NI PRESENTE, NI REPRESENTEE INTIMES : d'autre part, A rendu l'arrêt réputé contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique le 04 Mars 2003 devant Nicole
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17 juin 2008
FOSSORIER, Président de Chambre ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Madame Nicole FOSSORIER, Président Madame Sylvie CASTANIÉ,
1ère Chambre
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17 février 2015
de la SCP DEBREU MILON NICOL PAPION, Plaidant, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC Madame [F] [S] épouse [G] née le [Date naissance 2] 1946 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par
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20 avril 2016
né le 28 Septembre 1959 à AJACCIO (20000) ... 20130 CARGESE ayant pour avocat Me Michèle RICHARD LENTALI, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Nicole X... épouse A...
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22 mai 2014
Michel X..., Mme Nicole Y... épouse X...
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13 mai 2003
RG N : 01/01244 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du treize Mai deux mille trois, par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, assistée de Nicole GALLOIS, Greffière
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24 juin 2003
amiable de l'Agence de Développement Economique (ADE Gers) ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique du vingt quatre Juin deux mille trois par Nicole
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21 décembre 2006
C...) et Nicole Z... ès-qualités de représentante légale de ses deux filles mineures en inopposabilité de cette donation.
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