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5 468 résultats pour « Stéphanie Mantione »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

64b8d0caa5d4a205dbc5ce6e

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Il convient donc d'infirmer l'ordonnance querellée et d'ordonner, en l'absence de contestation sérieuse, la prolongation du maintien en zone d'attente.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64b8d0caa5d4a205dbc5ce72

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Il convient donc d'infirmer l'ordonnance querellée et d'ordonner, en l'absence de contestation sérieuse, la prolongation du maintien en zone d'attente.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64b8d0cba5d4a205dbc5ce78

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Il convient donc d'infirmer l'ordonnance querellée et d'ordonner, en l'absence de contestation sérieuse, la prolongation du maintien en zone d'attente.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

653ca6a483c9498318209d61

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Il convient donc de confirmer l'ordonnance critiquée et d'ordonner, au regard de l'absence d'atteinte aux droits effectifs de l'intéressée, la prolongation du maintien en zone d'attente.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6628a170b2cb67000826a475

Appel

22 avril 2024

22 avril 2024

BOUCHES DU RHONE Représenté par Monsieur [W] [M] MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 22 Avril 2024 devant Madame Stéphanie

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66bc4878a5822c82a7cbdf7f

Appel

12 août 2024

12 août 2024

Corentin MILLOT, Greffier, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 12 Août 2024 à 14H40, Signée par Mme Stéphanie BOUZIGE, Conseiller et M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

670e05f310ea465c0ffcf89a

Appel

12 octobre 2024

12 octobre 2024

décision : B N° RG 24/04705 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKEWR Décision déférée : ordonnance rendue le 10 octobre 2024, à 11h18, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Stéphanie

Source officielle
CA

ETRANGERS

67f0ba43ea6533065f551d72

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Vu l'ordonnance rendue le 02 avril 2025 à 17H10 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : [F] [L] né le 22 Juin

Source officielle
CA

ETRANGERS

67134c0b208351cec6586793

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Vu l'ordonnance rendue le 14 octobre 2024 à 17H54 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : [Y]

Source officielle
CA

ETRANGERS

6809c73e5f55848ebdc19f9b

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Vu l'ordonnance rendue le 16 avril 2025 à 17H20 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : X se disant [M] [R] né le 19 Juillet 1999

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

62c52966a2c4236379079741

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

LAUPAU [Adresse 1] [Localité 3] / FRANCE représentée par Me Claude MORTELECQUE, avocat au barreau de LILLE DÉBATS :à l'audience publique du 15 Mars 2022 Tenue par Stéphane MEYER magistrat

Source officielle
CA

19e chambre

635a21f3c549ea05a7cd2dfa

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 07 Septembre 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Stéphane

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

634a4f68acdcd6adff75aa42

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

RG 22/03316 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGPDY Décision déférée : ordonnance rendue le 12 octobre 2022, à 11h02, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

634f95d2b5afe5adfff28b78

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

RG 22/03355 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGPPG Décision déférée : ordonnance rendue le 15 octobre 2022, à 16h37, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6347ac6b29ffd2adfff4f421

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

RG 22/03280 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGOSN Décision déférée : ordonnance rendue le 08 octobre 2022, à 15h55, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6347ac6b29ffd2adfff4f431

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

RG 22/03288 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGOTT Décision déférée : ordonnance rendue le 09 octobre 2022, à 10h33, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6347ac6b29ffd2adfff4f435

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

RG 22/03292 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGOUR Décision déférée : ordonnance rendue le 08 octobre 2022, à 11h44, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

677e1630dbb9bd42de09fb64

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

décision : B N° RG 25/00074 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKSC2 Décision déférée : ordonnance rendue le 05 janvier 2025, à 17h12, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

63c8ef21dc5b777c90993030

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

RG 23/00198 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5ZA Décision déférée : ordonnance rendue le 16 janvier 2023, à 11h25, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

63d0d62b81a7b805de12b6f2

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

RG 23/00270 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6W2 Décision déférée : ordonnance rendue le 22 janvier 2023, à 14h20, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie

Source officielle

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