[H] [M] INTIMEE [1] ([2]) représentée par Me Esthel MARTIN, avocat au barreau de ROUEN ------------------------------------------------------------------------- 2022/108 Nous,Elisabeth

FTMD, représentée par Me Martin RADZIKOWSKI, avocat au barreau de PARIS, toque : E1266 Intimée : S.A.R.L.

ORDONNANCE rendue le NEUF DECEMBRE DEUX MILLE HUIT par Nous Claude BILLY, conseiller chargé de la mise en état de la première chambre civile de la Cour d'Appel de RIOM, assisté de Sylviane PHILIPPE, Greffier

née le 24 Novembre 1978 à FEURS (42110) ... 20217 SAINT FLORENT ayant pour avocat la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et Me Gérard TIBERI, avocat au barreau de BASTIA

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Martine ROY-ZENATI, Présidente de chambre Madame Agnès BODARD-HERMANT, Conseillère Mme Mireille QUENTIN

: BP/AMD APPELANT Monsieur [S] [G] né le [Date naissance 1] 1936 à [Localité 6] demeurant [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Maître Aliette CASTILLE ès qualités de suppléante de Philippe

, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Martine COMBET.

Chez Mme Martine A... ...

Bruno GAUTIER, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Ordonnance de référé, origine Tribunal de Grande Instance de CLERMONT-FERRAND

L BASTIA PROTECTION Prise en la personne de son représentant légal 20 Avenue Emile Sari 20200 BASTIA représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Martine

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Martine COMBET. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 17 février 2016.

11100 NARBONNE- PLAGE représenté par la SCP AUCHE- HEDOU AUCHE AUCHE, avoués à la Cour assisté de Me CHARPY de la SCP BLANQUER GIRARD BASILE- JAUVIN CROIZIER, avocats au barreau de NARBONNE Madame Martine

représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Philippe TAVERNIER, avocat au barreau de DOUAI DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 11 Mai 2011, tenue par Hervé

BCT C/ [T] [J] [O] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles TOLLINCHI Me Philippe-laurent SIDER Décision déférée à la Cour : Ordonnance du juge

Philippe X... de ses demandes, - Dit que Me PAVY, notaire à Salbris, sera déchargé de ses obligations de séquestre par remise de la somme de 22. 000 ¿ entre les mains de M. et Mme Y..., - Condamné

dans l'affaire opposant : APPELANTE : SA SAINT-MARTIN CAMPING CARAVANING Camping Saint Martin La Plage 40660 MOLIETS ET MAA agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant

Monsieur Eric X... ... 34470 PEROLS Représentant : la SCP KIRKYACHARIAN - YEHEZKIELY (avocats au barreau de MONTPELLIER) INTIMEE : Association DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE CITE SAINT MARTIN

Le mardi 11 mars 2008, Philippe G..., adjoint technique au Conseil des prud'hommes de TOULOUSE, déclarait aux services de police que, en prenant son service le matin même à 7 heures 40, il avait été informé

pendant les débats de Joëlle POITOUX, greffier A l'audience, Philippe SEMERIVA a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

Philippe Jacques Jean Vilmin X...