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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
64b8d0caa5d4a205dbc5ce6e
19 juillet 2023
Il convient donc d'infirmer l'ordonnance querellée et d'ordonner, en l'absence de contestation sérieuse, la prolongation du maintien en zone d'attente.
64b8d0caa5d4a205dbc5ce72
64b8d0cba5d4a205dbc5ce78
653ca6a483c9498318209d61
27 octobre 2023
Il convient donc de confirmer l'ordonnance critiquée et d'ordonner, au regard de l'absence d'atteinte aux droits effectifs de l'intéressée, la prolongation du maintien en zone d'attente.
Rétention Administrative
6628a170b2cb67000826a475
22 avril 2024
BOUCHES DU RHONE Représenté par Monsieur [W] [M] MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 22 Avril 2024 devant Madame Stéphanie
66bc4878a5822c82a7cbdf7f
12 août 2024
Corentin MILLOT, Greffier, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 12 Août 2024 à 14H40, Signée par Mme Stéphanie BOUZIGE, Conseiller et M.
670e05f310ea465c0ffcf89a
12 octobre 2024
décision : B N° RG 24/04705 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKEWR Décision déférée : ordonnance rendue le 10 octobre 2024, à 11h18, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Stéphanie
ETRANGERS
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3 avril 2025
Vu l'ordonnance rendue le 02 avril 2025 à 17H10 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : [F] [L] né le 22 Juin
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17 octobre 2024
Vu l'ordonnance rendue le 14 octobre 2024 à 17H54 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : [Y]
6809c73e5f55848ebdc19f9b
17 avril 2025
Vu l'ordonnance rendue le 16 avril 2025 à 17H20 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : X se disant [M] [R] né le 19 Juillet 1999
Sociale A salle 1
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29 avril 2022
LAUPAU [Adresse 1] [Localité 3] / FRANCE représentée par Me Claude MORTELECQUE, avocat au barreau de LILLE DÉBATS :à l'audience publique du 15 Mars 2022 Tenue par Stéphane MEYER magistrat
19e chambre
635a21f3c549ea05a7cd2dfa
26 octobre 2022
des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 07 Septembre 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Stéphane
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14 octobre 2022
RG 22/03316 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGPDY Décision déférée : ordonnance rendue le 12 octobre 2022, à 11h02, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie
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18 octobre 2022
RG 22/03355 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGPPG Décision déférée : ordonnance rendue le 15 octobre 2022, à 16h37, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie
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12 octobre 2022
RG 22/03280 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGOSN Décision déférée : ordonnance rendue le 08 octobre 2022, à 15h55, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie
6347ac6b29ffd2adfff4f431
RG 22/03288 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGOTT Décision déférée : ordonnance rendue le 09 octobre 2022, à 10h33, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie
6347ac6b29ffd2adfff4f435
RG 22/03292 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGOUR Décision déférée : ordonnance rendue le 08 octobre 2022, à 11h44, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie
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7 janvier 2025
décision : B N° RG 25/00074 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKSC2 Décision déférée : ordonnance rendue le 05 janvier 2025, à 17h12, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie
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18 janvier 2023
RG 23/00198 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5ZA Décision déférée : ordonnance rendue le 16 janvier 2023, à 11h25, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie
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24 janvier 2023
RG 23/00270 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6W2 Décision déférée : ordonnance rendue le 22 janvier 2023, à 14h20, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie
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