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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Ch Sécurité Sociale
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3 avril 2024
ARRÊT DU 03 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame
Cour d'Appel
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5 janvier 2016
Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE MISE EN ETAT DU 05 JANVIER 2016 Le cinq Janvier
Pôle 6 - Chambre 12
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5 mars 2015
la première déclaration effectuée par Madame [C] concernant cet acccident.
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20 février 2007
Le 22 septembre 2001, Monsieur René X... âgé de 62 ans a participé à une séance d'initiation à la pratique du parachute ascensionnel.
Pôle 4 - Chambre 9 - B
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21 avril 2023
[J] [C] épouse [X] [Adresse 2] [Localité 3] Non comparante INTIMEE ASSOCIATION DE PREVENTION SOINS ET INSERTION-APSI [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me René DECLER, avocat au barreau
IT Erick Xc/Monsieur Denis X
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18 mars 2008
Monsieur René X...
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26 septembre 2011
Nathalie NEHER-SCHRAUB, présidente Madame Régine BERTRAND-ROYER, conseillère Madame Claudette NICOLETIS, conseillère Greffier, lors des débats : Madame Nadine ARRIGONI ARRÊT : RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE
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6 novembre 2014
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente de chambre Monsieur Fabrice VERT, Conseiller Madame Denise JAFFUEL, Conseillère
1ère Chambre civile
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4 octobre 2023
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 22/00917 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G63D Affaire : Madame [W] [K] épouse [V] représentée et assistée de Me Jean rené
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4 octobre 2005
née le 10 Juillet 1912 à CUON (49) ...71520 TRAMAYES Madame Inès X...veuve de Monsieur René A... née le 18 Octobre 1910 à CUON (49) ...14700 FALAISE représentées par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la
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28 janvier 2026
ARRÊT DU 28 JANVIER 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET, Présidente de chambre Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère Assesseur : Monsieur
5ème Chambre
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12 mai 2022
Me Mikaël BONTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Madame [X] [L] épouse [G] née le 02 Juillet 1958 à [Localité 10] [Adresse 5] [Localité 10] Représentée par Me Bruno NOINSKI de la SELARL
Ch.protection sociale 4-7
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16 avril 2026
: Madame Mélissa ESCARPIT Greffière, lors du prononcé : Madame Juliette DUPONT EXPOS'' DU LITIGE M.
14e Chambre
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1 juillet 2014
Madame [K] a adressé à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Bouches du Rhône une déclaration d'accident du travail non datée et non signée reçue par l'organisme le 15 mars 2010.
Monsieur le Procureur de la République, le 1er février 2005c/Françoise X
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25 janvier 2008
A... la provision de 5 000 euros déjà réglèe. *** En définitive, madame Y... sera condamnée à payer : -à madame A... : . une indemnité de 108. 769,21 euros . une rente mensuelle de 650,92 euros
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23 avril 2025
ARRÊT DU 23 AVRIL 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle
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2 avril 2025
ARRÊT DU 02 AVRIL 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle
Pôle 2 - Chambre 5
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4 février 2014
- signé par Madame Catherine LE FRANCOIS, présidente, et par Madame Aouali BENNABI, greffier présente lors du prononcé.
Chambre 2-1
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25 avril 2019
Le maintien de la rente viagère ne procure donc pas à Madame [Y] [C] un avantage manifestement excessif au regard des critères posés par l'article 276 du code civil, même si la rente est servie depuis
1ère chambre civile B
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12 avril 2011
Par arrêt du 4 décembre 2003, la cour d'appel de Riom a confirmé le caractère annuel et viager de la rente, mais dit que le montant annuel de la rente servie par la CPAM à Madame [F] au titre de sa pension
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