a saisi les droits réels de Mme [C] [P] sur un immeuble sis dans les lieux désignés au cahier des conditions de vente. 3.

Par la suite, elle a saisi le juge de l'exécution afin de voir ordonner une saisie des rémunérations de l'intéressé.

Après mise en demeure du 10 janvier 2024, elle a saisi le tribunal judiciaire d'une requête en vue de la saisie des rémunérations auprès de la société Transports Berthelard qui, par jugement du 11 février

Le tribunal de commerce de Paris, saisi, le 26 novembre 2013, d'une assignation des consorts [E], a, par jugement du 20 mai 2014, désigné M.

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 novembre 2020, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 mai 2017, à la suite du refus opposé par le préfet de la Seine-Saint-Denis à sa demande

Maître XXX XXX, conseil de Monsieur XXX XXX, actuellement incarcéré au centre pénitentiaire de Saint-Maur (Indre), a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à

existe un lien de connexité entre les deux instances, en ce que les griefs allégués sont identiques et risquent de donner lieu à des appréciations et solutions divergentes par les deux juridictions saisies

[M] a saisi le conseil de prud'hommes d'Auch qui s'est déclaré territorialement incompétent. M.

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 26/03950 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CM3EB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine :

[O] a saisi la présente cour d'appel de renvoi par déclaration de saisine du 8 novembre 2024. Une ordonnance de clôture a été prononcée le 19 mars 2025.

en 'uvre effective par l'employeur des moyens de protection adaptés pour supprimer ou réduire le risque en contradiction avec des mesures légales et réglementaires sur l'hygiène et la sécurité, il a saisi

ORDONNANCE : contradictoire * * * * * FAITS ET PROCÉDURE Par jugement contradictoire du 15 janvier 2025, le tribunal judiciaire de Saint-Etienne, saisi par M.

Le juge de l'exécution saisi d'une demande de mainlevée a, par jugement du 19 février 2025, dit que la saisie est autorisée pour les sommes de 19 841,42 euros et 8 079,90 euros, puis a rejeté les autres

que d'une décision du juge chargé de la saisie immobilière, saisi à cette fin par la commission, pour causes graves et dûment justifiées.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la Caisse du Régime Social

B..., ès-qualités, la saisine par M.

Par lettre recommandée réceptionnée le 28 octobre 2014, la société a saisi la commission de recours amiable aux fins de contester la décision de la caisse.

Par acte du 30 avril 2024, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 4] à [Localité 5] (le syndicat des copropriétaires) a délivré un commandement de payer valant saisie immobilière à

Sur le caractère abusif de la saisie M.