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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 8
66ab2525ba731fad7dd35514
31 juillet 2024
31 juillet 2024
Par ordonnance du 30 novembre 2023, le premier juge a : constaté l'acquisition de la clause résolutoire et la résiliation de plein droit du bail du 1er septembre 2021 portant sur les locaux situés [
Source officielleChambre civile 1-5
68676126c173dff6a793379e
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par acte sous seing privé en date du 16 septembre 2018, l'EURL Citico Global Developpement a acquis le fonds de commerce de M. [J]. Le bail commercial a été renouvelé à compter du 1er août 2020.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6033f62ed28bf8a6aa78ca81
24 février 2017
24 février 2017
[G] [W] et Mme [K] [V] [J] se sont mariés le [Date mariage 1] 1994 sous le régime de la séparation de biens et, en 1999 ils ont acquis indivisément une maison avec terrain attenant situés [Adresse 3])
Source officielleChambre Commerciale
5fd9f5b1385e8236ba83a9ee
24 octobre 2019
24 octobre 2019
Le contrat stipule également qu'en cas d'acquisition de la clause résolutoire, le dépôt de garantie demeurera acquis au bailleur à titre d'indemnité, sans préjudice de plus amples dommages et intérêts.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04652_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
A a adressé à l'agence de services et de paiement une demande d'aide à l'acquisition d'un véhicule peu polluant, dite prime à la conversion, le 14 juin 2018.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
668cd242bbc9a118c6c63f1b
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Par ordonnance réputée contradictoire du 12 décembre 2023 le président de ce tribunal a : - constaté l'acquisition de la clause résolutoire contenue dans le contrat de bail en date du 30 juin 2017, portant
Source officielleCour d'Appel
6253cb82bd3db21cbdd8da9f
29 mars 2011
29 mars 2011
489, 80 € par Monsieur X..., les frais d'acquisitions d'un montant de 8 537, 14 ayant également été payés par lui.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01366_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 24 juillet 2019 par laquelle l'Agence de services et de paiement a rejeté sa demande de bénéfice de l'aide à l'acquisition
Source officielle6ème Chambre B
65b0c0a68d0ccf000877e76b
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Cette acquisition a été financée au moyen de deux prêts accordés par la [11] le 15 décembre 2001 et la [13] le 21 février 2002.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
60366437d90e04058f341493
29 octobre 2015
29 octobre 2015
faisant ressortir un loyer mensuel prévisible de 611 euros'; Que suivant contrat du même jour, les époux [W] ont confié à la société Epi Gestion un mandat de gestion pour l'administration du bien acquis
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03887_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Après avoir calculé la plus-value brute en fonction de la surface exprimée en m2 établie d'après la certification de surface " Loi Carrez " et majoré le prix d'acquisition des frais d'acquisition, des
Source officielle1ère Chambre
65b0c1458d0ccf000877e7a7
23 janvier 2024
23 janvier 2024
[N] soutient désormais devant la cour avoir découvert que le véhicule avait en réalité été acquis pour le prix de 12'000 euros TTC et il produit devant la cour la facture d'acquisition du véhicule émanant
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
631834270876004f131a5e50
6 septembre 2022
6 septembre 2022
[T] pour l'acquisition de l'immeuble d'[Localité 3]. De surcroît, M.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
5fdbeda2218faf0e5ff5655b
16 janvier 2019
16 janvier 2019
. *** Marie-Madeleine A... et André X... se sont mariés en 1956 sous le régime légal ancien de la communauté de meubles et acquêts. Marie-Madeleine A... est décédée, le [...].
Source officielle1re Chambre B
616258f4a2370d151415abfc
13 février 2014
13 février 2014
Les époux [W] ont acquis au prix de 808.000 € ce bien immobilier, lui-même acquis quatre ans auparavant par les époux [S] au prix de 295.000 €.
Source officielleCour d'Appel
6253cabebd3db21cbdd8be9b
3 juillet 2008
3 juillet 2008
Monsieur Y... qui est exploitant agricole a acquis les parcelles en litige à son seul nom, sans intervention de l'épouse.
Source officielleCour d'Appel
6253cb38bd3db21cbdd8d21c
15 avril 2009
15 avril 2009
ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Les époux Gérard X... et Martine Y... se sont mariés le 30 mai 1987 et, à défaut de contrat de mariage, ont été soumis au régime matrimonial de la communauté légale d'acquêts
Source officielle1ère Chambre
662b43b2fe254500083147dc
25 avril 2024
25 avril 2024
- En 1975, [U] [G] et [F] [O] ont acquis un bien immobilier situé à Le Pyla sur Mer.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01376_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Aux termes de l’article 150 VB de ce code : « I. - Le prix d’acquisition est le prix effectivement acquitté par le cédant, tel qu’il est stipulé dans l’acte, étant précisé que ce prix s’entend de l’existant
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
62da3e252eb797effb0702ec
7 juillet 2022
7 juillet 2022
acquisition.
Source officiellePage 19 sur 5438