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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
662c94edb787c4000862f55b
26 avril 2024
26 avril 2024
Mme [M], ancienne employée de ménage, atteste que Mme [S] dénigrait ses collègues et qu'elle sabotait son travail, en salissant alors qu'elle venait de nettoyer.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6032d1fc9dafff46e23a2bb4
22 novembre 2017
22 novembre 2017
peuvent prétendre à une prime correspondant au temps de douche, encore faut-il démontrer ce qui n'est pas le cas que le salarié pouvait prétendre en raison de l'exécution de travaux particulièrement salissants
Source officielle6e chambre
603674cdac330716a2e7a2a7
20 octobre 2015
20 octobre 2015
Enfin, l'incident tiré de matériels empruntés et rendus devant la porte de son bureau, encombrant le passage et salis en novembre 2012, est un fait bénin au sein d'une maison de retraite.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f2bd3db21cbdd86c73
5 novembre 2003
5 novembre 2003
sanitaires de votre établissement ne correspondent pas aux exigences en matière d'hygiène.le cabinet d'aisance de votre établissement ne comportant pas l'eau courante est insalubre.compte tenu des travaux salissants
Source officielleCour d'Appel
6253ca4bbd3db21cbdd8a964
14 janvier 2008
14 janvier 2008
-GUILLAUME-D... avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP FOURNIER BADRE HYONNE SENS-SALIS SANIAL DENIS, avocats au barreau de REIMS INTIMES : Monsieur Jean-Pierre X... ... 10130 ERVY LE CHATEL
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04059_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
rattachés à la direction des espaces verts et de l'environnement, bénéficient de cette prise en charge alors même qu'ils exercent également une mission de surveillance et n'effectuent pas de travaux salissants
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03040_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2022, le GAEC de La Poste, représenté par Me Sens-Salis, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00232_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 février et 3 mai 2021, Mme C B épouse D, représentée par Me Nicolas Sens-Salis, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00482_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 octobre 2023 et non communiqué, la SAS Le Bâtiment associé, représentée par la SCP Badré Hyonne Sens-Salis Roger, conclut : - au rejet de la requête ; - subsidiairement
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02606_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
B A, représentée par Me Roger, de la SCP Badré Hyonne Sens-Salis Denis Roger Daillencourt, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du ministre de l'intérieur du 20
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
62760c88593736057d78a9ed
6 mai 2022
6 mai 2022
d'hygiène et de sécurité Le salarié appuie sa demande sur le fondement de l'article R 4228-8 du code du travail selon lequel 'dans les établissements où sont réalisés certains travaux insalubres et salissants
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
62bfe0ba413a8b69b32bf19c
1 juillet 2022
1 juillet 2022
qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 substituée par Me Vincent CHAMARD-SABLIER
Source officielle7ème Ch Prud'homale
69f4375ecdc6046d472d29f9
30 avril 2026
30 avril 2026
[K] est réputé pour colporter des propos mensongers et salir la réputation de ses collègues de travail ; il en veut pour preuve le témoignage : >de M.
Source officielleChambre sociale 4-3
68105eacf4420d4e95ca29cc
28 avril 2025
28 avril 2025
à lui à l'employeur de mettre à la disposition des travailleurs, en tant que de besoin, des équipements de protection individuelle appropriés et, lorsque le caractère particulièrement insalubre ou salissant
Source officielleChambre sociale 4-3
68105eacf4420d4e95ca29ce
28 avril 2025
28 avril 2025
à lui à l'employeur de mettre à la disposition des travailleurs, en tant que de besoin, des équipements de protection individuelle appropriés et, lorsque le caractère particulièrement insalubre ou salissant
Source officielleChambre sociale 4-3
68105eacf4420d4e95ca29d0
28 avril 2025
28 avril 2025
à lui à l'employeur de mettre à la disposition des travailleurs, en tant que de besoin, des équipements de protection individuelle appropriés et, lorsque le caractère particulièrement insalubre ou salissant
Source officielleChambre sociale 4-3
68105eacf4420d4e95ca29d2
28 avril 2025
28 avril 2025
à lui à l'employeur de mettre à la disposition des travailleurs, en tant que de besoin, des équipements de protection individuelle appropriés et, lorsque le caractère particulièrement insalubre ou salissant
Source officielleChambre sociale 4-3
68105eacf4420d4e95ca29d4
28 avril 2025
28 avril 2025
à lui à l'employeur de mettre à la disposition des travailleurs, en tant que de besoin, des équipements de protection individuelle appropriés et, lorsque le caractère particulièrement insalubre ou salissant
Source officielleChambre sociale 4-3
68105eacf4420d4e95ca29d6
28 avril 2025
28 avril 2025
à lui à l'employeur de mettre à la disposition des travailleurs, en tant que de besoin, des équipements de protection individuelle appropriés et, lorsque le caractère particulièrement insalubre ou salissant
Source officielleChambre sociale 4-3
68105eacf4420d4e95ca29d8
28 avril 2025
28 avril 2025
à lui à l'employeur de mettre à la disposition des travailleurs, en tant que de besoin, des équipements de protection individuelle appropriés et, lorsque le caractère particulièrement insalubre ou salissant
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