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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-4
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27 mai 2026
rendu le 29 février 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : E N° RG : F 23/00107 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Victor
Cour d'Appel
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28 mai 2008
assistée de Me Annette SION, avocat au barreau de PARIS, toque : 1127D, plaidant pour la SCP HOLLIER-LAROUSSE et associés SOCIETE SPIE SCGPM prise en la personne de ses représentants légaux 10 Rue Victor
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7 mars 2012
.- Mandataire liquidateur de Société CIDER SANTE ... ... 92000 NANTERRE représenté par Me Odile BLANDINO, avocat au barreau de PARIS AGS CGEA IDF OUEST 130 rue Victor Hugo 92309 LEVALLOIS PERRET
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Pôle 5 - Chambre 2
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13 mai 2022
situé 1, rue du Bruch 67170 BRUMATH Immatriculée au rcs de Strasbourg sous le numéro 449 062 330 Représentée par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocate au barreau de PARIS, toque B 515 Assistée de Me Victor
Pôle 1 - Chambre 1
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26 mars 2019
représenté et assisté par Me Victor CHAMPEY de l'ASSOCIATION Laude Esquier CHAMPEY, avocat au barreau de PARIS, toque : R144 Société AbsolutelyBali
Pôle 4 - Chambre 8
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21 janvier 2016
Adresse 5] [Adresse 5] Représenté par Me Caroline Hatet-Sauval de la SCP Naboudet - Hatet, avocat au barreau de Paris, toque : L0046 Assisté de Me Julien Guiramand substitué à l'audience de Me Victor
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28 novembre 2005
Demeurant rue Victor Hugo 32440 CASTELNAU D'AUZAN ASSIGNEE, n'ayant pas constitué avoué Madame Simone X... épouse A... née le 11 Avril 1944 à LAGRAULET DU GERS (32330) Demeurant 1 rue Rivière - 32160 PLAISANCE
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10 janvier 2007
DEVELOPPEMENT 146 rue Victor Hugo 92300 LEVALLOIS PERRET Représentée par Me Pascal PIBAULT, Avocat au barreau de VAL D'OISE INTIME : Monsieur Guy Y... ... 69370 SAINT DIDIER AU MONT
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15 novembre 2007
au barreau de BERNAY, (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2007/003633 du 19/03/2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Rouen) AXA BANQUE FINANCEMENT 137 rue Victor
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9 octobre 2007
Représenté par Me FABRE Jean-Pierre, de la SCP FABRE-GUEUGNOT avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R 44 substitué par Me AMOUYAL, INTIMÉS **************** AGS CGEA IDF OUEST 130 rue Victor
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27 octobre 2008
INTIMEE : B R E D 33 rue Victor Mac Auliffe 97400 ST-DENIS ayant pour avocat Me Patrick B...
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17 avril 2008
Syndicat principal des copropriétaires de la résidence du PARC DE LA NOUE 26 CHEMIN DE LA MADELEINE 93000 BOBIGNY représenté par son administrateur provisoire, Maître Philippe BLERIOT, demeurant 50 rue Victor
8e Chambre A
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12 juin 2014
INTIMEE SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE PROVENCE ALPES CORSE, dont le siége social est [Adresse 2] représentée par Me Philippe AMRAM, avocat au barreau de MARSEILLE, assisté par Me Victor
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19 novembre 2009
LENOVO (FRANCE) ayant son siège 1 Place Victor Hugo ZAC LES RENARDIERES 92400 COURBEVOIE, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit
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26 janvier 2011
MATRAX TRAITEMENTS ... 27009 EVREUX représenté par Me Didier RAMPAZZO, avocat au barreau de PARIS AGS CGEA IDF OUEST 130 rue Victor Hugo 92309 LEVALLOIS PERRET CEDEX représenté par Me Claude-Marc
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17 mars 2011
que l'accueil de Tristan à son domicile et qu'il avait également manifesté son opposition à l'intégration de Tristan en CLIS à l'école Victor Hugo de Mouvaux, intégration qui n'était pas une évidence
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6 avril 2011
représenté par Me Olivier CABON, avocat au barreau de VERSAILLES AGS CGEA IDF EST 130 rue Victor Hugo 92309 LEVALLOIS PERRET CEDEX représenté par la SCP HADENGUE, avocats au barreau de VERSAILLES
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1 octobre 2015
ROUGE, 18 av président Kennedy-11100 NARBONNE PARTIES CIVILES : ASSOCIATION UDAF DE L'AUDE REPRÉSENTANT X...THOMAS ZI SALVAZA-BP 1022-11000 CARCASSONNE Ayant pour avocat Me FORNAIRON, 7, Quai Victor
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31 octobre 2016
du dossier 002276 vestiaire : 620 plaidant par Maître Michel SIMONET de la SELARL ISGE & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 0038 Société SPIE SCGPM Ayant son siège 10, Rue Victor
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