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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cbbdbd3db21cbdd8e233
15 juin 2011
15 juin 2011
en exécution d'un arrêt de la Cour de cassation du 24 JUIN 2009 cassant et annulant l'arrêt rendu le 31 OCTOBRE 2007 par la cour d'appel de PARIS Monsieur Charles X... ... 60610 LACROIX SAINT OUEN
Source officielleCour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd9263c
8 juillet 2015
8 juillet 2015
HUIT JUILLET DEUX MILLE QUINZE APPELANTE : ASSOCIATION SOLENDI agissant poursuites et diligences de son président domicilié en cette qualité au siège social 122 Boulevard Victor Hugo 93489 SAINT OUEN
Source officielleCour d'Appel
6253cd7abd3db21cbdd937bf
2 décembre 2016
2 décembre 2016
Condamne M. et Mme X...à payer à M. et Mme Z...fa somme de 40. 000 € plus les intérêts au taux légal sur la somme de 80. 000 € à compter du 1er mars 2013, - Dit que Me Véronique B..., notaire à Saint-Ouen
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6285e14b6a1876057df5d3f2
18 mai 2022
18 mai 2022
400 à 500 mètres s'agissant d'un commerce de quartier, les éléments produits aux débats sont donc insuffisants pour apprécier le caractère favorable de l'évolution de cette zone de la commune de St Ouen
Source officielle4eme Chambre Section 2
678b43a8c6ad78dd9cf0d40a
17 janvier 2025
17 janvier 2025
[F] président le 31 mars 2017 disant au sujet d'une salariée 'j'imagine qu'on chopperait une action en discrimination relative aux origines + femme enceinte = gros cartonnasse (ouin ouin je suis mère au
Source officielle6e chambre
603734d3ff20080fbae2bd06
19 mai 2015
19 mai 2015
Le 21 février 2012 l'annonce de cette cession a été faite au Comité d'Entreprise, et pendant 3 mois les salariés ont été en attente de savoir où ils allaient travailler, le local de Saint Ouen devant être
Source officielleCour d'Appel
6253cc0fbd3db21cbdd8f01e
9 novembre 2011
9 novembre 2011
La SARL DESPI conteste ce fait et précise qu'il avait été prévu que M Eugène X... réside chez ses parents qui avaient aménagé leur maison de St Ouen l'aumône à cette fin puis qu'il avait ensuite refusé
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
68709e4a7c3ffdb9560b08bf
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[S] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Saint Ouen en paiement du solde du prêt lequel, par jugement contradictoire du 19 février 2024, a déclaré la société Creatis
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6034d5e0ad5f35bfc6f86bd8
16 septembre 2016
16 septembre 2016
07895 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Janvier 2014 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2012045703 APPELANTE SAS ISO [S] exploitant sous le nom commercial IMPRESSION DE SAINT OUEN
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
603634684cd48796a26b50bb
1 décembre 2015
1 décembre 2015
FAITS ET DEMANDES DES PARTIES La SAS LH2 est une société d'enquêtes et de sondages d'opinion dont l'activité était répartie sur trois sites dont celui de St Ouen ; Monsieur [U] [F] né le [Date naissance
Source officielleCour d'Appel
6253c887bd3db21cbdd85887
21 mai 2001
21 mai 2001
E.T.P.M BATTAIS ayant son siège Mercieres aux Bois ZAC de Mercieres 60610 LACROIX SAINT OUEN prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.
Source officielleCour d'Appel
6253c8aebd3db21cbdd85f05
30 janvier 2002
30 janvier 2002
cabinet B PRUD'HOMMES ARRET DU 30 JANVIER 2002 RG : 00/01575 JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE COMPIEGNE en date du 31 mars 2000 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE SA SODIX 142 RN 60610 LA CROIX SAINT OUEN
Source officielleCour d'Appel
6253c8fcbd3db21cbdd86e99
24 février 2004
24 février 2004
la SCP KEIME & GUTTIN, avoués assistée de Me LAPALU de la SCP SOUDRI & DELPLA, avocats au barreau de PONTOISE [**][**][**][**][**][**][**][**] INTIME Monsieur Didier Y... né le 19 Juillet 1963 à ST OUEN
Source officielleCour d'Appel
6253cb09bd3db21cbdd8cb7f
24 octobre 2008
24 octobre 2008
de PARIS, toque : R 146 La société BALAS MAHEY agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux 10-12, rue Pierre Nicolau Parc d'activités RIVES SEINE 93583 SAINT OUEN
Source officielleCour d'Appel
6253ca01bd3db21cbdd89ce7
13 novembre 2007
13 novembre 2007
FENWICK 69 rue du Docteur Bauer 93400 ST OUEN représentée par la SCP GONTIER-LANGLOIS - No du dossier 43.269 assistée de Maître Dominique BOUCHERON, avocat au barreau d'Angers, INTIMEES :
Source officielleCour d'Appel
6253ca32bd3db21cbdd8a528
21 novembre 2006
21 novembre 2006
née le 25 Janvier 1961 à SAINT OUEN (93585) demeurant... 62180 NEMPONT SAINT FIRMIN représentée par la SCP CONGOS-VANDENDAELE, avoués associés à la Cour assistée de la SCP ROBERT-DEHAME, avocats
Source officielleCour d'Appel
6253ca51bd3db21cbdd8aa7c
26 février 2008
26 février 2008
SOCIALE ARRET DU 26 FEVRIER 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 05 Juillet 2007 APPELANTE : SOCIETE CROWN EMBALLAGE FRANCE ... 93400 ST OUEN
Source officielleCour d'Appel
6253cd36bd3db21cbdd929d6
5 novembre 2015
5 novembre 2015
Galliéni 36, avenue du Général de Gaulle 93175 BAGNOLET CEDEX représenté par Mme Aicha X... en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEES SAS ROBERT BOSCH FRANCE 32 avenue Michelet 93400 SAINT OUEN
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6034315c12c76a22ed7ab822
25 janvier 2017
25 janvier 2017
S'agissant du poste d'employé administratif courrier et transport express basé à Saint Ouen, lequel fut publié à la bourse de l'emploi interne, le médecin du travail a procédé à une étude approfondie et
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00707_20240201
1 février 2024
1 février 2024
- la communauté de communes de Ponthieu-Marquenterre et la communauté d'agglomération de la Baie de Somme sont intéressées par le projet et devaient être consultées ; - le chemin rural de Saint-Ouen
Source officiellePage 19 sur 24