[Y] [H], en sa qualité d'indivisaire de la succession [H] [Adresse 2] [Localité 3] - Canada Représentés par Me Tarek Teras, avocat au barreau de Paris, toque : C 1944 INTIMÉS M.

de majoration de redressement de 19 143 euros, - annulation des réductions Fillon suite au constat de travail dissimulé pour un montant de 8 568 euros, - annulation des déductions patronales « loi TEPA

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 JANVIER 2010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Anne ARNAUD, Président de chambre, Madame Anne TEZE

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 décembre 2022, Mme A B, représentée par l'association d'avocats à responsabilité professionnelle individuelle Tejas Avocats, demande à la

DEMANDEUR A LA REQUÊTE Monsieur [P] [K] né le 15 avril 1994 à ANTIBES (06600), demeurant chez Athéna FINAZZO - 11 chemin de MIllot Nord, Terra Alta - 06600 ANTIBES représenté par Me Samuel PROTON

représentant légal [Adresse 6] [Localité 11] Représenté par Me Loïc Le Roy, avocat au barreau de Douai, avocat constitué et par Me Pouya Amiri, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant SARL Tesa

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Sarl Sea Protect Caraïbes et la Sarl Terra Sea Loc Caraïbes ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Saint-Martin

16] ; La Société South Pacific Golf And resorts Development, Sas immatriculée au rcs de Papeete sous le numéro 99 371 B (ancien 7433 B99), n° Tahiti 526 921, ayant son siège social au domaine de Temae

afférente avec intérêts au taux légal à compter de la signature de l'accusé réception de la convocation devant le bureau de conciliation, soit le 15.06.2012 ORDONNE le paiement sur la base de la loi TEPA

TERRA' CIEL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Novembre 2022 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° RG : 2019F01125 Expéditions exécutoires, Copies certifiées conforme délivrées

[Y] [U] [G] [Adresse 1] [Localité 3] Représentés par Me Sophie TESA TARI, avocat postulant et plaidant, de la SELEURL SOPHIE TESA-TARI AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : E2031 INTIMEE

Tribunal de proximité d'Uzès le 10 mai 2020 STATUANT A NOUVEAU - CONSTATER le caractère privé, non contradictoire et partial du rapport d'expertise versé par la compagnie GAN et établi par la SAS TEXA

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 FEVRIER 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier BEUZIT, Président, Madame Anne TEZE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 JUIN 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier BEUZIT, Président, Madame Anne TEZE

Z..., née le 3 janvier 1957 à Papeete, de nationalité française, couturière, demeurant au Motu Temae à Moorea ; 3- Madame Alma Sabrina Z..., née le 17 juillet 1958 à Papeete, de nationalité française,

Par un mémoire en défense enregistré le 17 février 2025, la SCI Grenodent, représentée par Me Basset membre de l'AARPI TEJAS avocats, conclut : 1°) au rejet des conclusions de Grenoble-Alpes Métropole

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 septembre 2025, la commune de Pontcarré, représentée par le cabinet Tejas Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise

18 janvier 2023 de 19h à 21h alors que les seules réquisitions qui sont jointes à la procédure concernent des réquisitions aux fins de contrôle de l'activité professionnelle au sein des entreprises Texas

25 mars 2024 Décision attaquée : n° 22/00270 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Meaux le 08 janvier 2024 APPELANT Monsieur [V] [O] [D] Représenté par Me Sophie Tesa

BANQUE DELUBAC & Cie prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social : 16 place Saléon Terras 07160 LE CHEYLARD et ayant ses bureaux : 152 boulevard Haussmann 75008 PARIS