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2 692 résultats pour « accident de trajet (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

6e chambre

651fa5cfc601f08318991a3d

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Le 23 février 2018, une deuxième visite médicale était organisée à l'issue de laquelle le médecin a conclu à votre inaptitude au poste suite à l'accident de trajet du 27 novembre 2017.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

67f755c4d8218d22f82bd476

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

En cas d'indisponibilité pour accident ou maladie, professionnels ou non, les ouvriers sont indemnisés dans les conditions fixées ci-dessous s'ils justifient au moment de l'arrêt de travail : -pour les

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccefbd3db21cbdd91bf7

Appel

3 novembre 2014

3 novembre 2014

X... était non comparant, a dit que M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

68e894a7d8f6cc6d55dd3fa8

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Cet accident de trajet a été pris en charge par la caisse primaire d'assurance maladie du Var (La CPAM du Var) au titre de la législation professionnelle.

Source officielle
CA

10e Chambre

6162a73bf901d4f689722e28

Appel

10 avril 2013

10 avril 2013

[B], assuré auprès de la Sa Axa France et gravement blessé dans cet accident de trajet.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA03823_20230228

Admin. Appel

28 février 2023

28 février 2023

En outre, est réputé constituer un accident de trajet tout accident dont est victime un agent public qui se produit sur le parcours habituel entre le lieu où s’accomplit son travail et sa résidence et

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA03073_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et IV du présent article.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01224_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

de service, d’accident de trajet ou de maladie professionnelle accompagnée des pièces nécessaires pour établir ses droits. (…) ».

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

603746e8999c7b251bba7992

Appel

28 avril 2015

28 avril 2015

de travail mais d'un accident de trajet et qu'elle utilisait son véhicule personnel pour se rendre de son domicile à son lieu de travail et non pour les besoins de son activité professionnelle puisqu'elle

Source officielle
CA

Chambre civile

6970c48ecdc6046d471b8723

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

[T] [Y] à1'origine de l'accident dont a été victime M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6811aeb081f47e994feb266d

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

signalé par le conducteur ainsi qu'un sms adressé par le gérant à un destinataire et à une date non précisés, demandant de ramener le véhicule 'chez Tvg' après un trajet à [Localité 7] en raison de l'état

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA01582_20220401

Admin. Appel

1 avril 2022

1 avril 2022

de service, d'accident de trajet ou de maladie professionnelle accompagnée des pièces nécessaires pour établir ses droits.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3cbd3db21cbdd8f92c

Appel

11 juin 2012

11 juin 2012

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT No12/ 00364 No RG 11/ 00042 ----------------------------------- X...

Source officielle
CA

21e chambre

5fdad5a5ec4ff4682177472a

Appel

16 mai 2019

16 mai 2019

Le 8 février 2013, Mme [K] a été victime d'un accident de trajet.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

68032e361fa67923f7882a23

Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

[U], cariste manutentionnaire, a été victime d'un accident du travail.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

662b43cffe25450008314970

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

, puisqu'elle a été recrutée en qualité de traceur COVID en télétravail exclusivement, - le jour de l'accident elle avait pour horaire de travail 11h à 15h26, avec une pause déjeuner de 30 minutes

Source officielle
CA

Chambre 4-6

679484d35336e7e668efcd71

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

signé rédigé dans ces termes : "Messieurs, Je vous écris pour vous demandez de me donner la feuille d'accident de mon accident du travail.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21VE01918_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

Les certificats médicaux y afférents font état d'une prolongation d'arrêts de travail en lien avec l'accident de trajet reconnu imputable au service dont le requérant a été victime le 24 novembre 2014.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24BX01422_20241029

Admin. Appel

29 octobre 2024

29 octobre 2024

Elle soutient que : - elle a été victime le 26 septembre 2018 d'un accident de trajet, regardé comme accident de service, entraînant des cervicalgies, des céphalées chroniques et des troubles cognitifs

Source officielle
CA

Chambre 1-2

65b35a771d7564000872db68

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

de trajet-travail.

Source officielle

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