Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_21PA02734_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Enfin, aucune disposition du code de l'éducation ne permet d'accorder de plein droit un redoublement voire un triplement d'année de master 2 aux étudiants qui en présentent la demande. 3.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2dbd3db21cbdd8f5fb
16 mars 2012
16 mars 2012
en application de l'article 786-1 du même code du nom des magistrats amenés à délibérer soit : Présidente : Mme DERYCKERE, conseillère Assesseur : Mme SUBIETA-FORONDA, conseiller Assesseur : Mme TRIOL
Source officielleCour d'Appel
6253cc2dbd3db21cbdd8f602
7 mai 2012
7 mai 2012
Raison Sociale : Adresse : ... 40510 SEIGNOSSE DATE DE LA DEMANDE 27 Février 2012 Nationalité FrançaiseEtranger UE Etranger hors UE Nous, Michel TREILLES, Président de Chambre à la Cour d'Appel
Source officielleCour d'Appel
6253cc2dbd3db21cbdd8f604
7 mai 2012
7 mai 2012
Raison Sociale : Adresse : ... 65300 LANNEMEZAN DATE DE LA DEMANDE 28 Février 2012 Nationalité FrançaiseEtranger UE Etranger hors UE Nous, Michel TREILLES, Président de Chambre à la Cour d'Appel
Source officielleCour d'Appel
6253cc2dbd3db21cbdd8f612
7 mai 2012
7 mai 2012
Raison Sociale : Adresse : ... 40510 seignosse DATE DE LA DEMANDE 23 Février 2012 Nationalité FrançaiseEtranger UE Etranger hors UE Nous, Michel TREILLES, Président de Chambre à la Cour d'Appel
Source officielleCour d'Appel
6253cc2ebd3db21cbdd8f61d
7 mai 2012
7 mai 2012
Raison Sociale : Adresse : ... 64470 TARDETS DATE DE LA DEMANDE 01 Mars 2012 Nationalité FrançaiseEtranger UE Etranger hors UE Nous, Michel TREILLES, Président de Chambre à la Cour d'Appel de
Source officielleCour d'Appel
6253cc2ebd3db21cbdd8f65b
7 mai 2012
7 mai 2012
Raison Sociale : Adresse : ... 64000 PAU DATE DE LA DEMANDE 28 Février 2012 Nationalité FrançaiseEtranger UE Etranger hors UE Nous, Michel TREILLES, Président de Chambre à la Cour d'Appel de
Source officielleCour d'Appel
6253cc2ebd3db21cbdd8f65c
7 mai 2012
7 mai 2012
Raison Sociale : Adresse : ... 91200 ATHIS MONS DATE DE LA DEMANDE 02 Mars 2012 Nationalité FrançaiseEtranger UE Etranger hors UE Nous, Michel TREILLES, Président de Chambre à la Cour d'Appel
Source officielleCour d'Appel
6253cc2fbd3db21cbdd8f67a
10 mai 2012
10 mai 2012
Raison Sociale : Adresse : ... 64700 HENDAYE DATE DE LA DEMANDE 28 Mars 2012 Nationalité FrançaiseEtranger UE Etranger hors UE Nous, Michel TREILLES, Président de Chambre à la Cour d'Appel de
Source officielleCour d'Appel
6253cc2fbd3db21cbdd8f67c
10 mai 2012
10 mai 2012
Raison Sociale : Adresse : ... 40180 CLERMONT DATE DE LA DEMANDE 29 Mars 2012 Nationalité FrançaiseEtranger UE Etranger hors UE Nous, Michel TREILLES, Président de Chambre à la Cour d'Appel de
Source officielleCour d'Appel
6253cc2fbd3db21cbdd8f67d
10 mai 2012
10 mai 2012
Raison Sociale : Adresse : ... 40000 MONT DE MARSAN DATE DE LA DEMANDE 28 Mars 2012 Nationalité FrançaiseEtranger UE Etranger hors UE Nous, Michel TREILLES, Président de Chambre à la Cour d'Appel
Source officielleCour d'Appel
6253cc2fbd3db21cbdd8f67e
10 mai 2012
10 mai 2012
Raison Sociale : Adresse : ... 64420 SOUMOULOU DATE DE LA DEMANDE 12 Mars 2012 Nationalité FrançaiseEtranger UE Etranger hors UE Nous, Michel TREILLES, Président de Chambre à la Cour d'Appel
Source officielleCour d'Appel
6253cc2fbd3db21cbdd8f680
10 mai 2012
10 mai 2012
Raison Sociale : Adresse :... 64100 BAYONNE DATE DE LA DEMANDE 22 Mars 2012 Nationalité FrançaiseEtranger UE Etranger hors UE Nous, Michel TREILLES, Président de Chambre à la Cour d'Appel de
Source officielleCour d'Appel
6253cc2fbd3db21cbdd8f681
10 mai 2012
10 mai 2012
Raison Sociale : Adresse : ... 64200 BIARRITZ DATE DE LA DEMANDE 22 Mars 2012 Nationalité FrançaiseEtranger UE Etranger hors UE Nous, Michel TREILLES, Président de Chambre à la Cour d'Appel de
Source officielleCour d'Appel
6253cc2fbd3db21cbdd8f686
10 mai 2012
10 mai 2012
Raison Sociale : Adresse : ... 40700 HAGETMAU DATE DE LA DEMANDE 03 Avril 2012 Nationalité FrançaiseEtranger UE Etranger hors UE Nous, Michel TREILLES, Président de Chambre à la Cour d'Appel
Source officielleCour d'Appel
6253cc2fbd3db21cbdd8f68f
10 mai 2012
10 mai 2012
Raison Sociale : Adresse : ... 40230 SAINT VINCENT DE TYROSSE DATE DE LA DEMANDE 29 Mars 2012 Nationalité FrançaiseEtranger UE Etranger hors UE Nous, Michel TREILLES, Président de Chambre à
Source officielleCour d'Appel
6253cc2fbd3db21cbdd8f697
11 mai 2012
11 mai 2012
Raison Sociale : Adresse : ... 65700 CASTELNAU RIVIERE BASSE DATE DE LA DEMANDE 16 Mars 2012 Nationalité FrançaiseEtranger UE Etranger hors UE Nous, Michel TREILLES, Président de Chambre à la
Source officielleCour d'Appel
6253cc2fbd3db21cbdd8f698
11 mai 2012
11 mai 2012
Raison Sociale : Adresse : ... 65200 BAGNERES DE BIGORRE DATE DE LA DEMANDE 16 Mars 2012 Nationalité FrançaiseEtranger UE Etranger hors UE Nous, Michel TREILLES, Président de Chambre à la Cour
Source officielleCour d'Appel
6253cc2fbd3db21cbdd8f69b
11 mai 2012
11 mai 2012
Raison Sociale : Adresse : ... 65700 CASTELNAU RIVIERE BASSE DATE DE LA DEMANDE 16 Mars 2012 Nationalité FrançaiseEtranger UE Etranger hors UE Nous, Michel TREILLES, Président de Chambre à la
Source officielleCour d'Appel
6253cc2fbd3db21cbdd8f69c
11 mai 2012
11 mai 2012
Raison Sociale : Adresse : ... 64200 ST JEAN LE VIEUX DATE DE LA DEMANDE 02 Avril 2012 Nationalité FrançaiseEtranger UE Etranger hors UE Nous, Michel TREILLES, Président de Chambre à la Cour d'Appel
Source officiellePage 19 sur 179
LES VERGERS DE TRIEL
17/07/2026
Voir →
TRIEL EXO
30/06/2026
Voir →
SERIH SOCIETE D'ETUDE ET DE REALISATION INDUS- TRIELLE DU HAINAUT
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1er janvier 2026, désignant liquidateur Selarl Yvon Perin et Jean-Philippe Borkowiak en la personne de Maître J.Ph. Borkowiak 12-14 avenue Georges Clémenceau 59300 valenciennes. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à com
24/06/2026
Voir →
TRIEL EXO
16/06/2026
Voir →
SAS TRIEL RESTAURATION
16/06/2026
Voir →