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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
63c8eecfdc5b777c90992ed1
18 janvier 2023
18 janvier 2023
[H] [M] de sa décision de ne pas renouveler le bal au 1er novembre 2019 pour mettre les parcelles en vente et il a sollicité la remise en état de certaines parcelles et clôtures.
Source officielle1ère Chambre
66878d0405d6f7f678d493da
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[G] [Y] est propriétaire en pleine propriété de deux des quatre parcelles longées par le chemin litigieux et prétendument privées à tort d'accès à la route, celles cadastrées section G n°[Cadastre 4] et
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01645_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Il ressort des pièces du dossier que la parcelle BC 293 sur laquelle s'implante le projet, est vierge de toute construction et recouverte d'un boisement de qualité, qui se poursuit sur les vastes parcelles
Source officielleCour d'Appel
6253ca1dbd3db21cbdd8a192
12 mars 2007
12 mars 2007
-Z..., par acte du 27 septembre 1979, une parcelle de pâture à BAINGHEN cadastrée section AB no 207 " hameau d'Autove " pour 4ha 83a 60 ca ; Monsieur Francis X... loue des parcelles de terre à labour
Source officielleCour d'Appel
6253c8e2bd3db21cbdd86877
3 avril 2003
3 avril 2003
Rue de Selles 51110 PONTFAVERGER , COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT - JACQUEMET avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me Pascal GUERIN, avocat au barreau de REIMS, INTIMES Monsieur Yannick
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03801_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Aljoubahi, représentant M. E, et de Me Gicquel, représentant la commune de Trélissac. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253c8d8bd3db21cbdd866cf
6 janvier 2003
6 janvier 2003
de la FDSEA, compte tenu du vice de procédure et de l'insuffisance de motivation de la décision de la SAFER, la cour annulera la rétrocession et substituera X... à Z... comme rétrocessionnaire des parcelles
Source officielle8e Chambre C
6162776ca2bc6369e8386ccf
24 octobre 2013
24 octobre 2013
, Président Monsieur Vincent PELLEFIGUES, Conseiller Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle8e Chambre C
616243c81217cad6c01649ee
12 juin 2014
12 juin 2014
, Président Monsieur Vincent PELLEFIGUES, Conseiller Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle1re chambre 2e section
615e0c8dc25a97f0381f4aa3
13 janvier 2015
13 janvier 2015
Les deux parcelles sur lesquelles sont respectivement établies les maisons de MM.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a1bd3db21cbdd88dc5
26 octobre 2006
26 octobre 2006
La Roussetière"61340 BERD'HUISMonsieur Denis Z..."xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxMonsieur Jacky A..."Dourdoigne"61340 BERD'HUISMadame Lydie D... épouse A..."
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01433_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
communautaire du Grand Villeneuvois a approuvé son plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l'habitat en tant qu'elle a créé une zone Ng et classé dans cette dernière les parcelles
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01828_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Il ressort des pièces du dossier que les parcelles dont M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00775_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re chambre 1re section
616263c010de15342de147a6
27 mars 2014
27 mars 2014
qualité(s) : Intimé dans 11/05801 (Fond) Représentant : Me Monique TARDY de l'Association AARPI AVOCALYS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES - N° du dossier 310323 Plaidant par Me Patrick ROULETTE
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6163a24a4e100fed5ecc2ed8
26 mai 2010
26 mai 2010
Madame [G] [R] née le [Date naissance 8] 1935 à [Localité 11] (93) chez Mme [H] [R] [Adresse 9] [Localité 10] représentée par la SCP GERIGNY-FRENEAUX, avoués à la Cour assistée de Me Hubert ROUSSEL
Source officielle1ère Chambre sect.Famille
63c256ec0bfda47c90076144
13 janvier 2023
13 janvier 2023
contigües suivantes : . parcelle de terre à [Adresse 39] section ZC n°[Cadastre 1], . parcelle de terre à [Adresse 39] section ZC n°[Cadastre 2], . parcelle de terre à [Adresse 39] section ZC n
Source officielleCour d'Appel
6253cad5bd3db21cbdd8c3ef
29 septembre 2008
29 septembre 2008
Partie civile, appelant Comparant en personne COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président : Monsieur ROUSSEL, Conseiller faisant fonction de Président
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX04214_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
C, propriétaire de la parcelle cadastrée section AY n° 74, a sollicité, par un courrier du 7 mai 2019, l'abrogation du classement de sa parcelle et des parcelles alentours en zone A du plan local d'urbanisme
Source officielle1ère ch. civile
69d73601cdc6046d479a5aee
8 avril 2026
8 avril 2026
N° RG 24/03562 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZCE COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 8 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/02558 Tribunal judiciaire de Rouen du 10 septembre
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