Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE CIVILE
63bfb22e5e2fbe7c90043533
11 janvier 2023
11 janvier 2023
[Y] a conclu avec la SAS Airways College un contrat en vue de suivre une formation de pilote professionnel d'une durée de 24 mois, moyennant un prix de 99 000 euros versé les 16 mars et 29 avril 2020.
Source officielleChambre sociale
62f5ed6b6cb05105d4b7e609
11 août 2022
11 août 2022
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Juin 2022 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Delphine LAVERGNE-PILLOT
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
616343e988dc29ccde27f046
29 septembre 2011
29 septembre 2011
décisions en matière civile et commerciale, dans la mesure où il accomplissait habituellement son travail depuis la France, ou en France'; Que la SA JETFLY AVIATION répond que le lieu de travail d'un pilote
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
616343f488dc29ccde27f09b
29 septembre 2011
29 septembre 2011
décisions en matière civile et commerciale, dans la mesure où il accomplissait habituellement son travail depuis la France, ou en France'; Que la SA JETFLY AVIATION répond que le lieu de travail d'un pilote
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02076_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
C B, né en 1984, entré en 2006 au sein de l'institution militaire avec le grade de matelot, était pilote d'hélicoptère " Caïman " au sein de la flottille 31F de Hyères.
Source officielle1ère ch. civile
68e7417cac880aa7ee21f1ac
8 octobre 2025
8 octobre 2025
aux questions suivantes : . l'antécédent médical de Mme [Z] à savoir une voie accessoire évocatrice de Wolff Parkinson White asymptomatique constitue-t-il un obstacle à l'accès à la profession de pilote
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6867653f9f40b42a26419d06
3 juillet 2025
3 juillet 2025
En votre qualité de Pilote d'Activités et Satisfaction Client, vous ne pouviez ignorer les règles relatives au respect des horaires des plannings.
Source officielleCour d'Appel
6253c93fbd3db21cbdd87b71
30 novembre 2005
30 novembre 2005
Nous substituerons à GBE la société en cours de création la Foncière des Postes qui sera dans le périmètre du groupe Pilliot. La dommage ouvrage sera fournie par le cabinet Pilliot.
Source officielleCour d'Appel
6253ca3bbd3db21cbdd8a688
30 novembre 2005
30 novembre 2005
Nous substituerons à GBE la société en cours de création la Foncière des Postes qui sera dans le périmètre du groupe Pilliot. La dommage ouvrage sera fournie par le cabinet Pilliot.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
68e9e7c21cc27cf28f90965e
10 octobre 2025
10 octobre 2025
parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Fernand CHAPPRON, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Delphine LAVERGNE-PILLOT
Source officielleChambre sociale
63b7ccd26b63637c907b7aba
5 janvier 2023
5 janvier 2023
[N] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Magali RAYNAUD DE CHALONGE de la SCP ROUSSOT-LOISIER-RAYNAUD DE CHALONGE, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT
Source officielleChambre sociale
63b7ccd36b63637c907b7abe
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Représenté par Me Cédric MENDEL de la SCP MENDEL - VOGUE ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, substitué par Me Claire DE VOGÜE, avocat au barreau de Dijon Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
680875d9dfde5caae99bd148
22 avril 2025
22 avril 2025
LE JOURNAL DU CENTRE [Adresse 1] [Localité 3] Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Delphine LAVERGNE-PILLOT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
680875d9dfde5caae99bd14a
22 avril 2025
22 avril 2025
INTIMÉE : S.A.S. [4] [Adresse 2] [Localité 3] Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Delphine LAVERGNE-PILLOT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
680875dadfde5caae99bd14c
22 avril 2025
22 avril 2025
POPULAIRE DU CENTRE [Adresse 4] [Localité 3] Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Delphine LAVERGNE-PILLOT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
680875dadfde5caae99bd14e
22 avril 2025
22 avril 2025
INTIMÉE : S.A. [5] [Adresse 2] [Localité 1] Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Delphine LAVERGNE-PILLOT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
65b0bb8a8d0ccf000877e547
23 janvier 2024
23 janvier 2024
K] [Y] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir spécial DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 19 Décembre 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Delphine LAVERGNE-PILLOT
Source officielleCour d'Appel
6253cb02bd3db21cbdd8ca63
7 octobre 2008
7 octobre 2008
André X..., né le 11 avril 1946, a été engagé en contrat à durée indéterminée, comme pilote professionnel, par la société BRIT AIR le 07 janvier 1983 ; qu'il avait obtenu en octobre 1989 la qualification
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
651d0307fe8d588318c1aeae
3 octobre 2023
3 octobre 2023
- Condamner la SPRL Projet Pilote Garoubé à payer à l'État du Cameroun la somme de cent cinquante mille euros (150.000 euros) au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c950bd3db21cbdd87ebc
14 février 2006
14 février 2006
(l'un de ses pilotes salariés) "en freelance pour un emploi de pilote hélicoptère" aux termes d'un "contrat pour accroissement temporaire d'activité" d'une durée de trois jours débutant le 7 novembre 1997
Source officiellePage 19 sur 230