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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd4dbd3db21cbdd92e0c
28 janvier 2016
C/ Organisme URSSAF LIMOUSIN DB/ MCM Grosse délivrée à Me DURAND-MARQUET, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 28 JANVIER 2016 --- = = = oOo = = =---
Chambre 4-6
69623e35cdc6046d47d6055e
9 janvier 2026
N° RG 21/18464 N° Portalis DBVB-V-B7F-BITPM [Y] [O] C/ S.A.R.L. [4] Copie exécutoire délivrée le : 09/01/2026 à : - Me Patrick
Chambre Sociale
64a7b20e3bcaf505db696a16
6 juillet 2023
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Mai 2023, en audience publique, devant : Monsieur Patrick
Chambre Etrangers/HSC
6892e33bbf535a2d228f95b0
5 août 2025
COUR D'APPEL DE RENNES N° 345/2025 - N° RG 25/00581 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WCL7 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et
Pôle 4 - Chambre 8
6162b8ddefb73d2e55750fb7
17 janvier 2013
APPELANTE Société RECORD BANK agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 1] (BELGIQUE) Représentée par la SCP BOLLING - DURAND
8e Chambre A
6162d674a2a5768a176c557b
28 juin 2012
Me LEDONNE SCP MAGNAN Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Conseiller de la Mise en Etat de la 8ème CH A de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 08 Mars 2012 enregistré(e)
Pôle 2 - Chambre 5
6036616edbf64802cabfc08a
3 novembre 2015
[E]. Les époux [E] m'ont indiqué qu'ils trouvaient le rendement du contrat en euros insuffisant.
Pôle 1 - Chambre 3
5fdc4e9d0942e4727fc9ddc9
5 décembre 2018
Représentée par Me Patricia X... de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Assistée par Me Patrick Y... , avocat au barreau de PARIS, toque : D681
12e chambre
6033b0a9eee2a4647ba41b69
25 avril 2017
de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Société UCF HOLDING N° SIRET : 104 378 [Adresse 1] [Adresse 1] LUXEMBOURG Représentant : Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA
Chambre 2 A
62760c65593736057d78a96e
5 mai 2022
INTIMÉ et APPELANT sur incident : Monsieur [N] [E] demeurarnt [Adresse 3] (ALLEMAGNE) représenté par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat à la cour.
Pôle 5 - Chambre 5
5fdb5341c770b63125831055
21 mars 2019
La société Dartess a bénéficié d'un délai de préavis effectif de 6 mois durant lequel il est établi que le volume d'activité entre les parties a été globalement maintenu.
9e Chambre C
6162d67aa2a5768a176c5616
4 avril 2012
[P] [O], décédé [O] [E], ayant droit de M.
6253ca42bd3db21cbdd8a7f4
6 février 2008
E.
6253cc32bd3db21cbdd8f70e
16 mai 2012
RICHET, Présidente chargé (e) d'instruire l'affaire.
6253cc36bd3db21cbdd8f7bf
30 mai 2012
YOUNG ET RUBICAM FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 07 Janvier 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No
Pôle 4 - Chambre 9
61609206db7ff645d856647a
16 octobre 2014
11-000170 APPELANTE SA JEAN CHARPENTIER - SOPAGI prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Patricia
3e Chambre B
6034f00d4452ee1e4a4be931
4 août 2016
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Marie-José DURAND, Conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
1ère chambre civile B
61625106929f6bffa995b41c
8 avril 2014
à [Localité 3] 3ème (Rhône) [Adresse 6] [Localité 3] représenté par la SELARL CABINET CLAPOT-LETTAT, avocats au barreau de LYON, assisté de Me Eric DUMOULIN, avocat au barreau de LYON Mme [E]
6253ccddbd3db21cbdd918d3
26 mars 2014
, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND E...
Chambre sociale 4-3
6785fd9ae1c1941b1ee98027
13 janvier 2025
[E] [O] es qualité de liquidateur judiciaire de l'association Formation Suger à remettre à M.
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