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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4eme Chambre Section 1
5fdd34575a83979d2cc85530
28 septembre 2018
PAGE, conseiller J.C. GARRIGUES, conseiller Greffier, lors des débats : M.
Pôle 6 - Chambre 10
6035e603ff119f4c327aeb6a
3 février 2016
[Z], qui a fait écrire au conseil de la société que son bureau était proche de celui de Mme [I], ne pouvait dans ces conditions ignorer que la salariée effectuait des heures supplémentaires ce qu'il autorisait
Cour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea18
12 décembre 2011
Jacques FOUASSE, conseiller chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Chambre 4-5
66878c8505d6f7f678d48d68
4 juillet 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Mme Stéphanie BOUZIGE, Conseiller Madame Marie-Anne BLOCH, Conseiller
6253c965bd3db21cbdd88357
10 mars 2006
X... effectuait des missions chez des clients pour le compte de son employeur, le dernier étant la société Gras Savoye. Par lettre remise en main propre contre décharge le 11 septembre 2003, M.
Chambre sociale 4-2
69d733a7cdc6046d4799e2fd
1 avril 2026
Sur la demande tenant à fixer l'ancienneté de M. [G] au 20 juin 2016 M.
Chambre 4-2
5fd97a739b2cb268a2b9f8be
24 janvier 2020
Les textes ne mettent pas à la charge de l'employeur l'obligation de fournir du travail à son salarié, lequel dispose d'une large autonomie et à qui il incombe de rechercher des missions, de les négocier
12e chambre section 2
6032c20364f086384cf8315b
28 novembre 2017
de la société et de la mobilisation de ses salariés dûs à la défaillance de la société F2JS Conseils Expertise Comptable, - dans tous les cas, - condamner la société F2JS Conseils Expertise Comptable
Chbre Sociale Prud'Hommes
69724f06cdc6046d474e7b4b
15 janvier 2026
courriel n'avait pas pour but d'exclure les salariés absents pour maladie mais de gratifier ceux qui effectuaient des missions supplémentaires au profit des patients.
63c1058bbf9fd47c90a1377e
12 janvier 2023
En tout état de cause, le salarié n'apporte pas la preuve qui lui incombe qu'il effectuait son travail en Suisse.
Ch. civile et commerciale
6789f23ce53fca3659f6734e
16 janvier 2025
-ordonné une mission d'expertise confiée à M.
Chambre sociale
615e0e77c25a97f0381f56d2
3 octobre 2013
de famille ; enfants à charge ; date d'entrée ; date de naissance ; âge ; ancienneté ; total des critères ; salaire de base brut ; ancien brut ; total brut.
615e0e77c25a97f0381f56d4
de famille ; enfants à charge ; date d'entrée ; date de naissance ; âge ; ancienneté ; total des critères ; salaire de base brut ; ancien. brut ; total brut.
CHAMBRE SOCIALE A
6162cc2ffea1086acdbe41ae
14 novembre 2012
un conseiller du salarié choisi sur une liste dressée par l'autorité administrative.
615e0e77c25a97f0381f56d3
615e0e77c25a97f0381f56d1
6868b6bd2f06adf21413c3e1
4 juillet 2025
La salariée a saisi le conseil de prud'hommes le 8 octobre 2018 et sollicite un rappel mensuel de salaire depuis le mois de juillet 2016.
Pôle 6 - Chambre 5
615e0dddc25a97f0381f5002
4 septembre 2014
Elle précise que, contrairement à ce qui est soutenu, il n' a nullement été demandé à Madame [K] de cumuler ses nouvelles tâches avec les anciennes, lesquelles ont été prises en charge par d'autres salariés
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
DBVJ-V-B7G-MRLM CPAM DE LA GIRONDEc/S.A
6690c7360d808eb34e455472
11 juillet 2024
Madame Valérie Collet, conseillère qui en ont délibéré.
17e Chambre B
603615c5f7d73679c2d315f1
17 décembre 2015
Pour nous, il était clair que Priscille était officieusement la nouvelle responsable juridique, puisqu'elle avait repris l'intégralité des missions de l'ancien directeur juridique nous concernant.
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