* 539,67 € au titre de l'indemnité de congés payés sur préavis.

PAR CES MOTIFS La Cour, Infirme le jugement en ce qu'il a condamné la société Servair à payer à M.

Par jugement du 25 septembre 2018, le tribunal de commerce de Bobigny a : - débouté la société SGB de l'ensemble de ses demandes ; - condamné la société SGB à payer à la société ECT les sommes de

Par jugement du 8 juillet 2017, le tribunal d'instance de Montmorency a : - Condamné Mme [T] à payer au syndicat des copropriétaires la somme de 4 437,66 euros pour charges de copropriété impayées

[N] dans l'entreprise avec maintien de ses avantages acquis (article L.1235-3 du code du travail), condamné la société [1] à payer à M.

Toutefois, la [1] offrant subsidiairement de payer 5 928,79 euros à ce titre, elle sera condamnée à verser à M. [I] ce montant.

Dès lors que la SAS Vestner France n'a pas fixé d'objectifs, la rémunération variable doit être payée intégralement.

et les a condamné in solidum à payer à Madame [D] la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[O] [U] de ses demandes portant sur le rappel de salaire pour mise à pied conservatoire, les congés payés afférents, l'indemnité compensatrice de préavis, les congés payés afférents, l'indemnité légale

[B] dans la limite de trois mois ; Condamne l'association [2] aux dépens d'appel ; Condamne l'association [2] à payer à M.

15ème jour suivant la notification du jugement ; réservé la compétence de la liquidation de l'astreinte ; condamné aux paiements des intérêts au taux légal sur l'indemnité de préavis, des congés payés

En conséquence la Bnp demande la condamnation de la société civile immobilière à lui payer les causes de la saisie, à tout le moins la somme de la somme de 2 287 000 euros.

B... épouse Y... à formuler des demandes précises au titre des conséquences de droit du prononcé de ces nullités et à préciser par voie de conclusions sa demande exacte concernant le commandement de payer

de ses demandes, fins et conclusions, À titre subsidiaire : - Confirmer que la contribution annuelle de 0,50 % au financement du FSPI n'est pas soumise à TVA ; - Condamner le FPE-TT à payer

épargne temps de congés annuels, soit 392 jours, dont il a été privé à raison de la révocation illicite, et à lui régler les sommes suivantes : - 4018,99 euros au titre du remboursement des congés payés

Elle a en outre supprimé les jours de repos payés (RTT appelés JNT [jours non travaillés] dans l'entreprise) qui avaient été octroyés aux salariés jusque-là.

[Z] à payer à la société SINDBAD VOYAGES la somme de 295 euros au titre du solde de la facture pour la modification des billets aériens, - condamné Mme [H] et M.

La Cour a joint les deux procédures, infirmé le jugement du conseil de prud’hommes, condamné la SAS Seris Security à verser au salarié 19 003,17 € net au titre du remboursement des frais professionnel