définitive, le montant des condamnations sera prélevé sur le montant de la consignation de 12474,40€ effectuée le 22 octobre 2015 par Me W... entre les mains du bâtonnier séquestre puis remis à MeW..., le solde

Sur le solde du marché et les intérêts sur les retenues de garantie : -le solde du marché : En droit commercial, la preuve est libre.

Le 29 mai 2018, l'expert a adressé sa facture de solde, intégrant une facturation supplémentaire d'honoraires, pour un coût final de 72 408,55 € TTC.

Par lettre du 15 octobre 2014, réitérée le 7 avril 2015 la société JM Propreté a sollicité le paiement d'une somme de 13.732,99 euros au titre du solde débiteur de son compte client, que la société BERIM

[U] [K] et Mme [T] [J] à payer à la Société Marseillaise de Crédit le solde dû, soit la somme de 118.384,94 euros, outre intérêts au taux conventionnel de 5,5 % l'an depuis le 6 juin 2014, au titre de

Le 18 décembre 2018, [G] [K] a fait virer par sa fille le solde de sa dette.

Elle reprend les arguments développés en 1ère instance et conteste l'ensemble des retraits qui aurait amendé le solde du compte du livret B jusqu'à sa clôture le 21/03/2011 .

réglée par le client, - facture n° 152 du 02 novembre 2023 d'un montant de 300 euros TTC contestée par le client, - facture n° 027 du 12 février 2024 d'un montant de 600 euros TTC, correspondant au solde

, et du groupe Sora, à travers une liquidation amiable des entités du groupe Sora ne conservant pas d'activité une fois achevées la reprise et les cessions du site de [Localité 7] et du pôle SPPP ; d'autre

[W], de sorte que l'employeur ne justifie pas que M.

définitive de l'astreinte prononcée par l'ordonnance de référé du 10 février 2009, - Fixé à la somme de 62 762,25 euros la créance de l'EURL HPVI au passif de la société TEFA Industries au titre du solde

par courrier enregistré à son secrétariat le 7 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le ministre de la défense à sa demande de communication de toutes les pièces qui ont servi au calcul des soldes

courrier enregistré à son secrétariat le 13 septembre 2018, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice, à sa demande de copie des documents suivants : 1) la demande de sortie

En définitive, les honoraires réclamés sont fixés à la somme de 58 000 € HT, somme de 10 000 € HT non déduite et Mme [V] [L] sera condamnée à payer le solde de 48 000 € HT restant dû avec intérêts au taux

ministre de l'intérieur à sa demande de communication de la version définitive du rapport de contrôle administratif, réalisé au mois de mai 2019 par le cabinet SIRIUS à la demande du ministère, relatif au solde

assigner Mme [V] [R] devant le tribunal judiciaire de Strasbourg afin qu'elle soit condamnée au paiement de la somme de 16 031,30 euros ou, subsidiairement, de celle de 13 915,70 euros, représentant un solde

, ne saisissant le conseil de prud'hommes que 4 ans plus tard, de sorte que le reçu pour solde de tout compte non dénoncé produit un effet libératoire.

- mis en délibéré au 11 Avril 2025              - signé par Madame Violette BATY, Présidente de chambre, pour le Premier président empêché et par Madame Isabelle-Fleur SODIE, Greffière.

concernée soit 51 mois s'établit à 1 060,17€ x 51 = 54 068,67 € et que le solde revenant à M.

Aussi, le solde du compte courant correspond aux soldes compensés des différentes rubriques, de sorte qu'une banque qui prendrait en considération les soldes des rubriques indépendamment les uns des autres