TANGUY, avocat au barreau de PARIS APPELANTE **************** Monsieur [B] [N] né le 15 Mars 1966 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Marylin BREJOU

selon l'article 13. 2 du règlement communautaire Composition de la Cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 22 Octobre 2007, devant la Cour composée de : Madame Geneviève BREGEON

Localité 5] Représentée par Me Régis DURAND, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Solenne MOULINET de la SELARL BRL ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Guillaume BREDON

Cette convocation était assortie d'une mise à pied à titre conservatoire. A la demande de Mme [U], l'entretien a été décalé au 12 mars 2019.  

La Cour était composée de : Madame Brigitte BERNARD, Président Madame Marie-Françoise BREJOUX, Conseiller Monsieur Michel NAGET, Conseiller qui en ont délibéré.

Ces deux pièces et notamment le courriel du 9 août 2010, contredisent l'attestation de R...

BSL [Localité 4] ENTREPRISE PRIVEE DE GARDIENNAGE ET DE SECURITE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Séverine HOUARD-BREDON, avocat au barreau de PARIS, toque : E0327 DÉFENDEUR Monsieur

COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Monsieur LACABARATS, Président Madame BREGEON, Conseiller Madame PENICHON, Conseiller GREFFIER : Lors des débats et du prononcé de l'arrêt :Madame

[M] [U] conclut à : Vu l'article L 651-2 du code du commerce Vu les pièces produites, - INFIRMER le jugement du Tribunal de Commerce de Dax pour l'ensemble de ses dispositions.

représenté par Me Marie GOLFIER-ROUY de la SCP BONNAFOUS-BREGEON E.

[P] [D] en vertu d'un pouvoir général INTIMÉE : CPAM DU GARD [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Coralie GARCIA BRENGOU de la SCP TOURNIER & ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES

La Cour était composée de : Madame Brigitte BERNARD, Président Madame Marie-Françoise BREJOUX, Conseiller Monsieur Michel NAGET, Conseiller qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Madame Brigitte BERNARD, Président Madame Marie- Françoise BREJOUX, Conseiller Monsieur Michel NAGET, Conseiller qui en ont délibéré.

La société SOFRA indique avoir, alors, confié au cabinet PRICEWATERHOUSE-COOPERS (PwCA) [pièce n° 7 de SOFRA - lettre du 6 janvier 2000 de PwCA] l'établissement de ses comptes consolidés et l'évaluation

Vincent LE FAUCHEUR, avocat au barreau de PARIS substitué par Me BONHOMME, avocat au barreau de METZ INTIMÉES : S.A.S. [2] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Guillaume BREDON

Localité 5] Représentée par Me Régis DURAND, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Solenne MOULINET de la SELARL BRL ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Guillaume BREDON

personne de ses représentants légaux, [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Ronald LOCATELLI de la SELARL DENIAU AVOCATS GRENOBLE, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et par Me Jean-Pierre

Autre qualité : Appelant dans 10/04861 (Fond), représenté par Me Jean-pierre BINOCHE - N° du dossier 396/10 ) Plaidant par Me Séverine HOUARD-BREDON (avocat au barreau de PARIS) INTIMES *****

SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 Assistée sur l'audience par Me Florence HENOUX de la SELARL FOURNIER-HENOUX, avocat au barreau d'ESSONNE Madame Marie-Pierre

05 JUILLET 2017 APPELANTE : SA STERIENCE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Solenne MOULINET de la SELARL BRL ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Guillaume BREDON