B..., représentés par Me Poletti, demandent à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Bastia du 22 décembre 2023 ; 2°) d’enjoindre au maire de la commune de Porto-Vecchio de

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 décembre 2023, la société A B, représentée par Me Poletti, conclut au rejet de la requête.

NE COMPARAISSANT PAS lors de l'audience, Ayant pour avocat Maître VIGIER 5 rue de la Poterne-76000 ROUEN Avocat au barreau de ROUEN PARTIES CIVILES Mademoiselle Delphine Z...

mensuelle d'occupation de 1.215 euros à compter du 1er juillet 2025 et jusqu'à la date de libération effective des locaux matérialisée par la remise des clés ; - dit que la somme de 10.290,60 euros portera

[Z] [S] à payer à Mme [G] [L] la somme de 900 euros au titre des indemnités d'occupation dues sur la période de septembre 2020 à mai 2021 inclus ; - dit que cette condamnation portera intérêts au taux

l'intimée de ses demandes ; * la condamne à lui verser la somme de 3 000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice moral, matériel et de précarité ; * juge que cette somme portera

Ils ont eu quatre enfants : - [Y] [K], décédé, laissant pour lui succéder sa fille [R] [K]; - [I] [K], décédé, laissant pour lui succéder ses filles [B] et [Z] [K] ; - [M] [K], décédé sans postérité

extérieure non conforme et se désagrégeant, 2° : ventilation mécanique est hors service, 3° : branchement du ballon thermodynamique non conforme, 4° : branchement de la chaudière non conforme, 5° : poteau

[A] à payer à la société Diac (Mobilize Financial Services) la somme de 1 335,38 euros arrêtée au 11 janvier 2024, somme qui ne portera pas intérêts, - débouté les parties de leurs demandes plus amples

de BASTIA Mutuelle GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES GMF représentée par son représentant légal en exercice [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 9] Représentée par Me Martine CAPOROSSI POLETTI

D'ANJOU prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Martine CAPOROSSI POLETTI, avocate au barreau de

en exercice C/ SARL BASTIA IMMOBILIER 45 Boulevard Paoli 20200 BASTIA représenté par la SCP Antoine CANARELLI-Jean-Jacques CANARELLI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Martine CAPOROSSI-POLETTI

née le 18 Janvier 1960 à BOULOGNE BILLANCOURT (92100) ... 75011 PARIS représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Martine CAPOROSSI-POLETTI, avocat au barreau

représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Martine CAPOROSSI-POLETTI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 1599

", un pôle déclaré comme de restauration présente une longueur de près de 50 mètres de vitrines condamnées, les enseignes déclarées autrefois présentes étant "Brioche dorée", "Pizza Del Arte', "Au Poivrier

né le 24 Septembre 1950 à Marseille (13000) ... ... 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Jean Pierre POLETTI, avocat au barreau de BASTIA SARL C2C CORSE Prise en la personne de son représentant

.- ... 20200 SANTA MARIA DI LOTA assisté de Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA, Me Jean Pierre POLETTI, avocat au barreau de BASTIA substitué par Me Anne Marie VIALE, avocat au barreau

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 janvier 2023 et 9 octobre 2023, Mme C, représentée par Me Poletti, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2100326