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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00136_20221012
12 octobre 2022
délivré à la société Goodman France un permis de construire valant permis de démolir en vue de la construction d'une plateforme logistique sur un terrain situé rue de Hongrie ; 2°) de mettre à la charge
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01896_20221110
10 novembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 1er juin 2022, la métropole Rouen Normandie, représentée par Me Jean-François Rouhaud, conclut au rejet de la requête, à titre incident, à l'annulation du jugement
1ère Chambre civile
67ee195f6cff766e94e38962
1 avril 2025
[S] sans avertissement préalable, elle fait valoir qu'elle n'était pas chargée de la négociation du bail commercial et qu'elle n'a été saisie par M.
Cabinet B
62833c355a52a8057d991882
12 mai 2022
[B] indique que la CPS a en fait avancé la somme de 6 089 080 Fr. et ajoute que lui-même a conservé à sa charge la somme totale de 239643 Fr.
DCA_20LY00126_20221012
29 octobre 2018 par lequel le préfet du Rhône a autorisé la société Goodman France à exploiter un entrepôt logistique sur un terrain situé rue de Hongrie à Colombier-Saugnieu ; 2°) de mettre à la charge
2e chambre sociale
63d22a729b3c8605deec1eea
25 janvier 2023
Jean-Pierre MASIA, Président, et par Mme Marie-Lydia VIGINIER, Greffier.
Pôle 4 - Chambre 5
660e43140740db0008fa948f
3 avril 2024
RADO prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 10] [Localité 13] Représentée par Me Jean-claude CHEVILLER, avocat au barreau de PARIS, toque :
2ème Chambre
DCA_23VE01170_20240426
26 avril 2024
novembre 2023, le 15 décembre 2023, le 15 janvier 2024 et le 23 février 2024, ainsi qu'un mémoire enregistré le 20 mars 2024, non communiqué, l'association Val-d'Oise Environnement, l'association Comité Jean
Chambre 1-6
63b7cc7e6b63637c907b7897
5 janvier 2023
part prise en charge par la CPAM).
659f98fc3328fa00087a268c
10 janvier 2024
ALLIANZ IARD en sa qualité d'assureur de la société SAVERBAT, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 9] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au
Pôle 2 - Chambre 3
615e0e1bc25a97f0381f523f
12 mai 2014
[Adresse 4] [Localité 6] Monsieur [Z] [Q] [Adresse 1] [Localité 3] Représentés par Me Patrick BETTAN de la SELARL DES DEUX PALAIS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0078 Assistés de Me Jean-paul
67ee195d6cff766e94e38950
AXA FRANCE IARD [Adresse 8] [Localité 19] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Jean-Michel DELCOURT, avocat au barreau de CAEN,assistée de Me Jean-Marie MALBESIN, avocat
642e75aa8b510604f5bc1d72
5 avril 2023
L'expert est d'avis que les défauts de mise en oeuvre de la peinture sont exclusivement imputables à la société Sbim sous-traitante chargée de l'exécution des travaux.
5ème chambre
DCA_23NT01715_20240514
14 mai 2024
C et Mme D devant le tribunal administratif de Rennes ; 3°) de mettre à la charge de M.
1ère Chambre
615e0deec25a97f0381f5083
12 décembre 2014
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 14 octobre 2014, devant : Madame PONS, Président Monsieur CASTAGNE, Conseiller Madame NICOLAS, Conseiller, magistrat chargé
6809c9331f1ed98b447f4342
22 avril 2025
TESNIERE, avocat au barreau de CAEN COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme BARTHE-NARI, Président de chambre, Mme DELAUBIER, Conseillère, Mme GAUCI SCOTTE, Conseillère,
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00619_20240704
4 juillet 2024
C au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge J C au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
63bfb3315e2fbe7c90043855
11 janvier 2023
diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 Assistée de Me Jean-Pierre
6629f366dc6faf00095888b3
24 avril 2024
ND BATIMENT prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 7] Représentée et assistée à l'audience par Me Jean-sébastien TESLER de la
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01336_20220705
5 juillet 2022
est incompatible avec les orientations présentées dans le plan d'aménagement et de développement durable (PADD) du PLU de la commune et avec le les dispositions du schéma de cohérence territoriale (SCOT
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