J'ai perdu mes papiers, tout est chez ma femme. L'acte de naissance est chez elle, elles vivent entre [Localité 3] et [Localité 4].

Monsieur LE PREFET DE LA SEINE MARITIME non comparant, non représenté ; MINISTÈRE PUBLIC : avisé de la date et de l'heure de l'audience ; À notre audience publique tenue en visioconférence au Palais

INTIMÉ : Madame LE PRÉFET DE LA MAYENNE non comparant, non représenté ; MINISTÈRE PUBLIC : avisé de la date et de l'heure de l'audience ; À notre audience publique tenue en visioconférence au Palais

INTIMÉ : LE PREFET D'INDRE ET LOIRE non comparant, non représenté ; MINISTÈRE PUBLIC : avisé de la date et de l'heure de l'audience ; À notre audience publique tenue en visioconférence au Palais

interprète ; INTIMÉ : LE PREFET DU LOIRET non comparant, non représenté ; MINISTÈRE PUBLIC : avisé de la date et de l'heure de l'audience ; À notre audience publique tenue en visioconférence au Palais

relatives à la ratification de la déclaration de créance ; -sursis à statuer sur l'admission de la créance ; -ordonné la réouverture des débats à l'audience du jeudi 8 janvier 2026 à 8 h 40 en salle 7 au palais

Il justifie avoir été présent dans le palais de justice mais n'est pas rentré dans la salle d'audience. La décision est donc réputée contradictoire.

PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PRES LE TJ DE [Localité 1] Palais de justice de Mamoudzou [Adresse 2] [Localité 3] S.E.L.A.R.L.

SW Immo a donné à bail à la SAS Auvergne Prestige un local commercial situé [Adresse 3] à Averne (03 000), pour une durée de 9 ans, moyennant un loyer annuel de 5 508 euros hors taxe et hors charges payable

Il a précisé avoir été relogé par la société [1] et qu'il payait son loyer actuel mais ne pas vouloir payer 2 loyers.

, Mme [T] [E] a acquis auprès de la SAS Mister Menuiserie Store une pergola bioclimatique adossé de type 'Samoa' d'une largeur de 3 mètres et de 3,05 mètres d'avancée au prix de 3 767,78 euros TTC, payable

15 février 2023, elle a conclu un contrat de crédit-bail auprès de la société CNH Industrial Capital Europe (la société CNH), portant sur un véhicule utilitaire, pour un montant de 48.000 euros TTC payable

d'Aix en Provence APPELANT Monsieur [N] [W], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et par Me Sophie PANAIAS

d'Aix en Provence APPELANT Monsieur [T] [C], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et par Me Sophie PANAIAS

Mme [K] née [C] témoigne d'une grande animosité, une tension palpable et une réflexion désagréable sans autre précision.

Examen du 22/07/2016 Rétractation bicipitale visible et palpable au niveau du tiers supérieur du bras Mobilité de l'épaule droit/gauche Antépulsion : 100/180, 130 en passif Abduction : 100/180, 120

L'abdomen est souple, dépressible, sans masse palpable. L'expert conclut ' A la date du 20/02/2020 selon les éléments médicaux communiqués, M.

Vous tentez également de monter l'une contre l'autre les équipes de la consolidation et du contrôle financier en indiquant aux contrôleurs financiers 'alors, il paraît que c'est la guerre entre la conso