SCI ALICE [Adresse 2] [Localité 3] Non comparante ni représentée à l'audience Et après avoir appelé les parties lors des débats de l'audience publique du 27 Avril 2026 : Par ordonnance du

[Z] ne peut prétendre à une allocation forfaitaire. Mme [V] [O] n'a pas constitué avocat.

L'Union Locale CGT 5ème 9ème de [Localité 7] et la fédération CGT des sociétés d'Etudes, de Conseil et de Patrimoine sont intervenues volontairement à l'instance et ont réclamé l'allocation de dommages

A compter du 1er mai 2007, il obtenait, en plus de cette pension, l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA).

MOTIFS A titre liminaire, il convient de relever que seule la disposition relative au complément d'allocation d'éducation de l'enfant handicapé est contestée.

L'Union Locale CGT [Localité 4] et la fédération CGT des sociétés d'Etudes, de Conseil et de Prévention sont intervenues volontairement à l'instance et ont réclamé l'allocation de dommages et intérêts

A titre subsidiaire, elle conclut à la confirmation du jugement quant au montant des sommes allouées.

Depuis le 1er janvier 2011, il bénéficie également de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ci-après 'l'ASPA').

Par conclusions remises le 6 mars 2026, soutenues oralement à l'audience, la société [2] demande à la cour de : - déduire des sommes allouées à M.

aux adultes handicapés qu'il a formulée, - fixer son taux d'incapacité entre 50 et 80% avec restriction substantielle et durable d'accès à l'emploi, - lui accorder le bénéfice de l'allocation aux

Par courrier du 28 avril 2023, elle lui a notifié un trop-perçu d'allocation de chômage d'un montant de 32 094,18 euros pour la période du 15 mai 2022 au 31 mars 2023.

[B] à verser la somme de 9157,96 euros (9153,20 euros +4,76 euros de frais) À [Localité 5] [4] en remboursement d'allocation indûment versées avec intérêts depuis le 26 octobre 2020, - de condamner M

L'indemnité à allouer se calcule sur le besoin et non sur la dépense effective.

primaire d'assurance maladie (CPAM) des Bouches du Rhône devant le président du tribunal judiciaire de Marseille, statuant en référé, aux fins d'entendre ordonner une expertise médicale et de se voir allouer

La cour confirmera en conséquence le principe et le montant de l'indemnité allouée de ce chef par la juridiction du travail. c.

Elle a déclaré être sans emploi pour raisons de santé depuis 2013, percevoir l'allocation aux adultes handicapés, être hébergée à titre gracieux, et être séparée sans personne à charge.

cadre d'une information judiciaire, un contrôle a été effectué le 17 mars 2008 par des services de police et des inspecteurs de l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

[N] au sein de la société [3] [J] est impossible, conformément à l'article L.1235-3-1 du Code du travail, - limiter l'indemnité allouée à M.