CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e chambre
651fa5cfc601f08318991a3d
5 octobre 2023
Le 23 février 2018, une deuxième visite médicale était organisée à l'issue de laquelle le médecin a conclu à votre inaptitude au poste suite à l'accident de trajet du 27 novembre 2017.
CHAMBRE SOCIALE A
67f755c4d8218d22f82bd476
9 avril 2025
En cas d'indisponibilité pour accident ou maladie, professionnels ou non, les ouvriers sont indemnisés dans les conditions fixées ci-dessous s'ils justifient au moment de l'arrêt de travail : -pour les
Cour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91bf7
3 novembre 2014
X... était non comparant, a dit que M.
Pôle 4 - Chambre 11
68e894a7d8f6cc6d55dd3fa8
9 octobre 2025
Cet accident de trajet a été pris en charge par la caisse primaire d'assurance maladie du Var (La CPAM du Var) au titre de la législation professionnelle.
10e Chambre
6162a73bf901d4f689722e28
10 avril 2013
[B], assuré auprès de la Sa Axa France et gravement blessé dans cet accident de trajet.
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA03823_20230228
28 février 2023
En outre, est réputé constituer un accident de trajet tout accident dont est victime un agent public qui se produit sur le parcours habituel entre le lieu où s’accomplit son travail et sa résidence et
5ème Chambre
DCA_23PA03073_20240716
16 juillet 2024
à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et IV du présent article.
DCA_24MA01224_20251216
16 décembre 2025
de service, d’accident de trajet ou de maladie professionnelle accompagnée des pièces nécessaires pour établir ses droits. (…) ».
603746e8999c7b251bba7992
28 avril 2015
de travail mais d'un accident de trajet et qu'elle utilisait son véhicule personnel pour se rendre de son domicile à son lieu de travail et non pour les besoins de son activité professionnelle puisqu'elle
Chambre civile
6970c48ecdc6046d471b8723
20 janvier 2026
[T] [Y] à1'origine de l'accident dont a été victime M.
4eme Chambre Section 2
6811aeb081f47e994feb266d
29 avril 2025
signalé par le conducteur ainsi qu'un sms adressé par le gérant à un destinataire et à une date non précisés, demandant de ramener le véhicule 'chez Tvg' après un trajet à [Localité 7] en raison de l'état
DCA_21PA01582_20220401
1 avril 2022
de service, d'accident de trajet ou de maladie professionnelle accompagnée des pièces nécessaires pour établir ses droits.
6253cc3cbd3db21cbdd8f92c
11 juin 2012
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT No12/ 00364 No RG 11/ 00042 ----------------------------------- X...
21e chambre
5fdad5a5ec4ff4682177472a
16 mai 2019
Le 8 février 2013, Mme [K] a été victime d'un accident de trajet.
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
68032e361fa67923f7882a23
18 avril 2025
[U], cariste manutentionnaire, a été victime d'un accident du travail.
5e chambre Pole social
662b43cffe25450008314970
25 avril 2024
, puisqu'elle a été recrutée en qualité de traceur COVID en télétravail exclusivement, - le jour de l'accident elle avait pour horaire de travail 11h à 15h26, avec une pause déjeuner de 30 minutes
Chambre 4-6
679484d35336e7e668efcd71
24 janvier 2025
signé rédigé dans ces termes : "Messieurs, Je vous écris pour vous demandez de me donner la feuille d'accident de mon accident du travail.
5ème chambre
DCA_21VE01918_20240201
1 février 2024
Les certificats médicaux y afférents font état d'une prolongation d'arrêts de travail en lien avec l'accident de trajet reconnu imputable au service dont le requérant a été victime le 24 novembre 2014.
Juge des référés
DCA_24BX01422_20241029
29 octobre 2024
Elle soutient que : - elle a été victime le 26 septembre 2018 d'un accident de trajet, regardé comme accident de service, entraînant des cervicalgies, des céphalées chroniques et des troubles cognitifs
Chambre 1-2
65b35a771d7564000872db68
25 janvier 2024
de trajet-travail.
Page 19 sur 135