déclaration d'appel) situé [Adresse 2] Ayant pour avocat postulant la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocats au barreau de CHAMBERY et pour avocat plaidant Me Sandrine BLANC, avicat au barreau de THONON-LES-BAINS

APPELANTE Mademoiselle C, demeurant 27 AVENUE DU MAIL - 1205 GENEVE - SUISSE représentée par Me Bruno DELACHENAL, avoué à la Cour assistée de la SCP MERMET PAULY BALTAZARD LUCE, avocats au barreau de THONON

D'APPEL de CHAMBÉRY 3ème Chambre Arrêt du Mardi 05 Septembre 2023 N° RG 22/00206 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G5B4 Décision attaquée : jugement du juge aux affaires familiales de THONON

FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE SUR RENVOI DE CASSATION ARRET DU JEUDI 4 SEPTEMBRE 2014 Recours contre une décision rendue par le Tribunal de Grande Instance de THONON

[K] [X] devant le tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains, par acte du 26 octobre 2023, en vue d'obtenir sa condamnation sous astreinte à procéder à la réalisation de différents travaux.

PL/ DA COUR D'APPEL de CHAMBÉRY chambre civile-première section Arrêt du Mardi 08 Novembre 2011 RG : 10/ 02305 Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Grande Instance de THONON-LES-BAINS

[O] [F], demeurant [Adresse 11] Représentés par la SELARL LEVANTI, avocats au barreau de THONON-LES-BAINS Demandeurs en référé ET Mme [P] [W], [Adresse 11] Représentée par la SELARL SELARL

ZEFLY dont le siège social est situé [Adresse 4] - [Localité 3] Représentés par la SCP PIANTA & ASSOCIES, avocats au barreau de THONON-LES-BAINS Demandeurs en référé ET S.C.I.

légitime d'arme blanche ou incapacitante de catégorie D et non respect d'une interdiction judiciaire de port d'arme pour une durée de 5 ans prononcée le 30 novembre 2023 par le tribunal judiciaire de THONON-LES-BAINS

de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 23 Janvier 2024 N° RG 23/00201 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFTH Décision attaquée : Ordonnance du Tribunal de Commerce de THONON

Marc X..., SYNDICAT CGT DES CHEMINOTS D'ANNEMASSE, SYNDICAT CGT DES CHEMINOTS D'EVIAN, THONON LES BAINS ET DU CHABLAIS, SYNDICAT CGT DES CHEMINOTS D'ANNECY ET DES ENVIRONS C/ SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS

D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 27 Avril 2023 N° RG 21/01503 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GYGL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de THONON

D'APPEL de CHAMBÉRY chambre civile-première section Arrêt du Mardi 17 Janvier 2012 RG : 10/ 01632 joint au 10/ 01705 et 10/ 01896 Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Grande Instance de THONON

Par ordonnance réputée contradictoire en date du 06 mai 2025, le président du tribunal judiciaire de Thonon-les-bains a : - Débouté la SA [Q] de sa demande, - Condamné la SA [Q] à payer à la

sous le numéro RG 17/00238 ; Ordonne le dessaisissement du tribunal judiciaire de Paris de la présente procédure au profit du tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains ; Dit que le dossier de l'affaire

[G] [Y]-[P] et Mme [O] [B] épouse [Y]-[P], le tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains a, par jugement du 06 novembre 2023 : - constaté que la résiliation du bail commercial litigieux a été prononcée

des copropriétaires LE [Adresse 6], représenté par son syndic en exercice la SASU NEXITY LAMY, dont le siège social est situé [Adresse 4] Représenté par la SELARL LEVANTI, avocats au barreau de THONON-LES-BAINS

D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 02 Avril 2024 N° RG 23/00937 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HIS6 Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de THONON