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75 821 résultats pour « Van-Rompu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention_recoursJLD

69e7068bcdc6046d47fa0ad7

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

, Constatons le désistement du Prefet du VAR mettant fin à l'instance.

Source officielle

Page 19 sur 3792

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Annonces BODACC7 résultats

Journal officiel
Créations

SCI VAN ROMPU -PINCHON

SIREN 992075986Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

07/10/2025

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Radiations

VAN ROMPU, Florian

SIREN 910799170Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

08/08/2025

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Créations

VAN ROMPU, Emilie, Christelle, Véronique

SIREN 988941118Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

15/07/2025

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Ventes et cessions

CORREIA, VIALLE, STIEVENARD, COLAS, DUPUY, Christophe Azevedo, Charlène Gilberte, André Michel, Jocelyne Roselyne, Anne-Sophie, Marie-Thérèse, Veuve de M Henri Colas, VAN ROMPU

Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux

Cession sous acte authentique en date du 14/11/2023 Adresse de l'ancien propriétaire: 10 Rue Rabelais 69003 Lyon 3e Arrondissement Adresse de l'ancien propriétaire: 17 Rue des Garennes la Tour Blanche 24320 la tour-blanche-cercles, Adresse du nouveau propriétaire: 1010 Route du Maupas Vieux Mareuil 24340 Mareuil en Périgord, Adresse du nouveau propriétaire: 1010 Route du Maupas Vieux Mareuil 24340 Mareuil en Périgord, Adresse du nouveau propriétaire: 1010 Route du Maupas Vieux Mareuil 24340 Mare

13/12/2023

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Modifications diverses

TOITURES ARRAGEOISES, VAN ROMPU, Florian

SIREN 910799170Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

13/05/2022

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CA

Cour d'Appel

6253cd4dbd3db21cbdd92e0f

Appel

27 janvier 2016

27 janvier 2016

X...de reprendre son poste, injonction renouvelée par trois autres mises en demeure restées vaines. Par courrier du 13 septembre 2013 La Poste a convoqué M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

62cfb24a548bc59fcf4f10a4

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

salarié devait engager son action avant le 19 juin 2013, et quinquennale pour les contrats rompus postérieurement au 19 juin 2008.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

62cfb24a548bc59fcf4f10a6

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

salarié devait engager son action avant le 19 juin 2013, et quinquennale pour les contrats rompus postérieurement au 19 juin 2008.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

62cfb24a548bc59fcf4f10aa

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

salarié devait engager son action avant le 19 juin 2013, et quinquennale pour les contrats rompus postérieurement au 19 juin 2008.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd8bd3db21cbdd91796

Appel

11 juin 2014

11 juin 2014

de travail aux torts de l'employeur, Madame Y...a adressé, le 6 décembre 2010, une lettre à ce dernier contenant de nouveaux reproches et portant rupture du contrat de travail ; Que lorsqu'un salarié rompt

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

68e74186ac880aa7ee21f26e

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[J] [F] par contrat de travail à durée indéterminée à temps plein à compter du 18 février 2019 en qualité de technicien spécialisé aux travaux en hauteur de propreté, puis a rompu la période d'essai le

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

64a7b1f83bcaf505db69695c

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Les juges, en première instance, ont retenu que l'employeur avait rompu la période d'essai dans le délai légal et débouté M. [K] [P] [O] de sa demande.

Source officielle
CA

1ère Chambre

66bc487ca5822c82a7cbdfa7

Appel

13 août 2024

13 août 2024

Selon ses dernières conclusions transmises le 09 avril 2024, il conclut à sa 'réformation' et demande à la cour statuant à nouveau de : - 'juger' que la société Jura Thermi a, le 1er juillet 2021, rompu

Source officielle
CA

17e Chambre

61609e4c264c7ed035b03c44

Appel

28 janvier 2014

28 janvier 2014

Il fait valoir pour l'essentiel que le contrat de travail n'a pas été rompu le 4 mars 2008 mais uniquement à la date à laquelle M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01896_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

16 mai 2025

soutient que : - la décision contestée est entachée d'erreur d'appréciation ; son absence à son poste est la conséquence de l'aggravation de son état de santé ; il n'a jamais, par son comportement, rompu

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02022_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

27 février 2025

même il aurait transmis ses arrêts maladie à son employeur avec un retard ; il a manifesté son intention de reprendre son poste dès le 11 mars 2020, de sorte que la condition tenant à la volonté de rompre

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

686611ce957d68b57534e250

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Par courrier recommandé du 28 mai 2019, la société rompt la période d'essai de M. [L] et fixe le dernier jour travaillé au 31 mai 2025. Par lettre recommandée du 1er juin 2019, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

60363a0b2b47519c1738b3e9

Appel

27 novembre 2015

27 novembre 2015

qui seront ordonnées, - condamner solidairement les sociétés MODELOR SERVICES et VAN CLEEF & ARPELS à payer à M.

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CA

Cour d'Appel

6253c8e9bd3db21cbdd86a23

Appel

23 septembre 2003

23 septembre 2003

FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 23 SEPTEMBRE 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marc PLOUX, Président de Chambre, Madame Simone CITRAY, Conseiller, Madame Bernadette VAN

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CA

5ème chambre sociale PH

6a167fa7cdc6046d471112a6

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Passé ce délai, le contrat peut être rompu par accord écrit signé des deux parties.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69df2078cdc6046d4747d55b

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ : LE PREFET DU VAL

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

69df2084cdc6046d4747d9df

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

D'OISE représenté par Me Joyce Jacquard du cabinet Actis, avocat au barreau du Val-de-Marne INTIMÉ M.

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d9da6ecdc6046d47d919ef

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

représenté par Me Xavier Termeau du cabinet Actis Avocats, avocats au barreau du Val-de-Marne présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

68e8949bd8f6cc6d55dd3eb8

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Le 19 juillet 2018, le salarié a adressé un courriel à l'employeur dans lequel il indiquait : "Comme je viens de vous l'annoncer en conférence de rédaction, je vous confirme donc par ce mail que je vais

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