La déclaration d'appel a été signifiée à M. [H] le 10 avril 2025 par remise à personne habilitée. Les premières conclusions de l'appelante lui signifiées le 13 juin 2025 par cette même modalité.

Mme [Z] a signifié le 21 juin 2021 des conclusions en réponse en formant un appel incident. La SCI et Monsieur [Z] ont signifié des conclusions récapitulatives le 8 septembre 2021.

, ou un acte d'exécution signifié en application de cette contrainte.

acte d'exécution signifié en application de cette contrainte.

Il fait valoir que : - le jugement ne lui a jamais été signifié, alors que tout jugement doit être signifié à la partie elle même et que, s'il réside à l'étranger il n'a pas, au cours de la procédure

Dans le cas présent il est dûment prouvé que l'appelant a régulièrement signifié ses conclusions à l'intimée, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 5] a fait signifié par acte d'huissier de justice le

Pour se déterminer ainsi, le premier juge a essentiellement retenu que, s'agissant du commandement de payer signifié le 3 octobre 2024, seule était produite la feuille de signification à Mme [P], ledit

Par exploit d'huissier en date du 5 juillet 2019, l'ordonnance portant injonction de payer a été signi'ée à la SCI CORAMICA.

Par acte du 24 novembre 2020, la SCI de la Plaine a fait signi'er à Mme [X] [V] et M.[T] [U] une sommation de payer.

La SA Younited a interjeté appel de cette décision suivant déclaration électronique en date du 24 novembre 2020 et signifiée à M. et Mme [Y] le 13 janvier 2021 (à étude pour les deux).

en date du 17 juin 2024, le pôle social du tribunal judiciaire de Cayenne a': - déclaré l'opposition à la contrainte n°1231611 décernée le 2 octobre 2023 par le directeur de la [2] de la Guyane et signifiée

et ses conclusions du 5 mai 2014 signifiées, le 13 mai 2014 aux termes desquelles elle demande de : - retrancher l'arrêt rendu le 24 octobre 2013, - dire qu'elle a bien signifié ses écritures à l'avocat

Elle a été signifiée à la société Herbaut-[U] le 31 mars 2025 par remise à personne habilitée. Celle-ci n'a pas constitué avocat.

Par conclusions signifiées le 7 novembre 2001, Madame PI demande à la Cour de lui donner acte de ce qu'elle entend se désister de son appel, "chaque partie conservant à sa charge ses frais".

a été signifiée le 4 février 2022 et qu'elles sont la réponse aux conclusions signifiées la veille de la clôture par la société Bocahut ; que les conclusions n° 4 de la société Bocahut signifiées le 24

Elle a énoncé les griefs suivants à l'encontre de la procédure suivie: - l'arrêt du 4 novembre 1993 ne lui a pas été signifié dans les formes légales, dès lors qu'il avait été signifié à son domicile

L'ordonnance portant injonction de payer est non avenue si elle n'a pas été signifiée dans les six mois de sa date.

Par conclusions initiales d'incident signifiées le 27 juin 2023 et par dernières conclusions signifiées le 18 septembre 2023, M. [K] [F] et M.