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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c859bd3db21cbdd85011
9 octobre 2000
9 octobre 2000
." ; que Mme E... a répliqué : "quand j'aurai négocié avec mon patron je libérerai l'accès aux locaux" ; que la même réponse a été recueillie par l'huissier instrumentaire auprès de MM.
Source officielleCour d'Appel
6253cdc0bd3db21cbdd9461d
16 janvier 2019
16 janvier 2019
Je l'entendais crier envers ma patronne, mais je ne comprenais pas distinctement ce qu'elle disait. Comme je l'entendais crier, je suis allée vers le bureau pour fermer la porte.
Source officielle3e Chambre A
60376037d861133d87439c1e
2 avril 2015
2 avril 2015
L'expert note surtout, page 12, se référant au devis du 16 octobre 2005 de la société Provence Patine faisant allusion au carrelage qui a déjà souffert en raison à un nettoyage au karcher antérieur à son
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01289_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
zinc prépatiné présente des risques d’altération esthétique au cours du temps, en raison de l’apparition de traces blanches et, d’autre part, que le zinc naturel présentera naturellement un aspect patiné
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01037_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
A des propos déplacés envers les salariés d'une société cliente, en particulier d'avoir employé les termes " vous faites chier les drivistes " à leur égard, et d'avoir dit " les patrons, c'est comme les
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00727_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
euros en réparation des préjudices qu’ils estiment avoir subis du fait de l’organisation, les 13 et 14 janvier 2017 et 16 et 17 février 2018, de la finale de coupe du monde de descente de vitesse en patinage
Source officielleRétention Administrative
6901b11f748a422ad9540398
28 octobre 2025
28 octobre 2025
pas grand chose je n'ai rien à faire dans le centre de rétention, de ne pas être bien, je souhaite être libre, j'espère que le JA va faire le nécessaire, que j'ai faitr le nécessaire pour trouver mon patron
Source officielleChambre civile TGI
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19 avril 2024
19 avril 2024
SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Monsieur [C] [Y] [Z] [Adresse 1] [Adresse 9] , représentant : Me Cindy LAMPLÉ-OPÉRÉ, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Monsieur [L] [B] [Z] [Adresse 7] 97412 BRAS PANON
Source officielleCour d'Appel
6253cb38bd3db21cbdd8d215
26 mars 2009
26 mars 2009
Si l'exercice d'une double activité ne dispense pas le patron pêcheur concerné du paiement des cotisations sociales au titre de chacune de ses activités, encore faut-il que soit établie la persistance
Source officielleCour d'Appel
6253cc74bd3db21cbdd90289
12 février 2013
12 février 2013
Je porte son enfant alors il n'y a pas de raison. " Le patron du défunt, chez qui il travaillait depuis six ans, déclarait dans le cadre de cette même enquête : « je n'ai jamais eu de problème avec lui
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01905_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
A pour sa vie quotidienne en appartement tout en indiquant qu'il avait été mis fin par le patron à un stage de juin à juillet 2021 " pour suspicion de mauvais traitements envers un membre du personnel
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
62c91a3ef3eafe9fcf075e1a
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Les résultats sont les suivants : en 1996:mise en évidence d'exposition professionnelle aux fibres d'amiante dans le secteur local «'Crell-room'»( patin de freins des bobinoirs contenant de l'amiante)
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
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21 avril 2022
21 avril 2022
« C'est qu'en cherchant un peu, tu te rends compte que le fameux patron septuagénaire est à la tête de plus d'une trentaine de boîtes, chacune avec plusieurs millions d'euros au bilan.
Source officielle1ère Chambre
679089a7a212a19f662df702
21 janvier 2025
21 janvier 2025
---J'ai demandé de me rembourser la somme de quinze mille euros mais il refuse catégoriquement.--- ---Ce matin, mon fils [I] a contacté le patron de la société.
Source officielle3e chambre sociale
6793331a32b173f45a7c8cef
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[Z] [V] avait les patins très abimés et que le filet qui était sur la benne où il manquait l'élastique devant était troué, très abimé et que des ordures ménagères dépassaient par ces trous. ' Ainsi
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
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2 octobre 2013
2 octobre 2013
% de ce que facture le patron par pierre serti si le sertisseur qui apporte son matériel.
Source officielleCour d'Appel
6253ca4fbd3db21cbdd8aa47
26 mars 2008
26 mars 2008
Un jour, le patron lui avait proposé la pose d'un piercing au nombril et sans attendre sa réponse lui avait baissé son pantalon jusqu'au niveau du bas ventre.
Source officielleCour d'Appel
6253cc19bd3db21cbdd8f1e7
27 février 2012
27 février 2012
J'ai constaté que cette secrétaire contestait les décisions de son Patron devant la clientèle.
Source officielleChambre 4-6
69623e27cdc6046d47d604a0
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Madame la patronne a été pressée par le temps de la cueillette et nous a confié le ramassage des roses et récolte des légumes ainsi que nous avons enlevé les mauvaises herbes.Après avoir fini le travail
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
697c5608cdc6046d47388ba1
29 janvier 2026
29 janvier 2026
[J] de téléphoner immédiatement à son patron pour lui faire comprendre dans quelles conditions il travaillait et que, le salarié ayant mis le haut parleur, il avait entendu que son patron 'lui a fait comprendre
Source officiellePage 19 sur 95