suite à une demande d'ITD accident formulée dans les 12 mois qui suivent le jour de l'accident.

[P] [K] du 22 octobre 2020 au 24 décembre 2021 étaient imputables à l'accident du travail survenu le 22 octobre 2020, - déclaré opposable à la société la prise en charge par la caisse des arrêts de travail

déclaré est survenu au domicile de la salariée et partant en dehors des horaires de travail alors que celle ci n'était pas sous son contrôle et sa surveillance, de dire et juger que l'accident du travail

Un accident survenu sur le lieu et dans le temps du service, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice par un fonctionnaire de ses fonctions ou d'une activité qui en constitue le prolongement normal

En troisième lieu, comme le soutient l'employeur, il ne ressort d'aucun élément produit que le salarié l'a avisé au cours des journées des 3 et 4 octobre 2018 de l'accident du travail survenu le 3 octobre

[P] n'est pas discuté, celui-ci bénéficiant de la présomption d'imputabilité au travail, l'accident étant intervenu aux temps et lieu du travail, comme jugé irrévocablement par arrêt de la présente cour

de l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale, « est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée

[Y] a été victime d'un accident du travail le 24 juin 2018 qui a conduit à un arrêt de travail jusqu'au 31 décembre 2020.

[C] a été victime d'un nouvel accident du travail.

Monsieur [S] [X] a été victime d'un accident sur son lieu de travail le 25.01.2016 et il a été mis en arrêt de travail qui a été prolongé jusqu'au 13.02.2016.

Il ajoute que Monsieur [V] [Z] se trouvait sur son lieu de travail, mais en dehors des heures et d'un contexte de travail et que l'accident n'a pas un caractère professionnel.

précis soudain et brusque survenu aux temps et lieu du travail le 21 avril 2016.

litigieux : Aux termes de l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale, " Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du

[X] a déclaré à son organisme social un accident du travail, survenu le 5 décembre 2013, ayant provoqué des dorsolombalgies à la suite du déchargement d'un camion, en précisant dans le questionnaire de

Il résulte de ces dispositions qu’un accident survenu sur le lieu et dans le temps du service, dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice par un fonctionnaire de ses fonctions ou d’une activité qui

Il n'est pas contesté par les parties que les arrêts de travail et les soins prodigués jusqu'au 4 octobre 2018 sont en lien direct et exclusif avec l'accident du travail survenu le 29 septembre 2018.

Les Docteurs [H] et [X] ont clairement indiqué qu'il était impossible d'établir un lien entre les troubles constatés et l'accident de 1995.

* En l'espèce, à la suite d'un accident du travail survenu le 19 septembre 2000, M.

Inapte à reprendre le travail, elle a été licenciée le 2 juillet 2024.

du travail.