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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 9

603303925e36eb7620ccb961

Appel

18 octobre 2017

18 octobre 2017

Prud'hommes de PARIS - section encadrement - RG n° 10/09577 APPELANT Monsieur [W] [L] [Adresse 1] [Localité 1] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Marie-sophie

Source officielle
CA

1ère chambre

6708c031445a086e2bcede15

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

SCEA LA FERME DE [Localité 28] C/ [W] [F] [E] SARL VV GROUPE IMMOBILIER DU SUD SA SAFER OCCITANIE CRCAM DU LANGUEDOC Grosse délivrée le 10/10/2024 à Me Romain Floutier à Me Sophie

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6793332232b173f45a7c8d55

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

2025 APPELANTES : SELAS CAB [Adresse 5] [Localité 14] Représentée par la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque : 938 Et ayant pour avocat plaidant Me Anne-sophie

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6629f375dc6faf0009588b2f

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nanterre Section : E N° RG : F19/00897 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Laurent TIXIER Me Aldjia BENKECHIDA Me Sophie

Source officielle
CA

8ème chambre

6363683037e31b7f74444971

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

399 898 345, dont le siège social est Immeuble [Adresse 9] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Catherine GAUTHIER

Source officielle
CA

CHAMBRE EXPROPRIATIONS

VJ-V-B7G-MZYS Etablissement Public BORDEAUX METROPLEc/S.C

66a33c2002a12a235bae6ce8

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président La COUR d'APPEL de BORDEAUX, CHAMBRE DE L' EXPROPRIATION, a, dans l'affaire opposant : BORDEAUX METROPLE [Adresse 11] représenté par Maître Clotilde GAUCI

Source officielle
CA

CHAMBRE EXPROPRIATIONS

Portalis DBVJ-V-B7G-M47Y S.C.I. PHILAJENIc/BORDEAUX METROPOLE

66a33c2102a12a235bae6cec

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

2022 par le juge de l'expropriation du département de la Gironde suivant déclaration d'appel en date du 28 septembre 2022, à : BORDEAUX METROPOLE [Adresse 15] représenté par Maître Clotilde GAUCI

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

6815a670f6a5bc34ae8ee5c1

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

[N] [T] ès qualités d'administrateur provisoire [Z] L'ASSOCIATION BIOTOPE GRAND ANSE [Adresse 2] [Localité 8] Représentant : Me Cécile BENTOLILA de la SCP CANALE-GAUTHIER-ANTELME-BENTOLILA, avocat au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6cbd3db21cbdd90101

Appel

11 janvier 2013

11 janvier 2013

GALTIER, substitut général.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

66878cdf05d6f7f678d491b2

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

naissance 5] 1989 à [Localité 20] [Adresse 10] [Localité 13] Représenté par Me Patrick LEVY, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque : 713 Et ayant pour avocat plaidant la SELARL ANNE-SOPHIE

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6881beb453f7f060d28c7887

Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Localité 9] de nationalité française [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Audrey HINOUX de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2477 Plaidant : Me Sophie

Source officielle
CA

17e chambre

62c7cb5ecb8dca058e3e80bf

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

février 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : C N° RG : F 18/00389 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Yoann SIBILLE Me Sophie

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

69cdf81ecdc6046d47d15681

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

N° RG : F 21/00228 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Sandrine MENDES Me Marie DELMAS-LOUVET Me Aurélie THEVENIN Me Fabienne FOURNIER LA TOURAILLE Me Sophie

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

65a0f919383a880008fd09ae

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

rendu le 18 novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de NANTERRE Section : E N° RG : F18/01622 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Anne-sophie

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

65a0f91d383a880008fd09b0

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Jugement rendu le 18 novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : E N° RG : F18/01621 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Anne-Sophie

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

65a0f921383a880008fd09b2

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Jugement rendu le 18 novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : E N° RG : F18/01627 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Anne-Sophie

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

65a0f926383a880008fd09b4

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Jugement rendu le 18 novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de NANTERRE Section : E N° RG : F18/01646 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Anne-Sophie

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

65a0f92a383a880008fd09b6

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Jugement rendu le 18 novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de NANTERRE Section : E N° RG : F18/01661 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Anne-Sophie

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

65a0f92e383a880008fd09b8

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Jugement rendu le 18 novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de NANTERRE Section : E N° RG : F18/01683 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Anne-Sophie

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

65a0f932383a880008fd09ba

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Jugement rendu le 18 novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de NANTERRE Section : E N° RG : F18/01689 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Anne-Sophie

Source officielle

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Journal officiel
Créations

Gautier, Sophie, Bossis

SIREN 108920935Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

04/09/2026

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Créations

Gautier, Apolline Marie Sophie

SIREN 108923061Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

02/09/2026

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Radiations

GAUTIER, Marie, Sophie, Adélaïde

SIREN 932167968Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

25/08/2026

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Modifications diverses

GAUTIER, Sophie, Janine, Monique

SIREN 932084957Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

17/07/2026

Voir →

Modifications diverses

GAUTIER, Sophie, Janine, Monique

SIREN 932084957Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

16/07/2026

Voir →