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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc2ebd3db21cbdd8f62f
20 janvier 2012
20 janvier 2012
William Michel Raymond Y... et Mme Christine X... sont issues deux enfants : Camille et Manon, nées le 27 mars 2003.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e7bd3db21cbdd86977
21 mai 2003
21 mai 2003
.: Monsieur Raymond MULLER, Président Madame Marie-Françoise ALBERT, Conseiller Monsieur Axel BARTHELEMY, Conseiller DEBATS: A l'audience publique du 12 Novembre 2002, Le Conseiller Rapporteur a été entendu
Source officielleCour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd89183
8 février 2007
8 février 2007
En qualité d'héritier de Madame Andrée Raymonde Gabrielle X... épouse Y... décédée le 9 février 2006 à GRANDE SYNTHE Intervenant en reprise d'instance né le 28 Mars 1939 à ST POL SUR MER (59430) ...
Source officielleCour d'Appel
6253cb02bd3db21cbdd8ca5e
8 octobre 2008
8 octobre 2008
de son président en exercice 79 Avenue Georges Clémenceau B.P 40080 34500 BEZIERS Représentant : Me MONSARRAT substituant Me Michel PIERCHON (avocat au barreau de MONTPELLIER) INTIME : Monsieur Raymond
Source officielleCour d'Appel
6253ca91bd3db21cbdd8b64e
21 mai 2003
21 mai 2003
INTIMEE: Madame X COMPOSITION DE LA COUR: Monsieur Raymond MULLER, Président Madame Marie-Françoise ALBERT, Conseiller Monsieur Axel BARTHELEMY, Conseiller DEBATS: A l'audience publique du 12 Novembre
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03466_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 24 novembre 2022, Mme B, représentée par Me Raymond, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 septembre
Source officielle1ère chambre civile B
5fdce9cc7c0ab2547d755ebd
23 octobre 2018
23 octobre 2018
. **** EXPOSÉ DE L'AFFAIRE Le 10 mars 2007, Mme Raymonde C... veuve de Nicolas L... du PLESSY, est décédée à Montbrison, laissant pour lui succéder ses cinq enfants, à savoir : - Mme Bibiane
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
630daaad1dec594f134a2d44
27 août 2022
27 août 2022
arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, INTIMÉ : LE PRÉFET DU VAL-DE-MARNE représenté par Me Hedi Rahmouni
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
644cb54756c9f0d0f8b6f21f
28 avril 2023
28 avril 2023
cette cour, assistée de Christelle Marie-Luce, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Hedi Rahmouni
Source officielleRETENTIONS
64bb733d0d42fcd969e7ceb3
21 juillet 2023
21 juillet 2023
[T] [O] [E] né le 14 Février 1999 à [Localité 1] de nationalité SYRIENNE Actuellement retenu au centre de rétention administrative [2] Ayant pour conseil Maître Sabah RAHMANI, avocat au barreau
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
686f4c9cd3976f57d00d31c6
9 juillet 2025
9 juillet 2025
président de cette cour, assisté de Marie Bounaix, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Hedi Rahmouni
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6811b1e2f1c2315e26d1a190
29 avril 2025
29 avril 2025
de cette cour, assistée de Roxanne Therasse, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Hedi Rahmouni
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
671894aad8ceca1cd70191a0
22 octobre 2024
22 octobre 2024
de cette cour, assisté de Catherine Charles, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Hedi Rahmouni
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
671894aad8ceca1cd70191a2
22 octobre 2024
22 octobre 2024
président de cette cour, assisté de Catherine Charles, greffieraux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Hedi Rahmouni
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
671894aad8ceca1cd70191a4
22 octobre 2024
22 octobre 2024
président de cette cour, assisté de Catherine Charles, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Hedi Rahmouni
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
671894abd8ceca1cd70191aa
22 octobre 2024
22 octobre 2024
président de cette cour, assisté de Catherine Charles, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Hedi Rahmouni
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
671894abd8ceca1cd70191ac
22 octobre 2024
22 octobre 2024
président de cette cour, assisté de Catherine Charles, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Hedi Rahmouni
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
671894abd8ceca1cd70191ae
22 octobre 2024
22 octobre 2024
président de cette cour, assisté de Catherine Charles, greffieraux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Hedi Rahmouni
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
671894abd8ceca1cd70191b2
22 octobre 2024
22 octobre 2024
de cette cour, assisté de Catherine Charles, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Hedi Rahmouni
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
671894abd8ceca1cd70191b4
22 octobre 2024
22 octobre 2024
président de cette cour, assisté de Catherine Charles, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Hedi Rahmouni
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