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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc2abd3db21cbdd8f518
5 avril 2012
5 avril 2012
, adjoint administratif faisant fonction de greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : SARL SUCCESS STORY 22 place Lafayette 49000 ANGERS représentée par Maître Gilles PEDRON
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
63538898513cb5adff9437ab
21 octobre 2022
21 octobre 2022
06538 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGBJY Sur appel d'un jugementORDONNANCE DE RADIATION rendu le 18 Novembre 2021 (n° , 1 pages) par le Tribunal de Grande Instance de PARIS Nous, Pascal Pédron
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
634113fe58bc223e2e3f09bf
7 octobre 2022
7 octobre 2022
RG 22/06073 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF5T4 Sur appel d'un jugementORDONNANCE DE DESISTEMENT rendu le 17 Mai 2022 (n° , 1 pages) par le Pole social du TJ de [Localité 2] Nous, Pascal Pédron
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
634113fe58bc223e2e3f09c1
7 octobre 2022
7 octobre 2022
RG 22/06536 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGBJS Sur appel d'un jugementORDONNANCE DE DESISTEMENT rendu le 12 Mai 2022 (n° , 1 pages) par le Pole social du TJ de [Localité 3] Nous, Pascal Pédron
Source officielleAvis
CADA:20170195
23 mars 2017
23 mars 2017
Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 décembre 2016 à la suite du refus opposé par maire de Saint-Hilaire-Peyroux à sa demande
Source officielle8ème Ch Prud'homale
68df58a15835300816d81654
2 octobre 2025
2 octobre 2025
WEBASTO THERMO & COMFORT FRANCE Représentée par Me Gilles PEDRON de la SELARL AD LITEM AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier 221586 -----------------------------------------------------
Source officielleCour d'Appel
6253cbaabd3db21cbdd8df3c
17 mai 2011
17 mai 2011
l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : Madame Rachida X... ... 72230 RUAUDIN non comparante, non représentée et ATMOS PROPRETE LE MANS 37 rue des Balsamines 72000 LE MANS Représentée par maître PEDRON
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6385af6f75a08105d473cd7d
18 octobre 2022
18 octobre 2022
FINANCEMENT C/ [Y] FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 18 OCTOBRE 2022 N° RG 21/01055 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IAJM JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERONNE
Source officielleChambre A - Civile
6620b8bdbd6a8f00086ab815
17 avril 2024
17 avril 2024
[X] FOUQUET-[M] ET ASSOCIES prise en la personne de sa présidente Madame [X] [M], venant aux droits de la SCP PERON FOUQUET-FONTAINE [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Maître BOUTARD Frédéric
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
5fd9e9203deb6c29143c46e8
5 novembre 2019
5 novembre 2019
munie d'un pouvoir général COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 Septembre 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur David PEYRON
Source officielle1ère Chambre
61628ccf293034a8c342f6ef
26 mars 2013
26 mars 2013
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 26 novembre 2012, devant : Monsieur CASTAGNE, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame PEYRON, Greffier, présente
Source officielle1ère Chambre
61629870201c88caf8c4e195
19 mars 2013
19 mars 2013
à l'intégrité physique de la personne.
Source officielle1ère Chambre
6162987b201c88caf8c4e248
15 mars 2013
15 mars 2013
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 03 décembre 2012, devant : Monsieur AUGEY, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame PEYRON, Greffier, présente à
Source officielle1ère Chambre
61629f7435a5d4e0c2ddc9df
11 octobre 2012
11 octobre 2012
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 04 juin 2012, devant : Monsieur AUGEY, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame PEYRON, Greffier, présente à l'appel
Source officielle1ère Chambre
6162a31d36ab09eb9a2fd797
24 janvier 2013
24 janvier 2013
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 26 novembre 2012, devant : Monsieur BILLAUD, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame PEYRON, Greffier, présente
Source officielle1ère Chambre
6162be9299b588421c5e38e0
17 décembre 2012
17 décembre 2012
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 08 octobre 2012, devant : Madame BENEIX, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame PEYRON, Greffier, présente à
Source officielle1ère Chambre
6162c1ca34defd4c4b3b4610
9 novembre 2012
9 novembre 2012
APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 10 septembre 2012, devant : Madame BENEIX, magistrat chargé du rapport, en présence de Madame PARIES, élève avocat, assistée de Madame PEYRON
Source officielle1ère Chambre
6162c1ce34defd4c4b3b463a
31 juillet 2012
31 juillet 2012
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 05 Mars 2012, devant : Monsieur CASTAGNE, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame PEYRON, Greffier, présente à
Source officielle1ère Chambre
6162c83cb820aa60963d8552
30 octobre 2012
30 octobre 2012
Conseiller, faisant fonction de Président, chargé du rapport conformément à l'article 785 du code de procédure civile Monsieur AUGEY, Conseiller Madame BENEIX, Conseiller assistés de Madame PEYRON
Source officielle1ère Chambre
6162da78dda066944ee0e904
25 mai 2012
25 mai 2012
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 13 février 2012, devant : Monsieur AUGEY, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame PEYRON, Greffier, présente à l'appel
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