Par conclusions en réponse en date du 6 mai 2026, les consorts [A] font valoir'que : - ils sont sous le coup d'un jugement en date du 24 novembre 2023 en vertu duquel un commandement aux fins de saisie

Le syndicat des copropriétaires a sollicité la saisie de rémunérations de M.

La dénonciation de l'acte de saisie a été notifiée à M.

FAITS ET PROCEDURE Par acte du 5 septembre 2024, le fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et autres infractions a fait procéder à une saisie-attribution sur les comptes détenus par

[H] [L] de sa demande d'irrecevabilité des demandes par elle formulées qui ne constituent pas des demandes nouvelles, constater que la cour n'est saisie d'aucune demande de condamnation des sociétés [R

[L] de sa demande tendant à voir annuler le commandement aux fins de saisie-vente de ce chef.

effectuée sur les comptes bancaires des époux [K] ouverts dans ses livres ; - juger que dans l'hypothèse où la demande de mainlevée de la saisie-attribution ne serait pas accordée, la somme saisie sur

dernière et son époux, d'une part, et Monsieur [M], d'autre part, selon lequel il se porterait acquéreur d'un ensemble immobilier situé à [Localité 2] appartenant à Madame [J] qui faisait l'objet d'une saisie

Le même jour, il a dénoncé le commandement valant saisie immobilière à la trésorerie de [Localité 5], créancier inscrit.

Immosud devant le juge de l'orientation aux fins de voir statuer sur sa demande de vente sur saisie immobilière.

qu'elle est créancière de la SCI Annau pour un montant de 1.330.306,60 euros au titre de trois prêts dont elle a prononcé la déchéance du terme le 27 novembre 2014 et avoir initié une procédure de saisie

novembre 2018, tendant à voir la cour joindre les instances n° 17/22423 et 17/23241, infirmer le jugement du 3 novembre 2017, rétracter les ordonnances du 11 juillet 2017 et ordonner la mainlevée des saisies

secrétariat le 18 novembre 2020, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, par voie électronique, d'une copie de la décision ayant ordonné la saisie

[T] et Mme [V] entre les mains de la SCI [M] [T] Immobiliers pour une somme globale de 429 995,31 euros, de la saisie de droits incorporels à l'encontre de M.

Aussi, à la date de la saisie litigieuse du 9 février 2024, le titre était prescrit. 3- Le jugement entrepris sera dès lors infirmé et la saisie, invalidée.

des sociétés Saim Immobilier, Prog Immo et Villard Bonnot Immobilier irrecevable, - constater, à défaut que les sociétés Saim Immobilier, Prog Immo et Villard Bonnot Immobilier n'ont pas procédé au règlement

dernière et son époux, d'une part, et Monsieur [R], d'autre part, selon lequel il se porterait acquéreur d'un ensemble immobilier situé à [Localité 7] appartenant à Madame [J] qui faisait l'objet d'une saisie

[S] et à la SCI Tramontane, des commandements de payer valant saisie des immeubles hypothéqués à son profit et saisi le juge de l'exécution du lieu des divers immeubles afin d'obtenir leur vente forcée