[K] [Adresse 1] [Localité 2] (SUISSE) représenté par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assisté de Me LANDIVAUX Ludovic, avocat au barreau de PARIS - toque K 170 plaidant pour la SELARL PARDO-BOULANGER

Veuve X..., décédée de nationalité Française, née le 25 Septembre 1950 à SAINT PARDOUX LES CARDS (23150), demeurant ...-75016 PARIS représentée par Me Sandrine PAGNOU, avocat au barreau de LIMOGES

.-19270 SAINT PARDOUX L'ORTIGIER représentée par la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT SELARL, avocats au barreau de LIMOGES, et Me BADEFORT, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE de l'ordonnance de

président du conseil départemental du Bas-Rhin à sa demande de communication d'une copie de l'intégralité de l'avis de la CNIL en date du 13 septembre 2016 concernant l'application informatique « E-Parcours

et de troubles associés du comportement qui justifient un traitement médicamenteux par antipsychotique atypique, et son admission depuis le 24 janvier 2023, au sein de l’institut médico-éducatif Val Paillon

qualifiant afin d'évoluer sur une bande DBIS, ce parcours s'inscrivant sur une période de 9 mois' du 1er février 2016 au 31 octobre 2016 ; - le parcours qualifiant de Mme [L] d'une durée de 6 mois ;

IMPERIAL CLASSIC DIFFUSION [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistée de Me Xavier CAZOTTES de la SCP PARDO-BOULANGER, avocat au barreau de PARIS,

A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2418654 du 7 novembre 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 juin 2024 du

B, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2116036 du 16 décembre 2022 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté

A, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2126440 du 22 mars 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2021 du préfet

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 septembre 2022, Mme A, représentée par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2105937 du 5 juillet 2022 du tribunal

B..., représenté par Me Calvo Pardo, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 4 février 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de

A, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de Paris de lui délivrer un titre séjour ou, à défaut

Le, représenté par Me Calvo Pardo demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement n° 2506361/1-1 du 15 juillet 2025 rendu par le tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler l’arrêté contesté devant

B..., représenté par Me Calvo Pardo, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 25 mars 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet de police de Paris, à titre principal,

A..., représenté par Me Calvo-Pardo, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 6 février 2025 du préfet de police ; 3°) d’enjoindre au préfet de police, à titre

A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2518421 du tribunal administratif de Paris en date du 27 novembre 2025 en tant qu’il a rejeté le surplus des conclusions

A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 3 juin 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet territorialement compétent, à titre principal