C/ RAM GAMEX prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à

ne pouvait lui opposer l'absence d'autorisation d'exploiter les lots 5, 6 et 8 ; le refus d'autorisation préfectorale d'exploiter ne porte que sur les lots 5 et 6 ; il est ayant-droit prioritaire de rang

[T] a demandé au conseiller de la mise en état que l'appel soit rétabli au rang des affaires en cours.

d'agglos au fond du passage et deux rangs d'agglos.

hypothécaire, d'autre part un ensemble immobilier sis à MORSCHWILLER- LE- BAS, appartenant à la SCI Jean MONET, caution solidaire et hypothécaire, en second rang à la suite d'une hypothèque déjà inscrite

L'affaire a été radiée une première fois le 22 septembre 2017.

Aux termes de l'article 5 dudit schéma : " Les critères d'appréciation de même rang de priorité.

(Ras Al Khaimah).

A compter du 1er septembre 2016, la société ISCR Paris créée par Mme [X] [G] a effectué des prestations pour la société Rad.

[G] [E] et [V] [H] ont proposé d'acquérir les titres de la société RAC à un prix de 2.900.000 euros.

À la demande de Mme [X], par ordonnance du 6 février 2006,le conseiller de la mise en état a ordonné la radiation de l'affaire et son retrait du rang des affaires en cours, au motif que l'appelante n'avait

Il convient d'ordonner la radiation de l'affaire par application de l'article 381 du Code de Procédure Civile mesure d'administration judiciaire qui emporte suppression de l'affaire du rang des affaires

Par message remis le 25 mai 2022, la SARL Viam location indiquait que la société Brands diffusion a été radiée le 27 décembre 2021, puis a produit un extrait Kbis par message du 2 juin 2022 faisant état

La présente affaire sera donc radiée du rang des affaires en cours. Elle n'y sera réinscrite que sur justification, par l'appelante, de l'exécution de la décision déférée.

2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession ; - le versement d'un forfait annuel de rémunération constitue un critère de choix des offres non annoncé, de nature à influer sur le rang

radiation des cadres ; 3°) d'enjoindre au ministre des armées de le réintégrer dans ses fonctions au sein de la direction centrale du service de la flotte à compter du 27 janvier 2021, ainsi que dans son rang

d'agent contractuel d'accueil et de surveillance, titularisée à compter du 1er avril 2013 dans le corps des agents techniques de surveillance et de magasinage de 1ère classe du ministère de la culture, radiée

Un appel à l'encontre de cette décision, par madame [M] a été déclaré caduc le 22 octobre 2020 (RG 19-8916) et l'affaire a été radiée, décision confirmée sur déféré (RG 20-10436).

Après avoir été radiée le 11 mars 2013, l'affaire a été réinscrite le 19 mars 2013 et le conseil de prud'hommes s'est déclaré en départage selon procès-verbal du 14 octobre 2013.

décret n° 2013-1308 du 27 décembre 2013, dont le montant peut être estimé à 23 035,17 euros ; à cet égard, l'instruction du 14 juin 2016 qui prévoit que ce pécule n'est pas accordé aux militaires de rang