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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24PA00874_20251212
12 décembre 2025
Il n’y a pas lieu, dans les circonstances de l’espèce, de faire doit aux conclusions des parties présentées au titre des frais de l’instance.
Pôle 4 - Chambre 9
5fd9bed6a735f3b5496a70b3
28 novembre 2019
désigné dans le congé en raison de l'absence d'accord successoral, que le projet de reprise indiqué s'avérait impossible à réaliser et qu'au vu de ces circonstances et des éléments nouveaux, il y avait
1ère chambre
662b43ccfe2545000831493c
25 avril 2024
Au terme de ses conclusions d'appel notifiées le 18 novembre 2022 M.
1re chambre 1re section
634f9616b5afe5adfff28d79
18 octobre 2022
Par conclusions notifiées le 6 août 2021, M.
62c7cac5cb8dca058e3e7d76
7 juillet 2022
Dans ses dernières conclusions déposées et notifiées par voie électronique le 15 avril 2022, la société Palbox demande à la cour d'infirmer le jugement en toutes ses dispositions et,statuant à nouveau,
Pôle 2 - Chambre 1
615e0c17c25a97f0381f4a60
23 février 2010
2009 de la 1ère chambre 2 ème section de la cour d'appel d'Amiens renvoyant, au visa de l'article 47 du code de procédure civile, la cause et les parties devant la cour d'appel de Paris, Vu les conclusions
Cour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90e8c
7 janvier 2014
appréciable ; Que ce dernier moyen étant également mal fondé, le jugement entrepris doit être confirmé en ce qu'il a débouté M.
CHAMBRE SOCIALE C
6162a32736ab09eb9a2fd825
22 février 2013
- Accueillant sa demande reconventionnelle, condamner madame [G] à lui verser 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Attendu que madame [G] demande à la cour par conclusions
CHAMBRE SOCIALE
62f34a0082b27805d4d3c04d
9 août 2022
Par courrier recommandé avec accusé de réception du 22 novembre 2019, la société a notifié son licenciement à Monsieur [J] aux motifs suivants : « Vous êtes en absence maladie depuis le 24 février 2019
9e Chambre A
61609e48264c7ed035b03c2a
4 juillet 2014
&-Sur la réciprocité des concessions Pour que la transaction soit valable ,les concessions qui s'apprécient en fonction des prétentions des parties lors de la signature de l'acte , doivent être effectives
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00855_20231113
13 novembre 2023
Sur la recevabilité des conclusions présentées par la commune de Fillinges : 2.
2ème Chambre
627b559c76c5d9057df8007a
10 mai 2022
Par ses dernières conclusions dont le dispositif doit être expurgé de toutes mentions qui ne constituent pas des demandes mais reprennent les moyens soutenus dans les motifs, il demande à la cour de :
5e chambre Pole social
65a0f0535bbe450008b2d033
11 janvier 2024
Par conclusions écrites, déposées et développées oralement à l'audience, M.
7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02089_20230526
26 mai 2023
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne les conclusions à fin d'annulation : 2.
6253cde3bd3db21cbdd94d5c
10 juin 2021
Dans ses dernières conclusions du 17 février 2021, la société Francebat demande à la cour de : Déclarer recevable et fondée l'appel interjeté par la SARL Francebat Y faisant droit, Infirmer l'Ordonnance
Chambre Sociale-1ère sect
6451fb7448616ed0f8cd5054
2 mai 2023
Selon rapport d'expertise médicale du 30 novembre 2020, le docteur [Z] a retenu : - un taux d'incapacité inférieur à 50 %, - une absence de difficulté absolue pour la réalisation d'une activité ou une
1ère Chambre
DCA_22NT01714_20230127
27 janvier 2023
Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne la décision de refus de titre de séjour : 2.
11e chambre
615e0d5dc25a97f0381f4cfb
20 novembre 2014
Dans ses dernières conclusions, M.
6253ccd2bd3db21cbdd915d0
20 mai 2014
SUR CE Il est expressément fait référence aux explications et conclusions des parties visées à l'audience et soutenues oralement à la barre.
2ème chambre civile - HSC
68f07f4347396eb608bc0604
15 octobre 2025
Elle ajoute qu'elle n'a pas respecté le cadre de la permission de sortir du 4 octobre dernier car elle n'appréciait pas le choix arbitraire de faire sortir le week-end, les patients.
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