THOMAS, Conseiller M.

THOMAS ARRET : -contradictoire -prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties -signé par J. P. SELMES, président, et par A.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 mai 2022 et 22 février 2023, la société Alix Textiles, représentée par Me Thomé, demande à la Cour : 1°) à titre liminaire

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président, Madame Bérangère MEURANT, Conseiller, Madame Odile CRIQ, Conseiller,

Début février 2019, prenant en compte divers éléments, la société Academail a ramené son offre à 1 €.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur François THOMAS, Président, Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC, Conseiller, Madame Bérangère MEURANT, Conseiller

Olivier THOMAS, Conseiller Madame Aude MORALES, Vice-présidente placée. qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Audrey B... ARRÊT : - Contradictoire.

représenté par Me Annie GULMEZ, avocate au barreau de MEAUX AGS CGEA IDF EST [Adresse 1] [Localité 11] représenté par Me Claude-Marc BENOIT, avocat au barreau de PARIS, C1953 substitué par Me Thomas

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jean-Luc THOMAS, Président de Chambre Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller Madame Sophie PISTRE

confirmer le jugement attaqué en toutes ses dispositions ; 2°) subsidiairement, de dire que la faute de la victime l’exonère en totalité de sa responsabilité ; 3°) encore subsidiairement, de ramener

Vous êtes passée en caisse avec Madame [W] [A], employée au sein du magasin en qualité d'Animatrice rayon, également auteur de faits de vol.

, l'affaire a été débattue le 03 NOVEMBRE 2025, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Thomas

civile, l'affaire a été débattue le 02 MARS 2026, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Thomas

WRAPFUNEXPRESS [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Maître Thomas GACHIE de la SELARL THOMAS GACHIE, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN sur appel de la décision en date du 24 MAI 2024

- signé par Vincent BRAUD, président de chambre et par Mélanie THOMAS, greffier, présent lors de la mise à disposition.

Thomas LE MONNYER, Président de chambre Mme MONNNI-MICHEL Conseillère M. Patrick HIDALGO, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : M.

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Août 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de PONTOISE N° RG : 21/00802 Copies exécutoires délivrées à : Me Isabelle GUENEZAN Me Thomas

: D 1205 PARTIES INTERVENANTES : CGEA IDF EST UNEDIC DELEGATION AGS [Adresse 6] [Localité 5], représentée par la SCP BENICHOU ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS substituée par Me Thomas