Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
603336914ae273a759bbc488
5 septembre 2017
5 septembre 2017
[L] n'explique pas in concreto, au regard des informations qu'il avait fournies dans ce document, comment celui-ci révélait nécessairement l'exigibilité des droits et taxes réclamés.
Source officielle1ère Chambre
603336914ae273a759bbc489
5 septembre 2017
5 septembre 2017
[P] n'explique pas in concreto, au regard des informations qu'il avait fournies dans ce document, comment celui-ci révélait nécessairement l'exigibilité des droits et taxes réclamés.
Source officielle6e chambre
6034de127d36c608eeb25666
13 septembre 2016
13 septembre 2016
[T] et n'impliquaient aucune faute imputable à celle-ci et que, plus généralement, le délai mis par l'employeur à convoquer la salariée à l'entretien préalable à son licenciement (plus d'un mois) révélait
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00632_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Si une première décision de l’inspectrice du travail du 9 février 2018, prise sur une précédente demande d’autorisation formée par l’employeur le 8 décembre 2017, révélait l’existence d’un lien entre le
Source officielle1re Chambre B
6162a32d36ab09eb9a2fd868
21 février 2013
21 février 2013
La réalisation de travaux d'extension révélait la présence d'une canalisation d'eaux usées de la propriété voisine sur le terrain nouvellement acquis.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6162b8d7efb73d2e55750f76
22 novembre 2012
22 novembre 2012
social était déplorable et avait été soulignée dans un rapport de la DDASS du 17 juin 2005, suivi de recommandations'; Que la visite de contrôle effectuée un an plus tard par cette administration révélait
Source officielleCour d'Appel
6253c867bd3db21cbdd85338
6 avril 2001
6 avril 2001
banquier aux fins de vérifier l'existence du domicile invoqué ; Que la Cour observe que ces diligences satisfaisaient d'autant plus aux obligations légales que le comportement du postulant ne révélait
Source officielleCour d'Appel
DUPUY Madame Marie-Josée U... née V... Q... Jean-Pierre TOUALc/Madame Rose O
6253c873bd3db21cbdd85506
26 avril 2001
26 avril 2001
l'article R 321-12 du Code de l'Organisation Judiciaire, il apparaît, au contraire, que Madame Henriette D... avait, de son vivant, un motif affectif parfaitement légitime de vouloir que sa dépouille reposât
Source officielleCour d'Appel
6253c874bd3db21cbdd8554d
24 novembre 2000
24 novembre 2000
l'appelante, ni par Monsieur et Madame Y... appelés en intervention forcée ; que Monsieur et Madame X... versent au dossier de la cour le contrôle technique du véhicule effectué le 13 octobre 1994, lequel révélait
Source officielleCour d'Appel
6253c887bd3db21cbdd85858
12 septembre 2001
12 septembre 2001
Lors d'une deuxième conversation du 25 octobre 2000, avec un dénommé Bertrand, titulaire du N° 04.93.85.16.00, Luc Y... révélait à son correspondant avoir passé toute la journée de la veille chez Me SOLLACARO
Source officielleCour d'Appel
6253c88ebd3db21cbdd85a03
25 mai 2001
25 mai 2001
Le dépistage de l'alcoolémie se révélait positif. Mademoiselle B... admettait ne pas avoir porté la ceinture de sécurité.
Source officielleCour d'Appel
6253c895bd3db21cbdd85afb
15 novembre 2001
15 novembre 2001
SUR LE FOND Considérant qu'il s'infère des éléments susvisés que la situation de Monsieur Z... était irrémédiablement compromise tandis que la pérennité du bail commercial dont il était titulaire se révélait
Source officielleCour d'Appel
6253c8a9bd3db21cbdd85e41
14 novembre 2001
14 novembre 2001
intérêts au taux légal à compter du 4 février 1998 et celle de 4.000 francs par application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que les faits de la cause ont été exactement relatés
Source officielleCour d'Appel
6253c8d8bd3db21cbdd866d2
28 novembre 2002
28 novembre 2002
établies après son retour de congé maladie portant en face de son nom la mention "congé de maternité", terme certes inapproprié à l'époque mais qui ne pouvait être ni une erreur ni une co'ncidence et qui révélait
Source officielleCour d'Appel
6253c8ddbd3db21cbdd867ae
24 octobre 2002
24 octobre 2002
L'enquête révélait également que Mohamed X... pratiquait son activité sans acquitter ni charges ni impôts et sans être déclaré durant la période visée à la prévention.
Source officielle1ère Chambre
61631524e03efc4516bd2e51
31 janvier 2012
31 janvier 2012
[B] révélait l'inscription d'hypothèques judiciaires provisoires prises les 23 juin et 26 juin 1998 en sûreté du paiement des sommes de 500 000 F = 76224,51 € et 1 515 000 F en principal = 230 960,26 €
Source officielle1re Chambre A
61633c187eadebb7307d1f49
24 mai 2011
24 mai 2011
vente ; que la clause de l'acte du 8 août 2001, précisant que 'ce mur qui s'est effondré, a été reconstruit, fait actuellement l'objet d'un litige relatif au montant des travaux de réparation', ne révélait
Source officielleCour d'Appel
6253c957bd3db21cbdd8800b
12 janvier 2006
12 janvier 2006
L'identité du conducteur se révélait être Ludovic X..., né le 15 novembre 1965 à L'ISLE D'ADAM (95), déjà condamné à deux reprises pour des infractions de nature sexuelle.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a3bd3db21cbdd88e02
17 octobre 2006
17 octobre 2006
. lequel n'y était d'ailleurs pas tenu dès lors que l'état patrimonial que lui ont fourni ses co-contractants eux-mêmes possédait toutes les caractéristiques de vraisemblance et de sincérité et ne révélait
Source officielleCour d'Appel
6253c9fbbd3db21cbdd89b8b
22 octobre 2007
22 octobre 2007
MOTIFS ET DÉCISION Attendu qu'il est établi par les pièces du dossier que le contrôle technique du véhicule de marque Volkswagen type 47 CB propriété de Stéphane Z..., révélait quatre défauts à corriger
Source officiellePage 19 sur 77
AGENCE REVOLAT ET ASSOCIES
07/08/2026
Voir →
AGENCE REVOLAT ET ASSOCIES
31/07/2025
Voir →
REVOLAT, Lylou, Marie
25/09/2024
Voir →
AGENCE REVOLAT ET ASSOCIES
23/06/2024
Voir →
AGENCE REVOLAT ET ASSOCIES
11/05/2023
Voir →