* Contestant son licenciement, Mme [W] a saisi le Conseil de prud'hommes de Brest en date du 6 février 2015, aux fins de voir, dans le dernier état de ses demandes : - déclarer le requérant recevable

Le 24 avril 2017, le conseil de prud'hommes a été saisi au fond. Par ordonnance du 28 juillet 2017, le conseil de prud'hommes a dit qu'il n'y avait lieu à référé.

OCTOBRE 2020 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/08294 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6AKD Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Juin 2018 -Conseil de Prud'hommes

Les sociétés Enusa et Eurodif ont soulevé l'incompétence du conseil de prud'hommes pour statuer sur les demandes de M. [L].

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 18/00422 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LPG7 [E] C/ SA HSBC FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 17 JUIN 2020 (Rédacteur : Madame Nathalie Pignon, présidente) PRUD'HOMMES N° RG 18/02076

[Z] a saisi le conseil de prud'hommes de Montauban d'une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail le 25 mars 2016.

DECEMBRE 2020 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07658 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAJMH Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 20 Juin 2019 -Conseil de Prud'hommes

2020 (n° 2020/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03997 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7T25 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Janvier 2019 -Conseil de Prud'hommes

2020 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/02354 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5CCI Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Octobre 2017 par le Conseil de Prud'hommes

de PAU, et maître WITTNER de la SELAS CABINET PHILIPPE WITTNER AVOCAT, avocat au barreau de STRASBOURG sur appel de la décision en date du 18 MAI 2018 rendue par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES

[W] [Y] a demandé le réenrôlement de l'affaire devant le conseil de prud'hommes de Toulouse.

Par jugement de départage du 27 février 2012, notifié le 29 mai 2012, le conseil des prud'hommes a débouté Mme [P] de ses demandes.

Par ordonnance en date du 27 janvier 2015 le conseil de prud'hommes en formation de référé, sous la présidence du juge départiteur, sur assignation de M.

Le 31 mars 2016, les 5 salariés précités ont saisi le conseil de prud'hommes de Bayonne pour obtenir la condamnation de l'employeur au paiement de rappels de salaire pour heures supplémentaires outre les

Par jugement de départage du 31 octobre 2013, le conseil des prud'hommes a débouté M. [Y] de ses demandes.

chambre sociale ARRÊT DU 24 Octobre 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/02255 ARRÊT n° 18/1148 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 JUILLET 2015 CONSEIL DE PRUD'HOMMES

00979 N° Portalis DBV3-V-B7C-SFJF AFFAIRE : [K] [S] C/ SAS VINCI CONSTRUCTION GRANDS PROJETS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 décembre 2017 par le Conseil de Prud'hommes

(n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/08230 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAMM6 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Juillet 2019 par le Conseil de Prud'hommes

Le conseil de prud'hommes de Paris a été saisi par M.[M] le 1er avril 2016. Par jugement du 24 avril 2018 le conseil de prud'hommes a : Condamné la société Diaxonhit à payer à M.