- signé par Mme Françoise FROMENT, Président et par Madame Pierrette BOISDEVOT, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

désignée par ordonnances des 23 avril et 25 mai 2007 de Monsieur le Premier Président pour compléter la 22ème Chambre, Section A de la Cour d'appel de Paris, qui en ont délibéré Greffier : Mme Pierrette

PIAULT / M.

[H] au titre des travaux hors devis, en ce qu'il condamne M.

No 99/ 04871 AFFAIRE : Maryvonne Pierrette Yvette X... C/ Yves X......

avocat au barreau de PARIS CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS représentée par son Directeur général domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Maître PIAULT

La Société ASSAINISSEMENT BRANCHEMENTS SERVICES (ABS) a conclu à la confirmation du jugement qui l'a mise hors de cause.

SAINT LEONARD H1P 1X3 représentée par la SCP PIAULT / LACRAMPE- CARRAZE, avoués à la Cour assistée de Me CHAIGNE, avocat au barreau de PARIS Maître CHAVANE DE DALMASSY ...

[Adresse 6] [Localité 5] Demanderesse au référé ayant pour avocat postulant Me François PIAULT, avocat au barreau de PAU et pour avocat plaidant Me Elsa ORABE, avocat au barreau de BAYONNE Suite

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE JANVIER DEUX MILLE TREIZE APPELANTE : Madame Rolande Pierrette Louise X...

SELARL d'Avocats DARMENDRAIL & SANTI [Adresse 2] [Localité 2] prise en la personne de sn représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège social représentée par Maître François PIAULT

En conséquence ils seront déboutés de leur appel en garantie et la société CLC et son assureur AGF seront mis hors de cause. Le jugement frappé d'appel sera confirmé sur ce point.

LES ECUREUILS Nous, Rémi LE HORS, Premier Président de la cour d'appel de Pau, Après débats à l'audience publique du 1er décembre 2022, Avons prononcé la décision suivante à l'audience du 12 janvier

ITSASALDEA C/ [M] [L] épouse [B] Nous, Rémi LE HORS, Premier Président de la cour d'appel de Pau, Après débats à l'audience publique du 14 avril 2022, Avons prononcé la décision suivante

immatriculée au RCS de Dax sous le n° 799 207 212 agissant poursuites et diligences de son Président, domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me François PIAULT

préfectorale s'est fondée sur la circonstance qu'il avait précédemment été titulaire d'un titre de séjour " travailleur saisonnier " et s'était engagé, dans ce cadre, à maintenir sa résidence habituelle hors

[K] à l'encontre de la société Atelier [Localité 6] et en ce qu'il a mis hors de cause la SAS Atelier [Localité 6]'; ''la mettre hors de cause'; ''en toute hypothèse, exclure de sa garantie les sommes

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Picquet, - les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique, - et les observations de Mme A, mandatée pour représenter

ordonnance en date du 4 juin 2020, le juge des référés du tribunal judiciaire de Digne les Bains a : - ordonné la jonction de l'instance n° RG 20/00051 à l'instance portant le n° RG 20/00013 ; - mis hors

C'est dans ces conditions que, par jugement du 16 septembre 2008, le tribunal de grande instance de Paris a : - dit n'y avoir lieu de mettre hors de cause M. [N], - débouté M.