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2 884 résultats pour « anciens salariés effectuant des missions de conseil »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4eme Chambre Section 1

5fdd34575a83979d2cc85530

Appel

28 septembre 2018

28 septembre 2018

PAGE, conseiller J.C. GARRIGUES, conseiller Greffier, lors des débats : M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6035e603ff119f4c327aeb6a

Appel

3 février 2016

3 février 2016

[Z], qui a fait écrire au conseil de la société que son bureau était proche de celui de Mme [I], ne pouvait dans ces conditions ignorer que la salariée effectuait des heures supplémentaires ce qu'il autorisait

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbebbd3db21cbdd8ea18

Appel

12 décembre 2011

12 décembre 2011

Jacques FOUASSE, conseiller chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

66878c8505d6f7f678d48d68

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Mme Stéphanie BOUZIGE, Conseiller Madame Marie-Anne BLOCH, Conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c965bd3db21cbdd88357

Appel

10 mars 2006

10 mars 2006

X... effectuait des missions chez des clients pour le compte de son employeur, le dernier étant la société Gras Savoye. Par lettre remise en main propre contre décharge le 11 septembre 2003, M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

69d733a7cdc6046d4799e2fd

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

Sur la demande tenant à fixer l'ancienneté de M. [G] au 20 juin 2016 M.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

5fd97a739b2cb268a2b9f8be

Appel

24 janvier 2020

24 janvier 2020

Les textes ne mettent pas à la charge de l'employeur l'obligation de fournir du travail à son salarié, lequel dispose d'une large autonomie et à qui il incombe de rechercher des missions, de les négocier

Source officielle
CA

12e chambre section 2

6032c20364f086384cf8315b

Appel

28 novembre 2017

28 novembre 2017

de la société et de la mobilisation de ses salariés dûs à la défaillance de la société F2JS Conseils Expertise Comptable, - dans tous les cas, - condamner la société F2JS Conseils Expertise Comptable

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69724f06cdc6046d474e7b4b

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

courriel n'avait pas pour but d'exclure les salariés absents pour maladie mais de gratifier ceux qui effectuaient des missions supplémentaires au profit des patients.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

63c1058bbf9fd47c90a1377e

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

En tout état de cause, le salarié n'apporte pas la preuve qui lui incombe qu'il effectuait son travail en Suisse.

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

6789f23ce53fca3659f6734e

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

-ordonné une mission d'expertise confiée à M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

615e0e77c25a97f0381f56d2

Appel

3 octobre 2013

3 octobre 2013

de famille ; enfants à charge ; date d'entrée ; date de naissance ; âge ; ancienneté ; total des critères ; salaire de base brut ; ancien brut ; total brut.

Source officielle
CA

Chambre sociale

615e0e77c25a97f0381f56d4

Appel

3 octobre 2013

3 octobre 2013

de famille ; enfants à charge ; date d'entrée ; date de naissance ; âge ; ancienneté ; total des critères ; salaire de base brut ; ancien. brut ; total brut.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6162cc2ffea1086acdbe41ae

Appel

14 novembre 2012

14 novembre 2012

un conseiller du salarié choisi sur une liste dressée par l'autorité administrative.

Source officielle
CA

Chambre sociale

615e0e77c25a97f0381f56d3

Appel

3 octobre 2013

3 octobre 2013

de famille ; enfants à charge ; date d'entrée ; date de naissance ; âge ; ancienneté ; total des critères ; salaire de base brut ; ancien brut ; total brut.

Source officielle
CA

Chambre sociale

615e0e77c25a97f0381f56d1

Appel

3 octobre 2013

3 octobre 2013

de famille ; enfants à charge ; date d'entrée ; date de naissance ; âge ; ancienneté ; total des critères ; salaire de base brut ; ancien brut ; total brut.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6868b6bd2f06adf21413c3e1

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

La salariée a saisi le conseil de prud'hommes le 8 octobre 2018 et sollicite un rappel mensuel de salaire depuis le mois de juillet 2016.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

615e0dddc25a97f0381f5002

Appel

4 septembre 2014

4 septembre 2014

Elle précise que, contrairement à ce qui est soutenu, il n' a nullement été demandé à Madame [K] de cumuler ses nouvelles tâches avec les anciennes, lesquelles ont été prises en charge par d'autres salariés

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

DBVJ-V-B7G-MRLM CPAM DE LA GIRONDEc/S.A

6690c7360d808eb34e455472

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Madame Valérie Collet, conseillère qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

17e Chambre B

603615c5f7d73679c2d315f1

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

Pour nous, il était clair que Priscille était officieusement la nouvelle responsable juridique, puisqu'elle avait repris l'intégralité des missions de l'ancien directeur juridique nous concernant.

Source officielle

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