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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
5fdc0723c49b5f2b54e0638a
9 janvier 2019
9 janvier 2019
Nicolas, avocat au barreau de PARIS et Me Xavier B... de la SELARL FAYAN-ROUX, B...
Source officielleCour d'Appel
6253cc6cbd3db21cbdd900de
1 octobre 2012
1 octobre 2012
la somme de 250.000 F CFP, par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et à supporter les entiers dépens, dont distraction au profit de la SELARL Cabinet d' Avocat Xavier
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01076_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
En outre, ainsi qu’il a également été dit, A... et Mme C... ne font état d’aucune circonstance qui ferait obstacle à ce que leur famille se reconstitue en Mongolie, leur pays d’origine, où ils n’allèguent
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
679481530175ed452fca58e8
24 janvier 2025
24 janvier 2025
en cette qualité audit siège [Adresse 16] [Localité 3] (Belgique) Représenté par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Ayant pour avocat plaidant à l'audience Me Xavier
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6163a23f4e100fed5ecc2e98
26 mai 2010
26 mai 2010
son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me DUMONT ET TOURANCHET, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Philippe BOISSIER, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
697b0388cdc6046d471138f5
28 janvier 2026
28 janvier 2026
substituant Me Thibaut ROQUES, avocats au barreau de SENLIS INTIME Monsieur [S] [Y] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 21] (94) [Adresse 7] [Localité 19] représenté par Me François-Xavier
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00176_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
S'agissant de l'absence de comptabilisation de vente de ferraille à la SARL : 17.
Source officielleChambre sociale
66a33c2a02a12a235bae6d58
25 juillet 2024
25 juillet 2024
ECR ENVIRONNEMENT CENTRE OUEST, demeurant [Adresse 2] - [Localité 4] représentée par Me Hélène MAZURE, avocat au barreau de CREUSE substitué par Me Xavier VINCENT, avocat au barreau de LYON INTIMEE
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6970d1a8cdc6046d471cf948
20 janvier 2026
20 janvier 2026
[A]-BORGHESE demeurant [Adresse 7] Représentée par Me Xavier LAYDEKER de la SELARL LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué par Me Clémence TOSTIVINT, avocat au barreau
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
67f602651c1a56b8e1651fe5
8 avril 2025
8 avril 2025
] (93) domicilié : [Adresse 2] Ayant pour avocat postulant : Me Emmanuel JARRY de la SELARL RAVET & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0209 Ayant pour avocat plaidant : Me François-Xavier
Source officielleChambre sociale
6801dfd0354955cf78ced4b6
17 avril 2025
17 avril 2025
DAGARD, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL SELARL LX LIMOGES, avocat au barreau de LIMOGES substituée par Me Xavier TOURAILLE, avocat au barreau de CREUSE
Source officielle2e Chambre
5fdc4cf12cec2f70cc5eb961
6 décembre 2018
6 décembre 2018
F..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée et plaidant par Me Xavier D..., avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En
Source officielleCour d'Appel
6253caa8bd3db21cbdd8bad5
7 mai 2008
7 mai 2008
LA LIBRAIRIE FRANCAISE ayant son siège social 27 rue Bourgon 75013 PARIS représenté par SON PRESIDENT représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués associés à la Cour assisté de Maître Xavier
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
615e0e4dc25a97f0381f54af
20 mars 2014
20 mars 2014
Adresse 3] comparant en personne, assistée de Me Julien RIFFAUD, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE, toque : PN73 et de Me Fabien ARAKELIAN, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE Me BROUARD- DAUDE Xavier
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01579_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Cette société a été informée, par un avis qui lui a été adressé le 25 mai 2016, qu'elle ferait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période s'étendant du 1er janvier 2014 au 31 décembre
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00181_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
D, obtenus par l'administration dans le cadre de l'exercice du droit de communication, que la SARL Artois métaux, cliente de l'EURL B D services, achetait à cette dernière de la ferraille, des cartons
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00042_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Il soutient que : - dès lors que l'administration n'établit pas qu'il aurait été préalablement informé par la notification régulière d'un avis l'informant que son activité individuelle ferait l'objet
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6035312f253bc35b8a0b94b9
3 juin 2016
3 juin 2016
siège social est [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par : Me Julie COUTURIER de la SCP FISCHER TANDEAU DE MARSAC SUR & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0147 Assistée par : Me Xavier
Source officielleChambre Sociale
62873340c1d4e9057d612f1e
17 mai 2022
17 mai 2022
, avocat constitué, substitué par Me Xavier BONTOUX de la SELARL FAYAN-ROUX, BONTOUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant APPELANTE ET : M.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
65b36c2b8c0355000835f6cc
25 janvier 2024
25 janvier 2024
RENNES Représentée par Me Valérie BREGER, Plaidant, avocat au barreau de LAVAL INTIMÉE : Madame [M] [O] née le 06 Avril 1986 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Xavier-Pierre
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