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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Chambre A
61631f548007cf6451ddcd9f
1 décembre 2011
1 décembre 2011
CHIARELLA C/ SAS OMNIUM DALLAGE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE ALPES VAUCLUSE Grosse délivrée le : à : la SCP LIBERAS - BUVAT - MICHOTEY la SCP MAYNARD - SIMONI la SCP SIDER
Source officielle8e Chambre A
61633c157eadebb7307d1f24
19 mai 2011
19 mai 2011
Rôle N° 09/20109 [S] [X] C/ SARL CENTRE FRANCAIS DE LA HARPE ET DU PIANO [R] [G] [C] [Y] Grosse délivrée le : à : SCP MAYNARD SCP TOLLINCHI SCP SIDER
Source officielle3e Chambre A
61634d051c666ce2d9a48e21
6 mai 2011
6 mai 2011
ALLIANZ IARD [X] [J] Grosse délivrée le : à : la SCP SIDER la SCP BLANC-CHERFILS la SCP JOURDAN - WATTECAMPS la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE réf
Source officielleCour d'Appel
6253ca95bd3db21cbdd8b76a
6 décembre 2007
6 décembre 2007
, 7 Boulevard Hausmann-75009 PARIS représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour, assistée par Me Olivia RISPAL- CHATELLE, avocat au barreau de PARIS SA MARSEILLAISE DE CREDIT dite S.
Source officielleCour d'Appel
6253caa9bd3db21cbdd8bafc
24 avril 2008
24 avril 2008
Grosse délivrée à : ST FERREOL BLANC SIDER réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'ARLES en date du 19 Avril 2007 enregistré au répertoire général sous le no 2005004146
Source officielleCour d'Appel
6253cae6bd3db21cbdd8c6b9
5 novembre 2008
5 novembre 2008
avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALALDIE DE L'HERAULT, assignée prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège sis
Source officielleCour d'Appel
6253caf3bd3db21cbdd8c83d
19 novembre 2008
19 novembre 2008
BOUCHES DU RHONE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège sis, 8 rue Jules Moulet-13006 MARSEILLE défaillante *- *
Source officielleCour d'Appel
6253cb1cbd3db21cbdd8cde2
14 janvier 2009
14 janvier 2009
APPELANTES SA NEXX ASSURANCES, poursuites et diligences de son représentant légal., demeurant CHABAN DE CHAURAY-79000 NIORT représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour, assistée de Me Gérard DUFLOT
Source officielleCour d'Appel
6253cb32bd3db21cbdd8d12c
6 mai 2009
6 mai 2009
C / SA COFINOGA Grosse délivrée le : à : SCP SIDER Me MAGNAN réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de HYERES en date du 08 Décembre 2006 enregistré au répertoire
Source officielleCour d'Appel
6253ca84bd3db21cbdd8b3f5
15 mai 2008
15 mai 2008
Rôle No 07 / 05073 COMMUNE DE LA CADIÈRE D'AZUR C / ASSOCIATION DIOCÉSAINE FRÉJUS- TOULON Grosse délivrée le : à : SCP BOISSONNET SCP SIDER réf 075073 Décision déférée
Source officielleCour d'Appel
6253ca8abd3db21cbdd8b4f3
31 janvier 2008
31 janvier 2008
A BANQUE CHAIX Grosse délivrée le : à : SIDER TOLLINCHI réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'ARLES en date du 09 Mars 2006 enregistré
Source officielleCour d'Appel
6253cb42bd3db21cbdd8d319
15 janvier 2010
15 janvier 2010
C / SA SOGEFINANCEMENT Cie GENERALI VIE Cie d'Assurance vie Grosse délivrée le : à : SCP BLANC SCP JOURDAN SCP SIDER réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
603354af2e147d05b938e053
6 juillet 2017
6 juillet 2017
En ce sens, le SSIAD a bien été rémunéré pour des soins qu'il n'aurait pas dispensés, ni financés.
Source officielleSociale D salle 3
69005c1d2481d356bd1702ec
24 octobre 2025
24 octobre 2025
SII TRANSACTION ; - ORDONNER que les documents remis soient certifiés conformes par les commissaires aux comptes de la société SII TRANSACTION ; - CONDAMNER, à défaut, la société SII TRANSACTION à
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
62c7ca13cb8dca058e3e7a94
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Par acte d'huissier du 13 mars 2019, la société SIA Habitat a fait assigner Mme [P] devant le tribunal d'instance de Lille aux fins de constater la résiliation du bail portant sur l'immeuble sis à [Adresse
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6033536c597145046f358b57
6 juillet 2017
6 juillet 2017
En ce sens, le SSIAD a bien été rémunéré pour des soins qu'il n'aurait pas dispensés, ni financés.
Source officielleCour d'Appel
6253cc8fbd3db21cbdd907e8
8 avril 2013
8 avril 2013
, - la société SEI a adressé à la SIC une facture le 22 avril 2010 No 018/10 d'un montant de 319.648 FCFP, Il en résulte sans contestation possible que la SIC ne peut soutenir que : - en premier
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
616263c810de15342de14852
20 février 2014
20 février 2014
Ce dernier ayant refusé, la société SIFER a assigné les époux [X] le 5 mars 2009 aux mêmes fins.
Source officielle1ère Chambre
633d201862f5393e2eb44ade
4 octobre 2022
4 octobre 2022
La sarl SBJI soutient que si maître [X] a été informé de la volonté de la sas SIH et de M.
Source officielle13e chambre
5fdce34a2fd95b4e032916e6
23 octobre 2018
23 octobre 2018
INTERNATIONAL, SIA SAS, SIA DISTRIBUTION et SIA BOUTIQUES N° SIRET : 818 85 1 9 25 [...]
Source officiellePage 19 sur 768