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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4eme Chambre Section 1
64437d58823e6dd0f8bf820b
21 avril 2023
La Sas Société Nouvelle Thomas et Danizan Midi Pyrénées (SNTD) sera condamnée à lui verser une somme de 2000,00 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Chambre 2-4
695f9183cdc6046d479d9d45
7 janvier 2026
COMBE, avocat au barreau de MARSEILLE Mme [I] [Y] Venant aux droits de Feu Monsieur [W] [Y] Demeurant : [Adresse 10] Représentant : Me Brice COMBE, avocat au barreau de MARSEILLE Mme [K] [Y] Venant
Pôle 1 - Chambre 2
63119dc86f0d304f138e5f0d
1 septembre 2022
En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 2 juin 2022, en audience publique, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Thomas
6ème Chambre A
6965e810cdc6046d471b7a65
12 janvier 2026
[X] et Mme [C] [Z] de sa demande ; - dit que [Y] [X], se disant né le 11 mars 2014 à [Localité 6] (Comores), n'est pas de nationalité française ; - ordonné la mention prévue par l'article 28 du code
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00549_20230207
7 février 2023
Une demande de permis de construire en date du 21 mai 1987 a eu notamment pour objet de transformer au 1er étage les combles non aménagés ou grenier en un bureau et deux salles de réunions.
1ère chambre civile B
6358cd9fc40aa805a7864bf0
25 octobre 2022
[J] THOMAS ET [C] [Y] NOTAIRES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 25 Octobre 2022 APPELANT : M.
Cour d'Appel
6253c8bcbd3db21cbdd861a4
30 avril 2002
Les époux, tous deux d'origine comorienne, se sont mariés aux COMORES.
6253cb71bd3db21cbdd8d7c6
17 février 2011
du 31/ 08/ 2010 demeurant ensemble ..., 59149 COUSOLRE représentés par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistés de Me DOUAY, avocat au barreau d'AVESNES SUR HELPE INTIMÉS Monsieur Thomas
5ème Chambre
67f8af39b5ff6e72c96123de
19 janvier 2024
par Me Thomas HELLENBRAND, avocat au barreau de METZ Madame [D] [P] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Thomas HELLENBRAND, avocat au barreau de METZ Monsieur [V] [P] [Adresse 2] [Localité
Rétentions
69d5ea0acdc6046d477bb2a9
7 avril 2026
D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [X] [I] alias [F] [X] [M] né le 15/12/2002 à [Localité 1] - Comores
Rétention Administrative
686dfb24002316e0ca849064
8 juillet 2025
[M] [T] a refusé d'embarquer le 20 juin 2025 à bord d'un vol à destination des Comores. M.
6253c927bd3db21cbdd876b1
31 mai 2005
Attendu par ailleurs qu'il est nullement nécessaire que le passif ait été définitivement établi pour que le liquidateur puisse engager une instance en comblement de passif.
4ème chambre
DCA_25NT00391_20251114
14 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 février 2025, Me Margot Nohe-Thomas demande à la cour : 1°) d’annuler l’article 3 de ce jugement du tribunal administratif de Rennes
6253cd78bd3db21cbdd93767
25 novembre 2016
Lionel X... conteste avoir eu connaissance du vice affectant le bien immeuble litigieux et il expose que les travaux de l'entreprise B... chargée d'aménager les combles de la maison en 1992 n'ayant pas
Chambre Commerciale
68de07191bc19e7640ea3df1
1 octobre 2025
La société Thomas Magnete est une société de droit allemand qui a pour activité les systèmes électromagnétiques et hydrauliques de déclencheur pour l'automobile et applications hydrauliques mobiles.
1re chambre civile
6961270ccdc6046d47c28a78
6 janvier 2026
THOMAS ET FILS L'AUXILIAIRE S.A.R.L.
Pôle 3 - Chambre 5
6628a17bb2cb67000826a5d3
23 avril 2024
Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 janvier 2023 rendu par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 19/10142 APPELANTE Madame [Z] [B] née le 13 juillet 1996 à [Localité 9], [Localité 5] (Comores
6628a17bb2cb67000826a5d5
Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 novembre 2022 rendu par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 19/10147 APPELANTE Madame [A] [E] née le 26 mai 1992 à [Localité 8], Anjouan (Comores
66fce3ee8d6ea26f688da83f
1 octobre 2024
DEMANDEUR : Monsieur [S] [C] [W] né le 26 mars 2001 à [Localité 6] (Comores), chez Madame [E] [B] épouse [W] [C], [Adresse 3] [Localité 6] COMORES représenté par Me Pierre LEBRIQUIR de la
Pôle 1 - Chambre 1
6032e913520d245d0c28771b
7 novembre 2017
[L] [G], né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 1] (Comores).
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