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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24PA05237_20260220
20 février 2026
laquelle la direction polynésienne des affaires maritimes a implicitement refusé de lui délivrer les actes de francisation et les titres de navigation des navires Poe Maia 2 immatriculé PY 17726 et Poe Vai
1ère chambre civile B
695e2b9d75782d5f060fbc5e
6 janvier 2026
LYON, toque : 3032 INTIMEES : La SELARL MJ SYNERGIE ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAS MMH CONSTRUCTION [Adresse 11] [Localité 2] Défaillante La société MUTUELLE D'ASSURANCE VAL
Pôle 2 - Chambre 3
60336d8a20bb1b21fcb9cdb6
19 juin 2017
Représentée par Me Daniel BERNFELD, avocat au barreau de PARIS, toque : R161 Assistée de Me Lucie HAUFFRAY avocat plaidant, du cabinet BERNFELD-OJALVO du barreau de PARIS toque : R161 Organisme CPAM DU VAL
Cour d'Appel
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5 mars 2008
Madame Valérie Z... Madame Valérie Z... Monsieur Jérôme A... Mademoiselle Emilie Z... Monsieur Jérémy Z... Mademoiselle Laurie Anne X... Mademoiselle Lou Anne X...
Chambre 20
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25 janvier 2023
n° minute : 8/2023 Copie exécutoire à : - Me Valérie SPIESER-DECHRISTÉ - Me Laurence FRICK Le 25 janvier 2023 La Greffière, RÉPUBLIQUE
Chambre 3-3
6025ec173487dd73b0770bab
11 février 2021
ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 11 Février 2021, Signé par Madame Valérie GERARD, Président de chambre et Madame Laure METGE, greffier auquel la minute de la
8e Chambre C
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15 septembre 2011
Signé par Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président et Madame Valérie VIOLET, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. LA COUR M.
6253c981bd3db21cbdd88824
4 mai 2006
Septembre 1945 à DORNECY (58) 2 bis rue de Jolival - 95100 ARGENTEUIL représentés par la SCP KEIME GUTTIN JARRY Avoués - N du dossier 05000137 Rep/assistant : la SOUDRI & DELPLA (avocats au barreau du VAL
6253cd79bd3db21cbdd93789
28 novembre 2016
GREFFIER Lors des débats : Mme Valérie Souriant, greffier.
Pôle 5 - Chambre 5
6163e0f9925cfde12668377f
3 décembre 2009
€ entre les exercices 2004 et 2005, 2°) au titre du licenciement de 5 salariés : 62 756,33 €, 3°) en règlement des factures 4396 et 4397 d'abord cédées en bordereau Dailly à la banque populaire du Val
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04711_20230425
25 avril 2023
Par décision du 29 juillet 2020, la communauté de communes Haut Val de Sèvre lui a opposé un rejet.
9ème Chambre
DCA_22PA02623_20230203
3 février 2023
La requête a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne qui n'a pas produit d'observation. Vu : - les autres pièces du dossier.
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
63c108a5bf9fd47c90a139e8
12 janvier 2023
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 20/04046 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NCGL CPAM DU VAL DE MARNE C/ Société [4] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole
Chambre Sociale
63bd0ec80ab73d7c90739e70
9 janvier 2023
La caisse adresse également un double de cette déclaration au médecin du travail.
Chambre sociale 4-2
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28 janvier 2026
JANVIER 2026 N° RG 23/03269 N° Portalis DBV3-V-B7H-WGMF AFFAIRE : FEDERATION DES EMPLOYES ET CADRES DE LA CGT FORCE OUVRIERE SYNDICAT FORCE OUVRIERE DES EMPLOYES ET CADRES DU COMMERCE DU VAL
6253c8a9bd3db21cbdd85e66
24 janvier 2002
Elle aussi confirmait qu à Aix-enProvence Guillaume Y avait eu des relations avec Valérie X... puis avec Samantha Z...
4eme Chambre Section 2
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24 juillet 2025
Elle décrit encore en juillet ou août 2022, date à laquelle elle a fait de meilleurs chiffres que sa supérieure s'est montrée méprisante lorsqu'elle a doublé ses résultats ' Bon allez je vais me calmer
Sociale B salle 3
69fc25e5cdc6046d47e21a00
30 avril 2026
Celui-ci n'est donc nullement fondé de soutenir que l'indemnité versée était l'indemnité conventionnelle et qu'elle ne doit donc pas être doublée.
DCA_23PA04639_20240315
15 mars 2024
l'intéressé ne fait pas état d'éléments suffisamment précis et étayés de nature à établir que les délibérations en litige porteraient une atteinte suffisamment grave à ses intérêts découlant de la double
3e chambre sociale
6260f85d6d9e13277d6e3787
20 avril 2022
La victime adresse à la caisse la déclaration de maladie professionnelle dont un double est envoyé par la caisse à l'employeur.
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