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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

5fdca33cc3181d073cfa9f8d

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

FORMATION DE DÉPARTAGE DE MONT DE MARSAN RG numéro : F 13/00269 FAITS ET PROCÉDURE Jusqu'en 1992, la SA EDF a exploité une centrale de production thermique, située sur le site

Source officielle

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CA

4ème A chambre sociale

5fdcd5f5d29a624105a5625a

Appel

24 octobre 2018

24 octobre 2018

de la clinique Axium à Aix en Provence, sur le site de la clinique des Cédres à Echirolles, sur le site de la polyclinique de Narbonne, et sur le site de la clinique La Casamance à Aubagne, car ces établissements

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

5fd9cb178b808a04242a59f6

Appel

22 novembre 2019

22 novembre 2019

La société Azilis exploite une galerie à l'enseigne «Galerie Napoléon'' proposant à la vente des planches originales de bandes dessinées ainsi qu'un site internet galerienapoleoncom.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fdb931d63fc4971a07639e7

Appel

21 février 2019

21 février 2019

Par lettre du 22 septembre 2017, l'employeur a proposé au salarié une nouvelle affectation sur le site AUCHAN OKABE [...] à compter du 9 octobre 2017.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd9464d5074e42d7b870599

Appel

11 mars 2020

11 mars 2020

et de faire cesser ce trouble en ordonnant notamment le déblocage des accès au site.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd9487c4968062ffdf50e84

Appel

5 mars 2020

5 mars 2020

[S] de se présenter sur le site de [Localité 6] dès le 8 février 2016.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6160964841ad74d62c181870

Appel

3 avril 2014

3 avril 2014

* Messieurs [E], [Z], les sociétés C3 ENERGIE et SIMO ont interjeté appel par déclaration d'appel en date du 30 novembre 2012.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c854bd3db21cbdd84f1a

Appel

10 février 2000

10 février 2000

Ma"tre Philippe ESCHASSERIAUX, avocat, A 67, INTIMEE : Socit UNIVERSAL INTERNATIONAL MUSIC BV anciennement dnomme POLYGRAM INTERNATIONAL MUSIC BV prise en la personne de ses reprsentants lgaux ayant son sige

Source officielle
CA

1ère Chambre

69fc2baacdc6046d47e3600e

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

PAUTHIER, avocat au barreau de BESANCON Mutualité VYV3 BOURGOGNE pris en son établissement de [Localité 1] exercant sous l'enseigne SMJPM DOUBS agissant en qualité de curatrice de Mme [S] [C] sise

Source officielle
CA

1re chambre civile

69e85eb9cdc6046d471966c1

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

[Z] est propriétaire d'une maison d'habitation sise à [Localité 2].

Source officielle
CA

Avis

CADA:20151071

Appel

23 avril 2015

23 avril 2015

Villenauxe-la-Grande (Aube) : 1) les documents attestant de sa présence et des horaires qu'il accomplit depuis le mois d'août 2014 au sein de l'atelier géré par la Société d’investissement, de gestion et de services (SIGES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c924bd3db21cbdd87601

Appel

21 avril 2005

21 avril 2005

VERSAILLES, a rendu l'arr t suivant dans l'affaire entre : LA FEDERATION CFTC SANTE ET SOCIAUX r gie par les dispositions du titre I, livre IV, chapitre premier, section III du code du Travail ayant son sige

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 7

5fd9288991aca307b467eafa

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

] [I], demandant au tribunal de grande instance de Paris, au visa de l'article 14 du code de déontologie des architectes et l'article 9 du code civil, de : - condamner le défendeur à retirer de son site

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca75ea25afd4632088c617

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

La société Marine Harvest Kritsen a proposé à l'ensemble des salariés affectés sur le site de [Localité 11] une modification de leur contrat pour motif économique et leur affectation sur le site de [Localité

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761cc561ac6356f038b8

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

La société [C] [X] [G] a proposé à l'ensemble des salariés affectés sur le site de [Localité 11] dont M.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761dc561ac6356f038c2

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

La société Marine Harvest Kritsen a proposé à l'ensemble des salariés affectés sur le site de [Localité 11] une modification de leur contrat pour motif économique et leur affectation sur le site de [Localité

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761dc561ac6356f038c7

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

site de [Localité 7], ce que cette dernière a refusé.

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CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761dc561ac6356f038cd

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

Mme [J] travaillait sur le site de [Localité 12].

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CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fd97010b300065cd5ba4cc1

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

joueurs, - il a participé à l'entraînement des joueurs, - le club lui a remis un livret d'accueil, une tenue, un badge d'accès, une voiture, un logement et a utilisé son image en communiquant sur son site

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 7

5fd973fc9fafaf6162e762ac

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

dans trois journaux ou revues à choisir par Madame [Q], aux frais avancés des sociétés défenderesses, dans la limite de 5.000 euros HT par insertion ; - d'enjoindre aux directeurs de publication des sites

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