Par un mémoire enregistré le 31 mars 2023, le préfet du Puy-de-Dôme conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés.

A..., représenté par Me Bourg, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler ces arrêtés du préfet du Puy-de-Dôme ; 3°) d’enjoindre au préfet du Puy-de-Dôme de lui délivrer un

Par un arrêté du 24 juillet 2014, le préfet du Puy-de-Dôme a prescrit l'élaboration du plan de prévention des risques naturels prévisibles d'inondation (PPRI) de l'agglomération clermontoise.

Article 2 : Les conclusions de la CPAM du Puy-de-Dôme sont rejetées.

La requête a été transmise au préfet du Puy-de-Dôme qui n’a pas produit d’observations.

Par un mémoire enregistré le 5 mai 2025, le préfet du Puy-de-Dôme conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

E C a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 27 août 2024 par lesquelles le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour , l'a obligé à quitter le territoire

Puis la cour, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu l'arrêt suivant. ---==oO§Oo==--- LA COUR ---==oO§Oo==--- Vu l'appel formé le 16 mai 2011 par la sarl pub guéret.

Procédure contentieuse antérieure La commune de Cournon-d'Auvergne a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2016 par lequel la préfète du Puy-de-Dôme

Dans ses dernières écritures, notifiées le 28 février 2022, la CPAM du PUY-DE-DÔME demande à la cour de : - prendre acte que sur la faute inexcusable, la CPAM du PUY-DE-DÔME s'en remet à droit au fond

[K] que Mme [O], alors que son attestation mentionne de façon très neutre qu'il a pu voir «'une personne trébucher, et entraînant avec elle la chute de M.

X... a été convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé au 29 juillet 2015, puis s'est vu notifier son licenciement pour faute grave par courrier adressé sous la même forme le 4 août

Puis l'affaire a été mise en délibéré pour l'arrêt être rendu à l'audience de ce jour, après prorogation du délibéré. ------0------ Aux termes d'un acte en date du 19 juillet 2004, la société IPARTENAIRES

Par suite, le préfet du Puy-de-Dôme n'a pu légalement opposer à la demande de permis de construire le motif tiré de l'incompatibilité du projet avec le document d'orientation et d'objectifs du schéma de

La requête a été communiquée au préfet du Puy-de-Dôme, qui n'a pas présenté d'observations.

AFFAIRE SÉCURITÉ SOCIALE RAPPORTEUR R.G : 16/09152 CPAM DU PUY DE DÔME C/ SASU CASINO RESTAURATION M.

Puis Madame Martine JEAN, Président de chambre, a renvoyé le prononcé de l'arrêt, pour plus ample délibéré, à l'audience du 25 Janvier 2007.

Il a été transféré le 31 janvier 2022 à la maison d'arrêt de [Localité 3], puis transféré le 12 mai 2022 à la maison d'arrêt d'[Localité 4], puis transféré le 10 août 2022 à la maison d'arrêt de [Localité