Le contrat a été établi pour des fonctions de chargée d'enseignement-intervenant non permanent, pour une durée de 36 heures mensuelles et une rémunération brute de 1084,33 €, congés payés inclus.

La rémunération était fixée à 2300 € par mois outre un 13ème mois versé mensuellement, ainsi qu'une prime dite 'exceptionnelle' versée mensuellement pour un montant variable.

Le salarié doit percevoir une rémunération égale à la rémunération minimale applicable dans l'entreprise pour le nombre d'heures correspondant à son forfait, augmentée des majorations pour heures supplémentaires

thoracotomie ne peut être prouvée, ne sont pas probantes, à défaut de plus ample explication, que de plus, les résultats du scanner thoracique effectué le 23 novembre 2011 révélant l'existence de petits remaniements

résulte des factures produites qu'en 1978 puis 1983, le bailleur a fait effectuer des travaux sur la toiture de l'immeuble, qu'en août 2003, un couvreur est de nouveau intervenu sur ce toit pour un remaniement

elles confirment l'évolution de la pathologie avec l'apparition d'un " enkystement d'éléments psychotiques " avec une " certaine discordance et éléments névrotiques atypiques dans un contexte de remaniement

Mme [L] [K] indique avoir repris l'exploitation de son père au décès de ce dernier et soutient avoir préalablement travaillé sur l'exploitation sans rémunération en qualité d'aide familiale déclarée auprès

Le contrat prévoyait une rémunération brute de 1.636,09 euros, une prime d'habillement de 19,82 euros, une prime de détachement de 2.000 euros par mois outre une prime mensuelle de grand déplacement forfaitaire

[W] stipule qu'à la rémunération annuelle fixe de M. [W] s'ajoute, le cas échéant, une part variable de rémunération liée à la réalisation d'objectifs fixés annuellement par annexe.

Le 2 mai 2005 il signe un nouveau contrat de travail avec la société ATOS INFOGERANCE dans le cadre d'un transfert en qualité de Vice Président- Directeur Qualité Sécurité Risques sa rémunération comprenant

En dernier lieu, il percevait une rémunération mensuelle brute de 2 655,90 euros.

lors des débats : Madame Claudine AUBERT, FAITS ET PROCEDURE : M et Mme [I] ont confié à la société Agence Elysée la gestion locative de leur appartement situé [Adresse 1], contre rémunération

Monsieur [V] [L] était embauché pour effectuer 18 heures de travail par semaine, payées 20 heures, sur la base d'une rémunération mensuelle brute de 2 308.32 euros, pour 151.67 heures de travail (pièce

des droits d'auteur * condamné la Sarl Éditions du Lizay à verser à Madame [X] la somme de 6.281€ à titre de provision à valoir sur la rémunération des droits d'auteur * débouté les requérants de leurs

la rémunération mensuelle de référence prévue au deuxième alinéa du présent 3° et la rémunération mensuelle effectivement perçue au cours de la même période ; ' le nombre d'heures non travaillées indemnisables

. - Rémunération du co-contractant. - Pénalités de retard.

Sur les rappels de rémunération variable M.

du rez-de-chaussée, ' 32 615,13 euros HT au titre des travaux de reprise de la façade, ' 3 000 euros HT au titre de l'installation des toilettes au rez-de-chaussée, ' 1 400 euros HT au titre du remaniement